11/07/2016
Conseil municipal du 30 juin 2016
Préambule
Encore une nouveauté : avant de commencer l’ordre du jour, le maire a laissé son adjoint à l’environnement répondre à notre dernier document distribué sur Bois d’Arcy début juin. Il a fallu subir un long exposé heure par heure de ce qui a été fait lors des débordements du canal. On peut le résumer en trois points :
- Les inondations sont la faute de l’ancienne équipe.
- Aucune étude d’hydrologie n’aurait été faite avant la création du canal.
- Il y a trop de logements à la Croix Bonnet, et c’est donc à cause de cela s’il y a débordement du canal.
Nous vous ferons grâce des nombreuses accusations lancées par le maire, qui est remonté jusqu’avant 1995, à la «faute originelle» selon lui ! En bref l’ancienne équipe serait responsable d’un problème «qui pèse sur Bois d’Arcy depuis des décennies». «Pourquoi avoir surdensifié ce quartier ?» a-t-il demandé à Claude Vuilliet avant de l’accuser de mettre les Arcisiens en danger et de conclure par cette déclaration : «Quel mépris pour les Arcisiens que vous avez mis dans l’eau». Tout dans la nuance !
Signalons que ce sont les mêmes accusations que l’on retrouve dans la «Lettre du maire» distribuée en juin, également en réponse à notre dernier document (aux frais de la Ville une fois de plus).
Notre réponse tiendra en 4 points :
- Les inondations de mai et juin ont frappé une bonne partie du pays, y compris la capitale et l’ensemble des Yvelines. Est-ce aussi la faute de Claude Vuilliet ?
- Il y a bien eu des études d’hydrologie faite par l’Aménageur de la Croix-Bonnet, propriétaire des terrains à l’époque. Ce fait a d’ailleurs été confirmé par l’adjoint à l’environnement, qui a donc contredit son maire : «Des études ont été réalisées sur le canal… L’étude qui a été faite par TROIS cabinets dont les résultats sont différents… Y a Hydratec et vous avez eu deux autres cabinets dont les résultats sont différents… les conclusions sont différentes parce que vous n’avez qu’une crainte à l’époque c’est qu’il n’y avait pas d’eau dans le canal et c’était votre crainte»… Bon, nous retiendrons juste qu’il y a eu 3 études.
- Si la densification de la Croix-Bonnet est si importante et cause ces débordements, comment justifier les 410 nouveaux logements décidés par le maire et son équipe en février 2015 ? Rappel : contrairement à ce qu’affirme le maire, il n’y a jamais eu de projet de 690 logements à la Croix-Bonnet avant 2014. C’est un très gros mensonge qui ne trompera personne.
- Tant que le canal a été géré par l’Aménageur de la Croix-Bonnet (l’AFTRP) il n’y a eu aucun problème. Depuis juin 2014, c’est la Ville qui en a récupéré la gestion… et on a vu depuis. Y aurait-il un problème de compétence ? Nous le pensons.
Pour conclure sur ce point, signalons cette attaque du maire à l’égard de l’opposition : «Vous ne pouvez pas constamment accuser les autres». Encore un autoportrait involontaire.
Décisions municipales
Voici une décision qui nous interpelle :
DECISION MUNICIPALE N° 2016/061 en date du 8 juin 2016 portant adhésion au groupement d’intérêt public «Yvelines coopération internationale et développement» permettant à la Ville de s’associer à la mission de coopération internationale du Conseil départemental des Yvelines. Le montant de la cotisation annuelle est de 500 €.
Explication : le Conseil départemental a créé en mars 2015 ce GIP (Groupement d’Intérêt Public) pour gérer sa politique d’aide au développement et lui a versé une subvention de 810 000 euros en 2015. Cela sert notamment à construire une Maison des Yvelines au Sénégal. Dans le même temps le Conseil départemental a augmenté la taxe foncière de 66% (+140 € chaque année à partir de septembre prochain, qui s’ajouteront aux 120 € que nous payons déjà depuis 2015 sur la taxe d'habitation) et a retiré 143 000€ aux structures arcisiennes d’accueil des jeunes enfants. Toutes ces décisions ont été votées par le maire de Bois d’Arcy, également conseiller départemental.
Question : pourquoi faire adhérer Bois d’Arcy à ce GIP pour 500 € par an ? Quel intérêt pour notre Ville ?
Réponse de P. Benassaya : «On essaye de placer Bois d’Arcy dans un cadre de solidarité en faisant adhérer la Ville à Yvelines coopération internationale et développement, qui est l’organe international du Conseil départemental, pour s’intégrer rapidement puisque c’est juste une adhésion de 500 € par an… pour intégrer des projets de solidarité. Nous n’avons pas encore défini les projets de solidarité mais nous allons très probablement intégrer une équipe de cet… euh… de cet organisme pour pouvoir… euh… aider… euh… je n’sais pas… euh… je dis… je sais pas… c’est pas l’sujet mais ça peut être par exemple de l’aide à des écoles en Afrique… ça peut être de l’aide aux chrétiens d’Orient… ça peut être aussi plein d’autres sujets qui placent Bois d’Arcy dans un cadre plus solidaire».
C’est à ce genre de déclaration qu’on voit qu’un grand visionnaire est aux commandes de notre Ville. Pour information, le Conseil départemental a dépensé plus de 1,6 M d’euros depuis deux ans pour la coopération internationale décentralisée, et figure parmi les 5 départements dont le montant des aides sociales par habitant est le plus bas.
Marché de restauration collective
Il s’agit du choix d’un prestataire, après appel d’offres, pour les repas des écoles de la Ville.
Jocelyne Hannier, élue d’opposition et ancienne adjointe au scolaire, demande pourquoi la commission restauration scolaire n’a pas été réunie, ce qui aurait permis d’associer les parents à cette décision.
Réponse du Maire : «je n’sais pas… J’peux pas vous dire».
Il faut savoir que le maire est président de chaque commission municipale. C’est donc à lui de veiller au bon fonctionnement de la démocratie locale.
Adhésion au syndicat mixte «Autolib’ Métropole»
Il s’agit d’installer sur la Ville deux stations Autolib’, une avenue Fritz Lang à la Croix-Bonnet, l’autre avenue Jean Jaurès face à Leclerc. Au total, 10 places seront proposées pour les deux stations.
Le coût pour la Ville est de :
- 60 000 € par station, soit 120 000 €
- 2500 € d’adhésion au syndicat Autolib, par station, soit 5000€
- 4200 € par borne de charge pour d’autres véhicules. Soit pour deux bornes : 8400 €
- Total : 133 400 € de dépenses.
- La Ville pourra récupérer une subvention de Versailles Grand-Parc de 30 000 € par station, soit 60 000 €. Il reste à sa charge 73 400 €… Autolib’ versera quand même un «loyer» de 750 € par an par place de stationnement.
Il est donc permis de se demander si une telle dépense est bien utile pour notre Ville... Réponse de l’adjoint aux finances : «Il faut un petit peu de modernisme dans ce monde de brutes». Tout est dit.
Mise en vente d’un terrain rue Edouard Vaillant
Ce terrain de 950 m2 appartient à la Ville. Le but de cette délibération est d’en autoriser la mise en vente. Claude Vuilliet demande s’il sera vendu à un promoteur. Réponse : il sera vendu «au mieux-disant».
Il est clair qu’en se séparant de ce terrain, la Ville va permettre la construction d’immeubles. Mais elle prétendra qu’elle n’y pourra rien puisqu’il s’agira alors d’un terrain privé.
Une question mérite cependant d’être posée : en avril, la Ville a décidé de vendre en deux parcelles le terrain de 750 m2 situé au 55 avenue Jean Jaurès (voir notre article du 12 avril 2016). Quand l’opposition a demandé pourquoi, l’adjoint à l’urbanisme a répondu que c’était plus intéressant financièrement. Alors pourquoi ne pas faire de même avenue Edouard Vaillant, alors que la superficie est plus grande ? Que nous cache-t-on ?
Marché de maintenance des installations de chauffage
Encore une délibération qui a servi à attaquer l’ancienne équipe. Un radiateur est tombé dans une école de la Croix-Bonnet il y a un an en raison d’attaches murales non conformes. L’adjoint en charge des travaux a expliqué qu’il cherche depuis à régler ce problème et en profite pour charger Claude Vuilliet ainsi que les Services Techniques de la Ville pour un courrier qui aurait dû parvenir en mairie mais que personne ne retrouve ! Que voulez-vous, tout est toujours de la faute des autres ! Il paraît que cela va coûter cher à la Ville. Combien ? «5000 €», annonce cet adjoint !
Si l’on comprend bien, le problème n’est toujours pas réglé depuis un an… et tout cela pour 5000 € ? La Ville est capable de dépenser 45 000 € pour les vœux du maire ou 27 000 € pour des vidéos, mais elle ne peut pas dépenser 5000 € pour régler un problème d’attaches de radiateurs dans une école pour enfants.
Tarifs de la programmation culturelle
Pas d’augmentation des tarifs mais deux spectacles «café musique» de moins… et surtout plus aucun spectacle jeune public. Le tarif «jeune public» est donc supprimé de la délibération.
Martine Arnal, élue d’opposition, fait remarquer que la Ville ne propose plus rien pour les jeunes, après avoir supprimé les festivals de contes et de marionnettes.
Réponse de l’élu à la culture : «Nous avons une problématique à régler sur cette… sur ces programmes «jeune public», puisqu’on a eu un… un recul… euh des… des enfants présents… euh de la présence des jeunes publics à ces représentations, on dirait… hors spectacles scolaires… Cette saison nous faisons un test pour trouver différemment et revenir la saison prochaine avec d’autres spectacles revus différemment… avec une programmation encore plus grand public en essayant d’intégrer les enfants sur des spectacles un peu différents».
Donc, cet élu fait un «test» en supprimant tous les spectacles jeune public… Dans quel but ? Pour voir combien de personnes viendront pour des spectacles qui n’existent plus ? Voilà de la prospective intéressante de la part d’un élu qui est aussi en charge de la Vie économique.
Lorsque Martine Arnal lui a fait remarquer que sa politique culturelle envers les jeunes était nulle, cet adjoint a répondu : «On a clairement pas la même vision de la politique culturelle». On ne lui fait pas dire !
Questions écrites de l’opposition
Encore un grand moment de démocratie locale ! Le maire a trouvé une bonne excuse pour ne pas répondre aux questions écrites de l’opposition, il déclare qu’elles ont été envoyées en retard :
«Vous devez envoyer vos questions 48 heures avant le jour du Conseil municipal, donc mardi minuit. On l’a reçu mardi à 17 heures». (?????)
Eh oui, nuance : 48 heures avant le conseil ce n’est pas la même chose que 48 H avant le jour du Conseil ! L’opposition a envoyé ses questions le mardi 28 juin à 15 H 57 (et non 17 H) pour le conseil du jeudi 30 juin… mais c’est trop tard, il fallait les envoyer avant le lundi minuit (et non mardi minuit comme dit le maire qui n’est plus à cela près).
Pourquoi ce pinaillage soudain alors que les questions ont été envoyées comme d’habitude 48 H avant le Conseil? Parce que le maire ne voulait pas répondre à une question qui le gênait beaucoup : pourquoi n’y a-t-il pas eu de décision municipale pour avertir le Conseil du coût du logo et de la charte graphique (12 276 €), alors que c’est obligatoire ? (voir notre dernier article, en date du 23 juin 2016)
Alors que les élus d’opposition insistaient pour que le maire réponde et lise au moins la question, ce dernier s’est contenté de répondre : «Je ne la lis pas puisqu’elle est arrivée en retard… Respectez le règlement intérieur que nous avons modifié pour votre bon plaisir… Vous ne respectez pas grand-chose… Il va falloir que vous vous mettiez en tête que vous n’êtes plus aux affaires».
Comme l’opposition insiste, le maire prétend qu’elle ne comprend rien et la traite avec son mépris habituel : «Encore une fois c’est très embrumé», comprenez «dans vos cervelles». La classe !
Le plus amusant reste à venir. Le maire a définitivement refusé de répondre en déclarant ceci : «Est-ce qu’il y a d’autres questions… de la majorité ? Passque compte tenu du règlement intérieur modifié, la majorité peut aussi poser des questions… On devrait poser chacun une question, ça ferait 26 questions, ça serait pas mal». Vous remarquerez que le maire, après avoir refusé de répondre aux questions « hors délai » de l’opposition, invite ses colistiers à poser des questions le soir du conseil. Réfléchit-il avant de parler ?
Avant que la séance soit levée, Claude Vuilliet a rappelé qu’il attend toujours la photocopie du courrier du Trésorier Payeur au sujet des frais de représentation du maire. Cette photocopie avait été promise lors du Conseil du 5 avril, puis par la directrice de cabinet fin mai.
Réponse du maire : «C’est pas tout à fait exact, Monsieur Vuilliet, on vous a dit qu’on réfléchirait pour voir si on vous communique ce courrier que nous avons en effet, on vous a pas dit qu’on allait vous le donner… Là aussi, embrumé ! (… ) C’est pas vrai, c’est faux, vous travestissez la réalité comme d’habitude».
Pour seule réponse, nous reproduisons les propos de l’adjoint aux finances, lors du conseil du 5 avril, au sujet du courrier du Trésorier : «Bien évidemment, hein, Madame Arnal... Y a pas d’souci, j’peux faire une photocopie, même, si vous voulez, donc, de la demande de la Trésorerie en la matière, qui nous demande de procéder à cette délibération». Alors, qui est «embrumé» ?
Pour conclure, nous pouvons encore une fois nous demander pourquoi il est si difficile d’obtenir un document officiel alors que c’est un droit élémentaire. Y a-t-il quelque chose à cacher une fois de plus, comme pour le logo et la charte graphique ? Faut-il encore saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) ?
21:53 Publié dans Conseil municipal
12/04/2016
Conseil municipal du 5 avril 2016
Note aux lecteurs :
Nous avons modifié la manière de publier les comptes rendus des conseils municipaux.
Quand nous le jugerons utile, vous aurez deux versions à votre disposition, une version courte avec un minimum de commentaires de notre part, et une version longue, en format pdf, avec retranscriptions des interventions du maire et commentaires détaillés.Si vous avez des commentaires sur cette nouvelle façon de procéder, ils sont les bienvenus. Alors n’hésitez-pas et dites-nous ce que vous en pensez.
Pour lire le compte rendu en version longue cliquez sur le fichier PDF : Conseil_municipal_5_avril_2016.pdf
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Le conseil du 5 avril dernier a encore montré que le maire et son équipe sont très remontés contre l’ancienne municipalité.
De nombreuses agressions verbales durant ce conseil en sont les preuves, agressions qui sont appuyées dans l’assemblée par des ricanements côté «supporters» du maire.
1 - LE BUDGET 2016
Les chiffres ci-dessous complètent ceux que nous vous avons communiqués dans notre article sur le conseil municipal du 15 mars 2016 :
- Les dépenses réelles de fonctionnement prévues sont de 17 767 095 € alors que le réalisé 2015 est de 17 374 000 €, soit une augmentation de 393 095 €.
- Les rémunérations hors charge augmentent de 150 694 €, elles passent de 7 216 506 € en 2015 à 7 367 200 € prévus en 2016.
- Dans les dépenses d’investissement prévues, 50 000 € sont attribués à la réfection de la mairie et 25 000 € destinés à de nouvelles plantations.
Rappel : En 2015, l’équipe municipale dépense plus de 200 000 € de plantations diverses et variées (bulbes, crottes de mammouths, herbacées géantes…) qui, nous annonce P. Benassaya, éviteront à la mairie de faire de nouvelles dépenses dans ce domaine les années à venir.
- Parmi les réductions, c’est encore la médiathèque qui subit une coupe importante : près de 9000 € de moins pour l’achat de livres et de DVD… autant dire que les adhérents finiront par aller voir ailleurs.
- Les dépenses «d’études et de prestations de services» augmentent de 13 020 €, elles passent de 16 030 à 29 050 €.
- Les «autres frais divers» augmentent de 12 585 € et passent de 81 365 à 93 950 €… sans aucune précision.
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Martine Arnal, conseillère d’opposition, souligne alors plusieurs points importants :
Point n° 1 :
Dans le budget investissement, la Ville a inscrit 250 000 € de dépenses pour aménager les abords du cimetière… frais qui étaient normalement à la charge de l’aménageur de la Croix-Bonnet (Grand Paris Aménagement, ex AFTRP).
Pourquoi la Ville doit-elle payer ?
Réponse :
Parce que l’aménageur a accepté de verser 600 000 € pour le COSEC… et n’a donc plus l’intention de prendre en charge les abords du cimetière.
Rappel : Beaucoup d’investissements en 2016 sont entièrement payés par l’aménageur de la Croix Bonnet. Par exemple la micro-crèche, la mairie annexe, la salle de sports, … et ceci grâce aux équipements et logements engagés avant 2014.
Point n° 2 :
L’augmentation des recettes attendues pour les services périscolaires est de 50 000 €.
Une nouvelle hausse des tarifs est-elle donc prévue?
Réponse de la mairie :
C’est M. Conte qui essaiera de répondre, mais rien de très clair ne sortira de ses pseudos explications. Nous comprenons que les tarifs risquent d’augmenter de nouveau en septembre.
On retiendra surtout sa dernière phrase : «Il n’y a pas de nouvelle augmentation de tarifs» …en se souvenant que lors du Rapport d’Orientation Budgétaire, le 16 mars dernier, il était noté une augmentation de 3,46% des tarifs…
Le prochain conseil municipal sera le 30 juin prochain. Les parents apprendront encore la mauvaise nouvelle pendant les vacances.
Point n° 3 :
La municipalité doit plus de700 000 € à l’EPFY pour les terrains qu’il a acquis pour le compte de Ville dans le cadre de la ZAC «cœur de ville». La mairie présente une délibération pour vendre ces terrains…qu’elle n’a pas encore payés !
2 - LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les subventions sont présentées dans une délibération séparée. L’opposition rappelle que, depuis deux ans, le maire refuse de fournir la liste des associations qui demandent des subventions et n’en reçoivent aucune.
Nous sommes en désaccord avec M. Conte sur le pourcentage de la baisse des subventions versées aux associations. Pour nous, la baisse est de 14 %, alors qu’elle n’est que de 7% selon l’adjoint aux finances.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 574 543 € en 2015 et 497 680 € en 2016, soit une baisse de 76 863 €, donc presque 14 %.
Depuis son élection, P. Benassaya retire 157 000 € de subventions aux associations et 195 000 € au CCAS.
Les subventions aux associations d’aide aux handicapés ont été toutes supprimées, sauf une.
Benassaya interviendra longuement sur ce point en essayant de faire passer l’idée que la mairie faisant d’énormes efforts, les associations doivent en faire autant.
Nous vous invitons à découvrir plus bas le point «frais de représentation du maire» pour constater que le « souci de gestion » n’est pas vrai pour tout le monde.
A cet instant du conseil, le maire a cru bon de s’en prendre à C. Vuilliet et en particulier à son épouse qui a bénéficié de subventions pour l’association «Solidaires» qui vient en aide aux familles de détenus. Mme Vuilliet est bénévole, depuis plus de 25 ans, bien avant que son mari devienne maire, dans une association sans but lucratif, qui n’a d’autre objectif que d’aider des familles en détresse. De telles attaques sont méprisables et scandaleuses !!
Nous précisons qu’en 2015, la mairie a accordé 700 € de subvention à «Solidaires» sans que P. Benassaya ne trouve cela «immoral». Elle ne recevra rien en 2016.
3 – FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Voilà une délibération qu’il faut découvrir en se souvenant de tout ce qui a été dit durant ce conseil par le maire et son adjoint aux finances sur les économies, les efforts, la moralité, etc…
L’adjoint aux finances tente, avec des explications confuses, d’expliquer que le Trésor Public demande au maire de plafonner ses frais de représentation et de faire voter par le conseil municipal un montant maximal. Rien de nouveau, contrairement à ce qu’il prétend :
Voici ce que dit le texte du code des collectivités locales :
Cette loi, dans sa dernière version date de 2002. Elle précise que le conseil «PEUT» voter des «INDEMNITES» au maire pour «frais de représentation». Pourquoi alors le Trésor Public a-t-il «imposé» un «plafonnement» en 2016 et pas avant ?
Martine Arnal suggère que le maire actuel a certainement présenté trop de factures pour se faire rembourser des frais… Ce qui aura pour effet d’énerver P.Benassaya qui se lancera alors dans une attaque rageuse.
Le maire et son équipe votent alors un montant annuel de 6 000 € pour couvrir les frais de représentation du maire, soit 500 € mensuels. Le maire reçoit des «indemnités» et non des salaires de plus de 5 000 € par mois (pour tous ses mandats), indemnités auxquelles vont s’ajouter les 500 €. Et voilà comment le maire fait «des efforts dans ces temps de crise» alors que sans vergogne, il augmente potentiellement ses indemnités de 500 € par mois.
4 – AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE LOTS DE COPROPRIETE BATIS COMMUNAUX
Les terrains rachetés à l’EPFY, soit différents lots situés au 59 rue d’Arcy et aux 84 et 86 rue Jean Jaurès, vont être revendus par la mairie.
Lors du dernier conseil, l’adjoint à l’urbanisme avait affirmé que ces terrains n’intéressaient pas les agences immobilières et qu’il était difficile de leur donner un prix. Quinze jours plus tard, il semble que tout a changé…
L’adjoint à l’urbanisme se perd alors dans un dédale de reproches à l’égard de l’ancienne municipalité et accuse l’opposition de mentir sur les projets de constructions au centre-ville et au carrefour du Puits.
Nous allons donc vous fournir des documents officiels issus du PLU arrêté en février dernier pour vous éclairer sur les intentions de la mairie quant aux constructions à venir.
- Premièrement, la couverture du «chapitre» concernant les OAP et un extrait de la présentation :
C’est clair : il s’agit de «prescriptions d’aménagement» avec «mutabilité à 2-10 ans» ou «10-15 ans»…
- Voyons maintenant le plan général des OAP (Orientations d’aménagement et de programmation). On peut constater que les opérations Croix-Bonnet et carrefour du Puits comportent «+ou- 750 logements» :
- Voilà ce que dit le document pour le seul carrefour du Puits
- Et pour terminer voici l’OAP mairie, qui concerne aussi le marché couvert, la rue Barbusse et les annexes de l’école Turpault :
«D’importantes opérations de logement sont donc envisageables»… Combien ?
Et voilà donc les 305 logements dont nous avons parlé.
L’adjoint à l’urbanisme a tenu quand même à préciser : «Ce chiffre qui figure dans l’OAP est une indication règlementaire pour les services de l’Etat. Elle ( ? ) correspond à la mise en perspective de potentialités et non à des opérations actées comme le laisse à penser la rédaction du tract».
- Ce n’est pas tout, l’équipe actuelle a bien l’intention de déplacer les annexes de l’école Turpault pour dégager du foncier :
Même avec ces documents, le maire et son adjoint affirment que tout ceci n’est qu’une potentialité. C’est cependant écrit noir sur blanc dans leur propre PLU.
5 - AUTORISATION DE MISE EN VENTE D’UN TERRAIN BATI COMMUNAL, EN L’ETAT OU DIVISE AU 55 AVENUE JEAN JAURES
La mairie souhaite vendre une maison louée par un pompier depuis 16 ans, sous prétexte que ce pompier n’est plus «personnel communal». Effectivement, le corps des pompiers a été départementalisé, ce qui n’est pas de la responsabilité du locataire de cette maison.
Dans les décisions du maire figure une «convention d’occupation temporaire» laissant 6 mois au locataire pour déménager, alors qu’il a à charge un enfant handicapé. Le maire a assuré que les services de la Ville feraient le nécessaire pour reloger cette famille. Espérons qu’une solution soit vite trouvée.
Un détail cependant : la «convention d’occupation» porte sur 350 m2 alors que le terrain est de 700 m2. La délibération précise d’ailleurs que ce terrain peut être vendu «en l’état ou divisé». L’adjoint à l’urbanisme a affirmé que la valeur du terrain serait supérieure s’il était coupé en deux… ce serait là l’avis des Domaines… C’est étonnant.
Nous pensons que cette maison, vu son vu son ancienneté et les travaux à réaliser pour la rénover, sera vendue à un promoteur. Est-ce qu’un nouvel immeuble va voir le jour ?
Questions de l’opposition
Le précédent conseil remontant à seulement 15 jours, notre groupe n’avait pas envoyé de question écrite 48 heures à l’avance.
14:24 Publié dans Conseil municipal
30/03/2016
Conseil municipal du 15 mars 2016
Encore un conseil plein de surprises… Jugez plutôt :
1 - Rapport sur les orientations budgétaires (obligation légale)
La loi impose à chaque commune d’exposer ses orientations budgétaires au moins 15 jours avant le vote du budget, qui aura lieu le 5 avril. Il est donc habituel de présenter l’état financier de la Ville ainsi que les perspectives pour l’avenir, aussi bien aux conseillers d’opposition qu’au public venu assister au conseil.
Contre toute attente, l’adjoint aux finances présente des tableaux sur «l’environnement international», avec les taux de croissance des PIB des USA et de la zone Euro, ainsi que le taux de change euro/dollar. Aucun rapport avec Bois d’Arcy et son budget ! C’est juste une occasion de plus de tirer à boulets rouges sur l’Etat.
Voici par exemple un graphique qui a été projeté : il ne montre pas la réalité. C’est simplement de la désinformation. Sous le titre «Trajectoire du déficit public», on constate avec horreur que la ligne monte de façon catastrophique, sans qu’on sache s’il s’agit de millions d’euros ou d’autre chose… Monte ? Justement non, regardez les chiffres : nous passons de -3,9% (et non millions) à -2,7% de déficit, ce qui est confirmé par le tableau sous la courbe.
En réalité,
ce graphique montre que l’Etat, de 2014 à 2016, alors que la gauche est au pouvoir, réussit à diminuer le déficit public qui passe de -3,9% à -3,3% avec une prévision à -2,7% pour 2017.
Les commentaires du maire et de son adjoint aux finances (encadrés roses) ont pour but de dramatiser ce schéma et d’embrouiller l’assistance.
Comme cela ne suffit pas, l’adjoint aux finances, habitué des «heures du conte», en rajoute dans le frisson d’angoisse en faisant une supposition: et si la France était sanctionnée par Bruxelles ?
Pour rester honnêtes, nous vous proposons de consulter le document (Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 - http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_france...) signé des membres de la Commission Européenne et particulièrement les conclusions.
On lira qu’une grande partie du déficit de la France repose sur ses dépenses de santé, et en particulier celles de la Sécurité Sociale.
Nous avons surtout une réponse pour l’adjoint aux finances : NON, la France n’a pas été et ne sera pas, sous l’actuel gouvernement, sanctionnée par Bruxelles. Rassuré ??
Tout cela n’est que supposition, mais il faut bien enfoncer le clou contre l’Etat… avant d’en venir, enfin, à Bois d’Arcy.
Inutile de rappeler ici ce que le maire et son adjoint ont développé à coup de massue pendant le conseil : l’Etat baisse les dotations de la Ville et l’équipe majoritaire doit donc faire de grosses économies (pas sur le train de vie du maire ni sur sa communication, on le sait).
Par ailleurs, voici quelques points qui méritent d’être relevés :
- Les dépenses de fonctionnement, en 2016, ont baissé de 2,8% (les recettes aussi). C’est curieux, le magazine nous annonçait fièrement -4,5% de baisse des dépenses en avril dernier (page 11), «une performance» ajoutait-il…
- Les charges de personnel continuent d’augmenter : les rémunérations hors-charges passent de 7 216 506 € en 2015 à 7 367 200 € en 2016 (soit une augmentation de 150 694 € par an).
- Les subventions aux associations continuent de baisser. Le détail n’est pas encore connu mais nous savons déjà que la MJC aura 40 000€ de moins et la crèche des «Oursons» 50 000€ de moins. Une fois de plus, nous avons demandé la liste des associations demandant une subvention sans en recevoir… Une fois de plus, le maire a refusé de la donner : «C’est notre gestion, c’est nous qui répartissons… notre répartition financière des subventions associatives… C’est notre gestion, si vous permettez… impossible de fournir des tonnes de documents à chaque fois». En « toute transparence », on vous dit… ! Le maire semble oublier une fois de plus que les conseillers municipaux d’opposition sont élus comme lui et qu’ils ne siègent pas au conseil comme simples spectateurs.
- Le département, dont le magazine vante toujours «les aides précieuses», retire à notre commune 143 000€ de subvention de fonctionnement aux établissements d’accueil du jeune enfant… Est-ce la prochaine «une» du magazine ?
- En 2016, le maire prévoit d’acheter 90 700 € de matériel informatique et 45 500 € de VNI… Il faut aussi ajouter 25 000 € de «plantations, soit un total de 161 200 €.
- 30 000 € (à la charge de la Ville) sont aussi prévus pour l’installation d’une station Autolib… Il paraît que cela va améliorer les transports… Et la circulation ? Bois d’Arcy a-t-elle besoin d’une telle station ? A qui cela va t-il réellement rendre service ?
La présentation s’est terminée sur cet avertissement pour 2017 :
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
Nous voilà prévenus…
2 - Etat des contentieux communaux (obligation légale) - Petits arrangements entre amis
Chaque année, le maire doit présenter les contentieux en cours engageant la Ville.
Claude Vuilliet s’est étonné pour la deuxième année consécutive de l’absence, dans cette liste officielle, d’un contentieux datant de 2013 et qui n’est toujours pas réglé. Un Arcisien a abattu son mur de clôture pour installer un portail afin que sa voiture ait un accès direct rue Camélinat. Non seulement cela présentait un danger évident mais aucune demande de travaux n’avait été déposée en mairie.
Fin 2013, le tribunal de Versailles condamne cet Arcisien à reconstruire son mur et fixe une astreinte de 30 € par jour de retard, à compter du 13 janvier 2014.
A ce jour, le mur n’est toujours pas reconstruit et une clôture en bois (claustra) est posée devant l’armature du portail, au mépris des règles d’urbanisme local, comme on peut le voir sur la photo ci-contre.
Interrogé par Claude Vuilliet, P. Benassaya a d’abord répondu : «C’est terminé ça», avant de passer courageusement la parole au Directeur général des services, qui a fini par indiquer qu’il avait été «considéré» que l’apposition d’une clôture en bois devant le portail constituait bien une remise en état.
Au ton du Directeur des services, tout le monde a bien compris que ce n’était pas lui qui avait «considéré»…
Notre groupe n’étant pas satisfait de cette réponse, P. Benassaya a commencé à s’énerver : «Je ne peux pas vous en dire plus, c’est la réponse de mes services»… Claude Vuilliet a alors rappelé que cet Arcisien était un «proche» de P. Benassaya, qu’il avait participé à sa campagne et avait même figuré en photo sur un de ses tracts.
Réponse de P. Benassaya : «Ah voilà ! J’attendais le volet politique de votre question… De toutes façons, monsieur Vuilliet, vous ne parlez que politiquement, le reste ne vous intéresse pas… le reste ne vous intéresse pas… ce qui vous intéresse, vous, c’est le vieux contentieux politique, mais ça je peux rien faire… Le contentieux est toujours en cours pour vous… moi, pour moi il est clos».
Résumons : Pour P. Benassaya, s’étonner qu’un jugement du tribunal ne soit pas appliqué à l’égard d’un proche du maire, c’est de la politique…
C’est aussi de la «politique» de s’indigner de la somme économisée par ce «proche», à savoir 30 € par jour, soit 23 760 €, depuis le 13 janvier 2014 ? En tous cas, les Arcisiens sont prévenus : si l’envie leur prend d’abattre un de leurs murs et de le remplacer par une clôture en bois, il y a une sorte de «jurisprudence», à Bois d’Arcy, qu’ils pourront toujours opposer au maire si celui-ci les poursuit devant le tribunal.
Les «copains d’abord»…
Un second contentieux a agité le conseil ce soir-là. En mars 2014, les Ecuries de Bois d’Arcy (EBA) ont obtenu du tribunal que leur bail commercial soit requalifié en bail rural afin que le montant de leur loyer soit revu à la baisse. Des «négociations» s’engagent alors mais au bout de 2 ans, elles n’ont toujours pas abouti… et le contentieux est donc toujours en cours.
Martine Arnal s’interroge sur les difficultés qui empêchent d’avancer et s’il s’agit du prix du loyer ?
Voici l’échange qui a suivi avec le maire :
- P. Benassaya : «Je n’peux pas vous en dire plus parce que c’est en cours actuellement… Excusez-moi, mais c’est pendant… J’peux pas vous dire ce que le Tribunal va retenir.
- M. Arnal : Les EBA sont-elles sur le loyer ancien ?
- P.Benassaya : Nous le saurons bientôt, prochain épisode… pour l’instant, je n’sais pas.
- M. Arnal : Actuellement ils payent le loyer de l’ancien bail ? Ils sont sur l’ancien bail… ou ils ne payent pas ?
- P. Benassaya : Ils ne payent pas, voilà. C’est dans la main du juge. On attend la réponse de ce contentieux qui est ancien… encore un dossier qu’on récupère».
Donc les Ecuries ne payent aucun loyer à la Ville depuis 2 ans… On comprend que le maire ait du mal à répondre aux questions sur ce sujet et pousse le culot jusqu’à prétendre que c’est un «contentieux ancien», comme si cela excusait l’absence de paiement du loyer.
Une conseillère municipale de la majorité est une parente très proche des gérants des EBA, également employée de ces derniers. Espérons que cela n’ait aucun rapport avec ce réel manque à gagner pour la Ville. Croyez-vous d’ailleurs que le maire lui ait demandé de quitter la salle du Conseil pendant ces débats ? Si vous répondez «bien entendu», vous avez tout faux.
3 - Etat des cessions-acquisitions immobilières 2015 (obligation légale)
La mairie doit présenter au conseil la liste des achats ou ventes immobilières de la ville durant l’année. Parmi les achats, figurent les terrains achetés par l’EPFY jusqu’en 2014 pour le futur cœur de ville, terrains que la Ville a racheté après suppression du projet par l’équipe actuelle :
Claude Vuilliet a demandé ce qu’allaient devenir ces terrains rachetés pour 732 425,28 € à l’EPFY…
Réponse de l’adjoint à l’urbanisme : «On essaye de trouver des acquéreurs, alors on a interrogé des agences immobilières euh… qui n’ont pas d’avis sur le… la valeur de ces terrains (…), néanmoins, on a fait venir un certain nombre d’agences immobilières qui toutes nous ont dit la même chose, c’est-à-dire qu’elles étaient incapables de nous donner une valeur et qu’elles ne voyaient pas comment nous allions nous en sortir». Le maire a alors ajouté : «merci, voilà encore un dossier sympathique»… Ah oui, et à qui la faute ? Du moins si tout cela était vrai…
Car cette réponse est surprenante. Ces terrains ont été achetés 732 425, 28 € à l’EPFY, mais il n’y a pas moyen de leur donner une valeur marchande ? Quand on connaît le prix de l’immobilier à Bois d’Arcy, on peut s’étonner qu’aucune agence ne soit intéressée.
La vraie réponse figure dans le PLU arrêté en février dernier : l’équipe actuelle a un projet de 305 logements au centre ville, et ces terrains seront revendus à un promoteur après déplacement des classes de l’école Turpault de l’autre côté de la rue. Mais chut…
4 - Questions de l’opposition
Comme le prévoit le règlement intérieur, nous avons transmis nos questions 48 heures avant la date du Conseil Municipal.
1 - Tout d’abord, nous avons demandé la facture du film tourné par drone en octobre dernier par la société P com prod. Nous avons déjà expliqué ici (voir article du 20 février dernier) que le maire avait affirmé, lors du conseil du 16 février, que le coût de ce film entrait dans le forfait annuel de la société Y’Vidéos… ce qui était faux.
Voilà comment P. Benassaya s’est exprimé deux fois sur le sujet :
En début de conseil : «J’me suis emmêlé les pédales parce que d’abord y a eu beaucoup de questions hors et dans le micro et c’était un p’tit peu compliqué de… de tout comprendre… alors j’vous réponds en toute transparence et j’vous donnerai les éléments… le film des drones n’est pas compris dans le contrat euh… vidéos. Ce film des drones a coûté 4799,40 €. Je vous donne la facture parce que vous m’l’avez demandée, mais j’vous l’dis très honnêtement à l’ensemble du groupe d’opposition : je vais pas à chaque conseil municipal vous fournir des factures à chaque fois. Vous croyez à c’que j’dis et vous croyez les décisions municipales, soit vous n’y croyez pas et dans ces cas-là vous saisissez la CADA… Mais si à chaque fois qu’on doit commander des gommes et des crayons, vous demandez les factures… » Des gommes et des crayons ? Pour près de 5000 € ? Et comment le croire sur parole puisqu’on voit bien, en l’occurrence, qu’il n’a pas dit la vérité.
A la fin du conseil, en réponse à notre question : «J’intervenais auprès de Madame Hannier qui m’avait posé une question au conseil municipal dernier en me disant si le film des drones était compris dans le pro… dans le contrat que nous avons passé avec une agence de communication qui réalise nos films… .euh… les films des vœux sont bien compris, Madame Hannier, dans le contrat de communication, sauf le film des drones… Je me suis emmêlé les pinceaux parce que je l’ai dit tout à l’heure, je me souviens qu’il y a eu plusieurs questions hors et dans le micro et que ça a été un p’tit peu un brouhaha un peu incessant et que j’ai donné une information un peu… un peu erronée, voire parcellaire. Donc je confirme : le film des drones… euh… le film des drones… euh… ne… n’est pas compris dans… euh… dans le… euh… dans le contrat… dans le contrat… euh… voilà… et puis j’ai donné la facture tout à l’heure… j’vous l’ai donnée… ».
C’est d’une limpidité étonnante ! Seulement voilà : lors du conseil du 16 février, Jocelyne Hannier a juste demandé le prix du film par drone et en aucun cas si ce film était compris dans le forfait… Par ailleurs il n’y a aucun brouhaha dans la salle à ce moment-là mais un silence complet, ni d’autres questions «hors ou dans le micro». Nous avons réécouté l’enregistrement et aucun doute n’est possible. Ce qui est curieux c’est que les débats du conseil sont enregistrés par les services de la Ville… le maire pouvait donc les écouter.
Autre point surprenant : le maire dit que les films des vœux sont compris dans le forfait… or c’est impossible puisqu’il s’agit de films tournés en 2015 alors que le contrat avec Y’Vidéos (société créée le 1er janvier 2016) a été signé fin janvier 2016…
Décidément, cela devient très compliqué de croire le maire et son équipe.
S’agit-il seulement de «s’emmêler les pinceaux» ou les «pédales» ou de quelque chose de plus grave ?
2 - Nous demandons si la création d’un EPHAD (maison de retraite) à la Croix-Bonnet est la suite des contacts engagés fin 2013 pour le déplacement à Bois d’Arcy de la maison de retraite de Thiverval ?
Réponse du maire : «Oui et non. D’abord en 2013, je n’étais pas aux responsabilités donc je sais pas si c’est le même projet… En revanche on n’a pas trouvé non plus de trace écrite… à moins que vous ayez un dossier que vous nous avez pris… Mais nous n’avons pas de trace écrite d’un projet de l’ancienne mandature concernant… je dis bien trace écrite hein… concernant le déplacement de Thiverval-Grignon à Bois d’Arcy. Peut-être qu’il y a eu des échanges téléphoniques ou des contacts avec le docteur (… )… Je crois que c’est ça, je pense, mais il n’y a pas de trace écrite, donc de projet, on va dire, là-dessus… donc je vous réponds pour 2013».
C’est confondant ! Le maire et son équipe n’ont pas trouvé de traces écrites, donc… ils en ont cherché, et s’ils en ont cherché c’est qu’ils savaient qu’un projet était démarré entre l’EPHAD de Thiverval et la municipalité en 2013. P. Benassaya cite même le nom du médecin, contact à l’EPHAD (nous ne le citerons pas) mais… à part ça il n’est pas au courant.
Pourquoi ne pas simplement le reconnaître? Parce que P. Benassaya veut que le mérite lui revienne entièrement.
Hors de question de reconnaître que Claude Vuilliet ait participé à l’ébauche du projet. D’ailleurs, P. Benassaya a précisé ensuite que cet EPHAD est «un projet plus personnel à nous»…
Tout est dit, dans ce style inimitable… qui n’appartient qu’à lui pour le coup !
00:07 Publié dans Conseil municipal
20/02/2016
Conseil municipal du 16/2 : à lire sans modération et jusqu'au bout
Avant d’aborder les 4 points particulièrement importants de ce conseil, signalons que notre groupe a fait une déclaration, en préliminaire, en demandant qu’elle soit versée au procès-verbal. Depuis deux mois, nous attendons toujours que le maire nous fournisse, comme c’est notre droit le plus strict, les factures de la société IPANEMA (voir notre article du 17 décembre 2015). On ignore toujours comment et à quel prix cette société a effectué le logo et la charte graphique de la ville. On se demande également ce qu’elle a pu fournir comme prestation de 9000 € pour le «festival» de la bande annonce… préparé et animé par Vincent Perrot. S’il n’y a rien à cacher, pourquoi le maire refuse-t-il de nous montrer ces factures ?
Notre lettre recommandée du 22 décembre est restée sans réponse. Notre déclaration du 16 février dernier informait le conseil que nous saisissions la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obtenir ces factures qu’on nous cache. Visiblement mécontent, le maire s’est contenté de déclarer que cela prendrait du temps avant que nous obtenions gain de cause. Nous attendrons donc, mais le maire en sortira-t-il grandi ?
1 - Les décisions municipales
Les vœux du maire ont coûté très cher à la Ville :
- Au moins 12 000 € pour les vidéos
- 21 657,60 € pour le buffet… dont 1980 € d’huîtres !
- L’animation a été facturée 13 173,57 €… Au lieu de se contenter des moyens techniques de La Grange (comme avant 2014), le maire a préféré payer très cher pour en mettre «plein la vue» de ses administrés… Sur la photo ci-dessous, on peut juger de l’installation :
Quatre ordinateurs, pas moins… c’est dire si les SMS du public étaient spontanés !
Au total, ces vœux ont coûté au moins 46 831 euros… Pas mal pour une ville qui est censée être saignée à blanc par l’Etat. Dans le même temps, on sucre 40 000 € de subvention annuelle à la MJC… Pour deux jours de vœux, le maire a dépensé près de quatre années de SMIC. Quel sens de l’économie !
Mais ce n’est pas tout ! Une autre décision municipale mérite notre intérêt. En décembre dernier, suite à nos questions, le maire avait affirmé que les petits films tournés par un caméraman arcisien (présentés lors des vœux) ne coûtaient que 5000 € à la Ville. On se doutait bien que ce n’était pas sincère…
Ce 16 février, nous avons appris que, le 29 janvier dernier, le maire a signé un contrat de 27 606€ (pour deux ans) avec la société Y’Vidéos, dirigée par ce même caméraman (comme le monde est petit !), pour la réalisation, chaque mois, de 3 à 5 minutes de vidéos diffusées sur le site de la ville afin de présenter les «événements» du mois passé… Ce monument d’information municipale s’appelle Bois d’Arcy Web TV… et ne sert strictement à rien puisqu’il n’ajoute rien au contenu du magazine. Mais ça coûte 27 606 €. Au moins les Arcisiens savent pourquoi ils paient des impôts.
Il faut maintenant évoquer l’un des clous de cette soirée. Notre groupe s’est étonné de ne pas trouver dans les décisions municipales la facture du tournage effectué par un drone afin de montrer Bois d’Arcy vue du ciel (vidéo diffusée lors des vœux du maire). Pourtant il doit y en avoir pour plus de 7000 euros.
Le maire a alors répondu ceci, à la virgule près : «Ah vous voulez dire le film ? Alors je… Alors attendez, attendez… je crois que… oui… oui, c’est compris… oui c’est compris dans le… dans l’avant-dernière décision municipale, c’est un contrat qui est forfaitisé. Regardez bien l’avant-dernière décision municipale, c’est un contrat qui démarre au 1er janvier 2016… au 31 décembre 2017… qui comprend… d’ailleurs notre… notre caméraman est là… qui comprend dans ce forfait les films ainsi que la Web TV… Il y a dedans les films et la Web TV… C’est un forfait mensuel. Vous voulez… Je peux préciser si vous voulez encore plus euh… c’est un contrat qu’on a… qu’on a… qu’on a fait avec euh… Yvonick… qui est dans la… qui est dans la… le… la salle… pour un montant de 27 000 euros pour deux ans… donc 13 000€ à l’année à peu près… donc à peu près 1000 euros par mois, voilà».
Vous l’avez compris, Yvonick est le cameraman en question, responsable d’Y’Vidéos, qui était justement dans la salle du Conseil en train de faire des prises de vue. Et le maire a donc affirmé, en sa présence, qu’il avait effectué le film avec le drone… sans que ça ne coûte rien de plus à la Ville que ce forfait de 13 000€ par an, signé le 29 janvier 2016….
Sauf que c’est peu crédible !!
Voici ce qu’on peut trouver sur la société d’Yvonick, Y’Vidéos : (817 419 898 R.C.S. VERSAILLES)
Pas question de drone, et surtout une création le 1er janvier 2016, juste à temps pour signer un contrat juteux avec la Ville.
Et que trouve-t-on sur Twitter ? Que le film par drone a été réalisé par la société… P comme Productions … qui n’a rien à voir avec Y’Vidéos.
Remarquez que ce twitt a été posté le 12 janvier, cela pourrait tromper… mais pas du tout. Voilà ce que dit cette société sur Facebook :
Vous avez bien lu : le film a été tourné en octobre. Alors combien la Ville a-t-elle payé ? C’est d’autant plus stupide qu’il suffit de regarder le film sur le site de la Ville pour avoir la confirmation que ce n’est pas Y’Vidéos qui l’a tourné. Voilà ce qui apparaît à la dernière image, au bout de 7 min 19 :
Une fois de plus le maire n’est pas sincère en Conseil, ce qui est indigne de sa fonction et scandaleux sur le plan démocratique. Nous n’en resterons pas là.
2 - Les futures constructions sur les avenues Jaurès et Paul-Vaillant Couturier
Trois délibérations validaient ces constructions. Le maire et son adjoint à l’urbanisme ont uniquement évoqué la participation importante que les promoteurs vont verser à la ville pour la rénovation de voiries, la construction ou l’agrandissement de locaux scolaires. A aucun moment le nombre de logements construits n’a été indiqué. Ces chiffres figuraient pourtant dans le dossier du conseil. Nous allons donc les communiquer :
A la place des terrains Joly, juste à côté de la résidence Normandie, «environ» 47 logements…
A la place de l’ancien magasin BUT, 54 logements… et 4 maisons.
A la place du restaurant Villa de Jade, 34 logements…
Au total 139 nouveaux logements sur des terrains qui ne figuraient même pas dans le périmètre de l’ancien projet «cœur de Ville». Rappel : nous annonçons ces projets d’urbanisme depuis plus d’un an.
Au fait, si nous ajoutons les 41 logements en cours de construction au 17/19 avenue Paul Vaillant Couturier, nous arrivons à 180 logements sur 500 mètres… avec au milieu le carrefour de la mairie, pour lequel aucun projet d’aménagement n’est envisagé.
Enfin si l’on compte les 400 logements à la Croix Bonnet et les 246 du terrain FUJI, on atteint 826 logements… engagés en moins de 2 ans. Un exploit de la part d’un maire qui s’est fait élire en promettant d’arrêter les projets d’urbanisme. Un mensonge de plus.
3 - Le PLU
Ce 16 février, l’équipe majoritaire a arrêté son Plan Local de l’Urbanisme. Il sera prochainement soumis à enquête publique. Ce document détermine les «orientations d’aménagement et de programmation» (OAP) pour les années à venir.
En voici un extrait :
- Les OAP du Carrefour du Puits, depuis la gendarmerie jusqu’à l’autre côté de l’avenue PV Couturier : 6 300 m2 environ, et du quartier de la Croix Bonnet : «opérationnalité envisagée à court/moyen terme (2 à 10 ans) + ou – 750 logements» (page 4 du document)… dont 350 pour le carrefour du Puits…
- L’OAP Mairie «pouvant connaître une opérationnalité à court- moyen ou long terme»… en clair 15 ans maximum : il s’agit des terrains occupés par la mairie et les pavillons municipaux, les terrains de l’annexe Turpault et le long terrain sur l’avenue Henri Barbusse. Tiens, ce sont les terrains prévus dans l’ancien projet «cœur de ville», supprimé en juin 2014 par P. Benassaya.
Que dit le nouveau PLU ? «D’importantes opérations de logements sont donc envisageables»… Mais il faudra effectuer «dans un souci de cohérence et de sécurité des déplacements (terrains hôtel de Ville, terrains du marché couvert, parcelles de l’école Turpault)»… Cela ressemble de plus en plus à notre ancien projet cœur de ville… Et combien de logements sont envisagés ? «305 logements maximum réalisés en lieu et place des bâtiments existants sur 1,9 hectare»…
Conclusion : le maire prévoit donc 305 logements au carrefour de la mairie, d’ici à 15 ans, plus 350 environ au carrefour du puits… Si on ajoute les 826 logements déjà engagés, on voit le peu de valeur de ses promesses électorales. Finalement, il a promis de supprimer le projet «cœur de ville» afin de gagner les élections… pour mieux le faire réapparaître, après 2020, en plus dense… puisque, entre temps, 180 logements non prévus auparavant auront été construits dans le même secteur : soit 305+180 = 485... Mais sera-t-il encore maire après 2020 ? Les Arcisiens vont-ils apprécier d’avoir été ainsi trompés ?
4 - Question de notre groupe, envoyée 48 heures à l’avance
Dans l’autre article que nous publions ce jour, nous racontons comment le maire a utilisé un fichier des adhérents de la MJC pour leur écrire directement, ce qui est illégal. Derrière ce procédé peu démocratique, il y a surtout la suppression de 40 000€ de subvention pour la MJC, après les 35 000 de l’année dernière. Un record, qui semble bien n’avoir d’autre but que de couler cette association.
Nous avons donc demandé au maire comment il avait obtenu ce fichier.
Réponse au mot près :
«Pourquoi on a écrit aux adhérents ? Tout simplement parce que nous avons été mis en cause il y a plusieurs mois dans un éditorial de la MJC… un éditorial dans un document payé par la Ville… ce qui est plutôt, au niveau des valeurs… plutôt sympathique. Un éditorial qui remet en cause la gestion euh… de la ville… la gestion euh… vis-à-vis de la MJC… vis à vis… euh… des associations. On a pas l’occasion… on ne peut pas répondre parce que bien évidemment c’est la libre expression des associations et… euh… on n’a pas pu vraiment répondre si ce n’est que par un courrier que nous avons adressé à la direction de la MJC. Ensuite il y a eu d’autres anecdotes qui fait… qui font que les relations se sont un peu tendues… .Tout c’que j’vous dis, je l’ai dit… hein… on peut enregistrer, on peut photographier, c’est pas un souci… tout ce que j’vous dis je l’ai dit à la direction de la MJC… tout est transparent… Y a pas de procès de Moscou ici, c’est pas en tous cas nos valeurs».
S’ensuit alors une mise en cause directe du directeur de la MJC, que nous ne rapporterons pas ici, sauf sur un point : en parlant du personnel municipal le maire dit «mon personnel»…
Et le fichier des adhérents dans tout ça ? Voilà enfin la réponse :
«Nous on a aucun moyen, je vous l’dis tout de suite, d’avoir le fichier de la MJC. Je sais pas comment faire… Si j’le demande au président de la MJC, y va pas m’le donner, c’est normal, c’est une association. Or il y a un fichier en mairie des adhérents de la MJC… et nous avons donc demandé aux services ainsi qu’au président de la MJC à quand remonte ce fichier… Ce fichier remonte en fonction des adhérents, des adresses, des mails… j’vais pas entrer dans l’détail… ce fichier remonte à 2011, 2012. Donc moi j’vous pose la question : comment avez-vous réussi à avoir ce fichier à l’époque ? Comment vous avez réussi, parce qu’on aimerait bien savoir comment vous faites pour récupérer un fichier qui a été daté par le président de la MJC également… donc comment vous avez réussi à obtenir un fichier… c’est quand même intéressant… Vous aviez quelqu’un qui vous a… »
Voilà le tour de passe- passe : le maire s’est procuré un ancien fichier de 2012… et il nous accuse de l’avoir obtenu puisque nous étions majoritaires à l’époque. Ainsi il pense sans doute éviter d’être mis en cause pour possession illégale d’un fichier informatique. Le problème, c’est que c’est lui qui vient de l’utiliser pour écrire aux adhérents !
Dans tous les cas, nous affirmons que jamais nous n’avons eu de fichier des adhérents de la MJC en mairie.
D’ailleurs quand Claude Vuilliet a demandé dans quel service ce fichier aurait été trouvé, le maire a refusé de répondre :
«Dans quel service ? Ben j’sais pas… j’en sais rien dans quel service… Moi j’ai obtenu ce fichier… je l’ai et j’ai pu envoyer les courriers… J’vais pas vous donner l’nom de la personne qui avait le fichier aussi… J’fais pas de délation… » (ici le maire murmure mais on entend «on l’subit»).
Eh oui, le maire nous considère comme des «délateurs» parce que nous faisons notre travail d’opposition… et il y a fort à faire. C’est sa technique : insulter ses opposants faute de pouvoir leur répondre valablement. Sur les réseaux sociaux, il passe beaucoup de temps à nous insulter, toujours avec la même obsession : nous sommes soit des «corbeaux», des «délateurs», soit des «petits commissaires du peuple» comme à «Moscou». Il n’a pas d’autre référence que ces deux là et vous pouvez constater qu’il les a utilisées toutes les deux dans son discours : «délateur» et «Moscou».
Remarquez aussi le lapsus révélateur : «j’ai obtenu ce fichier»…
Mais ce n’est pas fini : «Ce fichier nous ne l’avons pas obtenu puisque je ne sais pas comment, moi, obtenir un fichier à moins d’avoir un élu… euh… ou de quelqu’un qui soit du Bureau de la MJC et qui fasse passer le fichier… peut-être que vous, à c’t’époque là, c’était le cas ? Mais nous, non, on a pas pu l’obtenir… »
Il l’a donc quand même demandé s’il n’a pas pu l’obtenir ? Il faudrait savoir. Remarquez aussi que le maire essaye d’accuser indirectement les membres de notre ancienne équipe qui étaient proches de la MJC… Quelle élégance !
Mais trêve de plaisanterie : nous savons qui, dans l’entourage du maire actuel, a demandé et obtenu ce fichier… et nous savons également auprès de qui. Tout cela n’est pas reluisant, loin s’en faut. Il ne faut vraiment pas avoir beaucoup de morale pour agir de la sorte… mais nous ne sommes pas surpris… Quant au procédé employé par le maire lors de ce conseil, est-il besoin de le qualifier ?
Et finalement qu’en est-il de la baisse dramatique de la subvention à la MJC ? Voici la réponse du maire :
«On leur a demandé aussi de faire des efforts de réduction de dépenses, de train de vie, c’est ce que nous faisons, nous, en mairie… C’qu’on demande à la MJC… enfin la MJC n’est pas au-dessus des lois… Voilà ça fait plus de deux ans qu’on fait ça, qu’on traque des économies… on essaye de trouver de l’argent».
Ça, ils l’ont trouvé l’argent, en matraquant les Arcisiens avec les augmentations de tarifs et d’impôts ! Quant aux économies… relisez le début de cet article !
Mais laissons la parole au Maire qui n’en a pas terminé :
«Si malgré tout cela la MJC décide… c’est son droit, c’est une association… si la MJC décide de ne pas faire les efforts de solidarité… Nous notre objectif, très honnêtement, j’vous l’dis en toute franchise, ce sont les adhérents qui nous intéressent… voilà, c’est les adhérents, les Arcisiens qui font les activités et on ne doit pas les léser… et eux ont déjà été lésés parce que la réponse de la MJC à l’effort de solidarité c’est pas de traquer les dépenses, mais d’augmenter les tarifs… comme augmenter les impôts, c’est une politique… bon, c’est pas c’qu’on leur demandait, voilà, mais eux c’est le réflexe fiscal… hein ? Dès qu’y a un problème, on augmente… Eh bien... euh… voilà, donc s’ils devaient mettre la clef sous la porte, eh bien nous récupèrerons c’qu’on peut récupérer en matière d’emploi… je sais pas… j’en sais rien, on n’en est pas là et d’toute façon c’est pas d’actualité, mais en plus on récupèrerait les activités… Ah, ça oui ! on les récupèrera… parce qu’on ne lèsera pas les adhérents qui ont déjà eu un coup de massue et qui ne méritent pas d’en prendre un deuxième».
C’est confondant ! Le maire étrangle la MJC mais c’est de la faute de son bureau si les adhérents ont vu leur cotisation augmenter… Il faut oser. Détail amusant, il fait son autoportrait en évoquant le refus de faire des économies et la décision d’augmenter les impôts : effectivement les Arcisiens ont bien reçu un coup de massue en 2015 avec leur taxe d’habitation (et même un deuxième si l’on pense aux familles qui ont subi deux augmentations de tarifs en 9 mois) et ce n’est qu’un début ! En 2016, les propriétaires arcisiens vont payer 140€ de plus sur la part départementale de la taxe foncière, +66%...augmentation votée au conseil départemental par le maire de Bois d’Arcy.
21:14 Publié dans Conseil municipal
17/12/2015
Conseil municipal du 15 décembre 2015
Notre groupe a voté "pour" 22 des 24 délibérations à l'ordre du jour de ce conseil, ce qui montre que nous ne pratiquons pas d’opposition systématique. Cependant, un certain nombre de points méritent d’être soulignés.
1 - Décision du maire n°2015/123 en date du 20 novembre 2015 :
Il s’agit d’un «contrat de cession de spectacle «Festival de la Bande-annonce» avec la société IPANEMA-06000 NICE pour une représentation le samedi 7 novembre 2015, d’un montant total de 9000 € TTC».
Le maire a été interrogé sur la nature de cette prestation, car 9000 € c’est un peu cher pour deux heures de «spectacle». Voici sa réponse : «C’est 3 mois de travail, il faut organiser les choses, choisir les bandes annonces, choisir l’organisation, le présentateur, l’intervenant (…). C’est une société qui est spécialisée dans l’événementiel cinéma».
1er problème : les bandes annonces présentées le 7 novembre sont issues de la collection privée de Vincent Perrot, pour le vérifier, il suffit d’écouter le reportage de TVFil 78, disponible sur le site de la Ville ou directement sur celui de la chaîne. Par ailleurs, la soirée a été présentée par Perrot lui-même et lui seul. Qui la société IPANEMA a-t-elle alors «choisi» ? Enfin, la société IPANEMA n’est en rien spécialisée dans le cinéma… Nous vous suggérons d’aller consulter son site internet pour en avoir la confirmation.
Nous nous interrogeons : pour quel «travail» la mairie a-t-elle versé 9000 € à IPANEMA ?
Nous avons ensuite demandé au maire pourquoi il avait choisi cette société, située à Nice, et si la Ville avait déjà travaillé avec elle ? Le maire a commencé par faire «non» de la tête, a répondu «je sais pas», puis il s’est retourné vers sa directrice de la communication, qui avait l’air très embarrassée (et elle n’était pas la seule). Soudain, le maire a retrouvé la mémoire : mais bon sang ! mais c’est bien sûr, c’est la société qui a réalisé le logo de la Ville !
2ème problème : jamais auparavant le nom de cette société n’était apparu dans les décisions du maire et jamais la rémunération de ce «travail» n’y a figuré.
Rappel : nous avons déjà annoncé sur ce blog que, selon nos sources, la Ville avait, sans le reconnaître, payé 9000 € pour son logo. 9 000€ ? Comme c’est curieux, c’est justement la somme versée à IPANEMA pour le festival de la bande –annonce…
Nous avons donc demandé que l’on nous présente les deux factures de cette société : celle pour le logo et celle pour le festival.
A ce moment, le maire s’est un peu énervé : il a d’abord refusé de répondre à nos questions, prétextant que nous y avions répondu nous-mêmes, puis devant notre insistance pour avoir ces factures, il a déclaré qu’elles seraient à notre disposition dès «demain matin 8 heures»… puis il a ajouté : «Je vois que je suis déjà sous contrôle… on va déjà un petit peu se calmer… On vous le dira quand ce sera prêt. Vous n’allez pas aussi nous imposer votre timing». Mais qui perd son calme ?
Finalement, Claude Vuilliet a reçu jeudi 17 décembre, en soirée, un mail de la directrice de cabinet lui signifiant que les factures ne lui seront pas communiquées…Comme c’est bizarre !
Bien entendu, nous n’allons pas en rester là.
Terminons sur ce point en reproduisant cette information figurant sur le site d’IPANEMA : «Ipanema, après compétition, a été retenu par la ville de Bois d’Arcy pour créer et développer sa nouvelle identité. Une charte graphique vient poser les fondements de cette identité…» Il y aurait donc eu une «compétition» ? Comment se fait-il que le Conseil n’ait pas été informé ? Et il s’agirait donc d’une «charte graphique» ? C’est beaucoup plus qu’un simple logo… Que de mystères ! Ce qui est sûr, c’est qu’on ne lésine pas sur les dépenses de com’ en mairie…
Dernière précision : sur son site, la société Ipanema affiche toutes ses réalisations. Il n’est nulle part question du festival de la bande annonce de Bois d’Arcy.
source : http://www.groupe-ipanema.com/editions-dentreprise.html
2 - Décision modificative au budget de la Ville
Le point le plus marquant est la suppression de 45 000 € au budget du CCAS. Ces «économies» ont été possibles grâce au non-remplacement de plusieurs postes, à commencer par celui de la directrice. On a aussi grappillé sur le budget «formation» du personnel… et enfin sur l’aide sociale aux plus démunis (au total, suppression de 17 400 € en 2015 sur ce poste). On voit clairement où sont les choix «politiques» de l’équipe majoritaire.
3 - Tarifs des concessions de cimetière
Dans ce domaine aussi, les augmentations sont massives : +40% après une précédente augmentation de 20% au 1er janvier dernier ! Ainsi la concession pour 50 ans vient de passer de 792 € à 1110 €…
Mais l’adjoint aux finances a une justification imparable : «nous restons en-dessous des tarifs d’autres villes». Quand Martine Arnal répond que ce n’est pas forcément vrai, elle est rembarrée : «Ne parlez pas sans savoir… Vous affirmez des choses ! Mais informez-vous !».
Voilà, nous nous sommes informés : A Rambouillet, par exemple, pour 2015 et après une forte augmentation décidée fin 2014, la concession est de 500 € pour 50 ans.
Quels exemples de ville ayant des tarifs plus élevés l’adjoint aux finances peut-il donner ? Saint-Cyr l’Ecole… comme toujours, et c’est tout. Il va falloir vite concocter une «heure du conte» pour le prochain magazine pour informer un peu mieux les Arcisiens.
4 - Projet Fuji
Il s’agit de fixer la prise en charge, par le promoteur du projet, d’une partie des réfections de voirie et de l’aménagement de locaux scolaires. Mais le plus intéressant n’est pas là : cette délibération fixe le nombre de logements sociaux à 25 % du total, soit 62 logements.
Alain Ernie a alors rappelé au maire ses affirmations lors de la réunion publique du 14 octobre dernier : qu’il n’y aurait que 20 % de logements sociaux (voir notre article sur ce blog en date du 17/10/2015). Il faut donc croire qu’il y a eu évolution sur ce point.
Le maire a répondu sans aucune gêne : «Nous avons placé la barre des logements sociaux à 25 % sur l’ensemble de la Ville». Certes, c’est tout simplement la loi ! Son adjoint à l’urbanisme a d’ailleurs ajouté ; «Nous avons tenu compte de ce que les services de l’Etat nous ont demandé».
Nous attendons maintenant que cela soit clairement dit dans le prochain magazine municipal… d’habitude c’est un autre discours qui y est tenu : on veut plutôt faire croire aux lecteurs qu’on construira moins de logements sociaux que ce que la loi impose.
Autre moment ubuesque de cet échange : l’adjoint à l’urbanisme a affirmé qu’il n’y avait eu aucune question sur le stationnement et les voiries lors des réunions publiques de juin et octobre derniers (voir nos deux articles sur ce blog). Il s’est donc étonné que nous revenions sur ces sujets lors du conseil. Alain Ernie est donc intervenu pour contredire ces affirmations. Tous ceux qui ont assisté à ces réunions savent très bien que beaucoup de questions au contraire ont été posées sur ces sujets.
Le maire a alors ajouté ceci : «Sur la 2ème réunion, j’ai pas souvenir… à moins que ma mémoire me fait défaut (sic), mais j’ai pas eu énormément de questionnements… mais c’est pas le souci… peut-être qu’il y a eu des questions, effectivement, à la 2ème réunion, mais c’est pas le souci… le souci c’est plus qu’il y a eu de très bons échanges…».
Bref, les personnes qui ont posé des questions vont être heureuses de découvrir à quel point elles ont marqué la mémoire du maire.
5 - Dénomination du gymnase de la Tremblaye : Colette Besson
Il n’y a aucun problème pour le choix de ce nom, bien entendu, c’est même une très bonne idée. Le seul problème est que ce gymnase a été inauguré le 28 novembre et que le nom de Colette Besson figure depuis un certain temps sur la façade. En toute logique, et par respect pour le Conseil municipal, il aurait été préférable de lui faire valider ce choix AVANT l’inauguration et non 15 jours plus tard.
6 - Obligation triennale 2014-2016 au regard de la loi SRU
La commune doit fixer par délibération le nombre de logements sociaux qu’elle s’engage à construire sur une période de 3 ans. Le but est d’atteindre le niveau de 25% de logements sociaux. A ce jour, Bois d’Arcy ne dispose que de 16,34% de logements sociaux et se trouve donc pénalisée financièrement.
La ville s’engage donc à construire 119 logements sociaux entre 2014 et 2016 (principalement sur la Croix Bonnet mais aussi sur l’avenue Paul-Vaillant Couturier).
La délibération précise qu’à plus long terme «un objectif total de 360 logements locatifs sociaux» doit être atteint. Il s’agit en fait de la période 2016-2018.
Il ne fait aucun doute que le magazine municipal donnera ces informations dans son prochain numéro…
7 - Avis préalable de délégation de service public pour la mise en fourrière de véhicules
Voilà une délibération qui va ravir les Arcisiens ! La Ville va donc autoriser une fourrière privée à enlever les véhicules «en infraction» ainsi que les épaves. Et comme il est évident que cette société privée aura besoin de gagner de l’argent…
Nous avons voté contre cette délibération.
L’adjoint à la sécurité a justifié cette décision par le fait que l’enlèvement des épaves coûtait cher à la Ville. Alain Ernie a alors fait remarquer que cela ne représentait qu’une vingtaine de cas par an, que 9 fois sur 10 on obtient du propriétaire de l’épave qu’il enlève lui-même son véhicule. Il a ajouté que la Ville n’avait jamais eu à payer dans les autres cas, quand il était adjoint à la sécurité de Claude Vuilliet.
Réponse du maire : «Je suis étonné que vous n’ayez pas payé…», et son adjoint de renchérir : «Les factures, on les voit arriver».
L’explication est pourtant simple : auparavant, la Ville pouvait demander l’intervention de la police nationale pour enlever les épaves non-reprises par leur propriétaire et ça ne coûtait rien… parce qu’il n’y avait pas de police municipale ! Mais maintenant qu’il y en a une, c’est à la Ville de payer… à raison de 350 à 450 € par épave. C’est donc pour cela qu’on met en place une fourrière privée… qui ne va pas se contenter d’une vingtaine d’épaves par an.
Conclusion : non seulement la police municipale coûte cher mais en plus elle provoque la mise en place d’une fourrière privée qui risque fort d’enlever les véhicules mal garés pour garantir son chiffre d’affaires.
8 - Questions écrites envoyées par l’opposition 48 H avant le conseil
1ère question : Quel est le coût total des bâches et 38 drapeaux installés en ville pour souhaiter de bonnes fêtes aux Arcisiens ?
Le maire s’est alors lancé dans une justification de la suppression des éclairages de Noël, en affirmant que ces drapeaux faisaient partie des décorations de la Ville (???) :
«Jusqu’à maintenant, les illuminations de Noël coûtaient à la Ville en pose, dépose et entretien du matériel d’illumination de Noël plus de 30 000 €… A cela s’ajoute qu’une partie du matériel a été volée l’année dernière… Si on avait dû remplacer, il fallait prévoir un coût supplémentaire. Lorsque vous additionnez ce coût supplémentaire plus le coût de la pose, de la dépose et de l’entretien du matériel existant, on est à plus de 70 000 €».
Si l’on comprend bien, le remplacement du matériel volé (première nouvelle !) aurait coûté 40 000 €. On se demande pourquoi ce vol n’a jamais été évoqué dans le magazine, où l’on justifiait plutôt l’abandon des guirlandes pour économiser le coût de l’éclairage…
Mais ce n’est pas tout. Le maire a poursuivi sa démonstration : «On a décidé de faire autrement cette année, c’est-à-dire de faire moins cher, mais peut-être de plus innovant… puisque c’est quelque chose qu’on a essayé de faire cette année… alors l’innovation qu’on a essayé de faire… tout ce qui est décoration de Noël que vous voyez sur les ronds-points ainsi que les villages de Noël… tout cela a coûté un peu plus de 20 000 euros»
Vous avez bien lu : les sucres d’orge, les pingouins, les boules, les ours en bois… tout cela a coûté 20 000€ ! Quand on sait ce qu’en pensent les Arcisiens, on se doute qu’ils vont bondir en apprenant cela. Nul doute qu’ils auraient préféré des guirlandes lumineuses.
Et les drapeaux ? C’était quand même notre question… Le maire va enfin y venir, après avoir signalé que la patinoire et le manège du marché de Noël avaient coûté près de 10 000€ : «Les drapeaux nous ont coûté 5 000 €, dont une grande partie… presque tout… a été fait en interne, sauf l’impression. Donc nous sommes aujourd’hui à un peu plus de 35 000 € pour tout l’ensemble des décorations de Noël. Chaque année entre pose, dépose et entretien on devait dépenser 30 000€ d’illuminations. Les 35 000 € dont je vous ai parlé de décorations c’est sur 6 ans… parce que ça va durer tout le mandat ces décorations-là, on va pas en refaire chaque année. Donc si vous ramenez à 6 ans, vous faites l’addition, la soustraction, plutôt la division : 35 000, 40 000…allez, on va jusqu’à 40 000 si vous voulez… divisés par 5, ça fait 8 000 € par an».
Pour 5 ans ?? Vraiment ???
Nous vous conseillons de relire attentivement pour bien comprendre. Mais tout cela ressemble fort à un tour de passe-passe, un de plus. Les chiffres sont donnés au doigt mouillé, comme toujours, et il est bien évident que le coût de la patinoire et du manège est de 10 000 € par an et non pour 6 ans… ou 5.. on ne sait plus.
On doit comprendre que les drapeaux seront remis chaque année en remplacement des guirlandes. Quelle joie !
Mais justement, si ces drapeaux (c’était la question…) ont coûté 5000 €… qu’a-t-on payé pour cette somme ? Le maire a admis que seule la conception avait été faite en interne (sur ordinateur, donc), mais pas l’impression… Les fixations ont forcément été achetées… or elles coûtent à elles seules 4500 € au moins (aucun chiffre n’a été donné par le maire sur ce point). Donc l’impression aurait coûté 500 euros seulement ?
Et qu’en est-il de la pose de ces 38 drapeaux, fixés les 2 et 3 décembre, au moyen d’un camion à nacelle (la Ville n’en a pas) ? Le maire a commencé par dire que «la pose ça a été fait en interne aussi», avant de corriger «non en externe», suite aux réactions du personnel communal installé derrière lui. Mais pour quel coût ? Pas de réponse.
Alors il va falloir nous expliquer comment la «pose» de ces 38 drapeaux sur deux jours pourrait coûter moins cher que la pose des guirlandes les années précédentes ? Et la dépose au mois de janvier ? Si l’on reprend les chiffres donnés par le maire, est-ce que cela va coûter aussi 30 000 € ? L’addition finale monte à combien ?
On le voit, ce coût de 5000 € est invraisemblable pour l’impression, la pose et la dépose des drapeaux, et l’achat des fixations. Quant au prix des bâches, le maire n’en a rien dit.
On ne peut conclure sur ce point sans évoquer ici un échange qui a eu lieu sur facebook entre le maire et des Arcisiens mécontents de l’absence de guirlandes lumineuses :
Il est inutile de commenter tous ces propos, les Arcisiens apprécieront les mensonges sur la fabrication du «tout» en interne. Nous soulignerons quand même que le maire nous traite de menteurs au sujet des 4500 € que nous annoncions dans notre blog. En conseil il a annoncé 5000 €… ça ne le dérange pas de mentir ainsi à ses administrés ?
2ème question : A combien se monte la dépense associée à la prestation d’un «caméraman» extérieur aux équipes municipales ? On retrouve ses productions sur le site de la Ville et lors des vœux du maire.
Le maire a répondu qu’il s’agit d’un «auto-entrepreneur arcisien qui effectue des piges journalistiques pour le compte de la Ville. Un bon de commande est édité pour l’ensemble de ses prestations. Le coût annuel est d’environ 5 000 € par an (sic) pour 30 tournages… 100 euros le tournage… et 10 montages… 200 euros le montage». 10 montages pour 30 tournages ? Voilà qui est surprenant.
Mais est-il vraiment nécessaire de dépenser encore 5000 € pour filmer les manifestations municipales ? Les photos ne suffisent-elles pas ? Quitte à filmer quelques séquences, cela ne pourrait-il pas être fait par du personnel communal du service communication ?
Mais non, l’équipe municipale ne se refuse rien. Rien n’est trop beau pour célébrer l’image du maire. Dans le même temps, la même équipe supprime les séjours d’été, le séjour au ski du service jeunesse, privant des jeunes de vacances, et même le spectacle de Noël du RAM (Relais des Assistantes Maternelles). C’était trop cher, paraît-il... Mais dépenser 5000 € pour filmer le maire en représentation (sans compter tous les chiffres indiqués ci-dessus), cela ne pose aucun problème.
D’ailleurs il ne s’agit pas que de cela. Mis à part les films des manifestations municipales, l’équipe de com’ fait aussi de belles mises en scène.
Le mercredi 2 décembre au matin, peu après 9h30, plusieurs personnes s’installent rue Jouvet, près du portillon de sortie de la résidence longeant le square Mauban. Parmi elles, la directrice de la communication et directrice du cabinet du maire, un photographe du service communication et «l’auto-entrepreneur pigiste» en question... On a disposé des cartons contre les containers qui se trouvent sur le trottoir et on a fait signe à un habitant de la résidence pour qu’il ouvre la grille de l’intérieur.
Le tournage peut commencer : plusieurs prises vont avoir lieu durant une quinzaine de minutes. Le «pigiste» filme un monsieur qui sort de la résidence et s’approche des containers, depuis la rue puis devant la grille. La directrice de la com’ s’est placée à l’intérieur pour empêcher que la porte ne se referme. Enfin, le «pigiste» s’installe sur la chaussée pour filmer l’arrivée tout à fait « inattendue » d’un véhicule électrique de la Ville. Un employé en descend et se dirige vers les cartons pour les ramasser. Vite, le «pigiste» court pour le filmer de l’arrière du véhicule.
Quel beau film en perspective ! Il n’y a pas à dire, Bois d’Arcy est bien la Ville du cinéma, du «clip» plus exactement. On a hâte de voir tout cela lors des vœux du maire, car c’est bien pour cette occasion que cela est filmé ? Le photographe de la Ville, présent lui aussi, a pris beaucoup de photos… mais il faut croire que ce n’est pas suffisant. On constate en tous cas que la mairie n’hésite pas à mobiliser beaucoup de personnel (et à puiser dans les caisses de la Ville) pour faire de telles mises en scène…
9 - Intervention finale de l’adjoint aux finances
A plusieurs reprises durant ce conseil, le maire ou ses élus ont reproché à des élus de notre groupe d’avoir manqué certaines commissions municipales. Ils nous ont accusés de laxisme en quelque sorte, comme si les élus de la majorité n’avaient jamais d’empêchements. Rappelons au passage que certaines commissions ne se réunissent jamais et que certaines ne se sont réunies qu’une fois ! Avec un tel bilan, il vaut mieux se taire. Mais le maire a cru bon d’ironiser : «ces commissions qu’on nous a demandées à cor et à cri»… Ah bon ? Depuis quand devrait-on «réclamer» ? C’est donc une grâce de sa part d’organiser les commissions municipales ? Mais les attaques gratuites ne s’arrêtent pas là.
Pour conclure le conseil, l’adjoint aux finances a tenu à s’en prendre à l’opposition en lui reprochant de ne pas avoir tenu les bureaux de vote lors des élections régionales : «Je regrette l’absence totale des membres de l’opposition à la bonne tenue de ces bureaux… je pense que ce manque de civisme… et c’était simplement l’objet de mon message… sera laissé à l’appréciation des Arcisiens…». « Idem pour les commissions municipales également» a tenu à ajouter le maire, décidément très inspiré…
Martine Arnal est alors intervenue pour signaler que c’est la Ville qui ne veut pas faire appel à l’opposition pour tenir les bureaux de vote. Auparavant (et bien avant Claude Vuilliet), il y avait un élu chargé d’organiser les bureaux de vote et de contacter tous les élus, opposition comprise. Cette tradition s’est arrêtée en 2014.
Le maire a alors ajouté : « Ça y est… c’est de notre faute. Et alors vous avez attendu devant l’âtre pendant des heures en attendant le coup de fil de la mairie ?... Ne soyez pas passive… Prenez l’action… Prenez l’action…». Et le maire d’ajouter qu’il y a eu beaucoup de demandes d’Arcisiens volontaires et de conclure : «Si on doit faire un traitement spécial pour l’opposition…». C’est vrai ça, est-ce que ça compte l’opposition ? D’ailleurs quand notre élue Isabelle Gahéry s’est proposée pour venir dépouiller dimanche dernier, on ne l’a pas appelée. C’est pour pouvoir mieux nous attaquer en conseil ?
Mais l’adjoint aux finances aurait mieux fait de garder le silence… Il se trouve que pendant les années où il a été conseiller municipal d’opposition (entre septembre 2009 et mars 2014), P. Benassaya n’a jamais tenu un bureau de vote ! Alors manquait-il de «civisme» ? Attendait-il «devant l’âtre» ?
22:08 Publié dans Conseil municipal
02/10/2015
Conseil municipal du 29 septembre 2015
Sur 21 points à l’ordre du jour, l’opposition en a voté 13… il n’y a donc pas de rejet systématique des projets de l’équipe majoritaire. En revanche les habituelles « amabilités » du maire étaient au rendez-vous :
-« Vous avez pensé à beaucoup de choses pendant 19 ans, nous on agit »
-« Vous avez eu 19 ans pour penser, nous avons mis un an pour le faire »
-« C’est très difficile de discuter avec vous, madame Arnal, car vous êtes très obtus » (sic).
Rien de nouveau, on le voit. Passons maintenant aux points qui donnent matière à débat.
1 - Les décisions du maire
Certaines laissent songeur quand on se souvient des déclarations récentes sur l’état des finances communales :
- Une même société a facturé à la Ville 1 888,45€ pour le bal du 13 juillet et autant pour celui de la Saint-Gilles. Ce n’est pas cher… mais elle a aussi obtenu 5 520€ pour animer la remise des Trophées du Sport, manifestation organisée pour la première fois cette année, malgré les prétendues difficultés financières de la Ville ! Le maire a expliqué que cette somme comprenait « la technique, la régie »… Le matériel existe pourtant déjà à la Grange. Pour justifier cette dépense, il a déclaré ceci : « C’est un choix politique… Lorsqu’on veut essayer de mettre en valeur et de valoriser les associations sportives arcisiennes… ça n’a pas été fait avant… on a estimé que c’était un choix politique important de les valoriser ».
- La Ville a adhéré à l’association des « Villes Internet »… pour 700€. Cette association propose aux communes qui « font un effort dans le domaine numérique » de concourir pour obtenir des récompenses : de 1 à 5 @... Est-ce une priorité pour Bois d’Arcy ?
- Enfin, le maire a décidé l’achat d’un « conférencier »… pour 12 868,15€. Il s’agit d’un système vidéo (qui remplace l’ancien vidéoprojecteur couplé à un ordinateur) et de micros individuels installés sur les tables (voir photo ci-dessous). Avant, c’était simplement l’appariteur, toujours présent lors des conseils, qui donnait le micro aux intervenants. Si l’on ajoute à ces dépenses la rénovation complète des peintures de la salle (refaite il y a deux ans), le remplacement des rideaux, des chaises, des cadres, l’ajout de double-rideaux, l’achat de draperies pour les tables… on se dit que vraiment la Ville a des moyens.
2 - Nouveau règlement intérieur du Conseil municipal
Rappel : il y a un an, le 23 septembre 2014, le maire et son équipe ont adopté un règlement qui limitait les droits d’expression de l’opposition. Nous avions alors déclaré que nous allions saisir le Tribunal Administratif, ce qui a été fait. Le maire a alors engagé un avocat (pour 6000€) pour contester ce recours… et demander le paiement de 1500€ par Claude Vuilliet et Martine Arnal.
Quelle surprise de voir arriver aujourd’hui en Conseil municipal un nouveau règlement qui prend en compte nos principales demandes : 1200 signes pour la Tribune libre du magazine, un espace d’expression dans le guide municipal et sur le site internet. Pourquoi avoir attendu un an et avoir engagé un avocat pour finalement nous donner raison ? La réponse est simple : le maire sait qu’il va perdre devant le tribunal et il veut éviter cela à tout prix.
Mais le savoir est une chose, le reconnaître en est une autre. Le raisonnement qu’il a tenu alors vaut la peine d’être rapporté : « Fidèles à nos principes, nous avons décidé de tout vous accorder… parce que je l’ai dit, on traverse une période difficile et on ne va pas rajouter à la difficulté la polémique ». C’est donc sans rapport avec la prochaine décision du Tribunal ? C’est pour éviter toute polémique ? Alors pourquoi dans ce cas avoir refusé, il y a une semaine, notre tribune libre du mois d’octobre, envoyée avec deux jours de retard en raison d’un problème technique ? La raison officielle est que le bouclage du journal était fait. On en reparlera bientôt. Pourquoi également n’avons-nous reçu aucune invitation pour toutes les manifestations municipales de la Saint-Gilles, pour l’accueil des Bacheliers en mairie, pour les Trophées du Sport ? Lors du conseil, le maire a semblé découvrir ces anomalies.
Il a ensuite cherché à nous faire culpabiliser : « Bravo Monsieur Vuilliet, vous voulez faire condamner la Ville, c’est bien ça ? (…) Si on fait appel, vous imaginez combien ça va coûter aux Arcisiens votre initiative de faire un procès à la Ville ? ». Pour information, nous avons seulement demandé au juge d’obliger le maire à mettre son règlement en conformité avec la loi… plus 1 euro de dommages et intérêts ! Rappelons également que ce n’est pas la Ville qui a été attaquée, mais le règlement du conseil élaboré par le maire actuel.
Le maire a aussi repris ses accusations habituelles sur le fait que l’opposition n’aurait pas été respectée du temps de l’ancien maire car elle n’avait que 3 tribunes par an sur 6 journaux. Nous avons déjà expliqué ici (ce qui a été rappelé lors du Conseil) que l’opposition d’alors n’avait pas souhaité avoir plus de 3 tribunes. Les comptes-rendus de l’époque en témoignent.
Cependant, nous avons dû malgré tout voter contre ce nouveau règlement car, même si des avancées importantes ont été faites, il limite encore nos droits. Il prévoit ainsi de limiter à 20 minutes les questions des élus minoritaires pendant le conseil municipal, ou d’imposer que les amendements éventuels soient déposés par écrit avant le conseil, alors que la loi précise qu’ils peuvent être déposés oralement. Il a été proposé au maire de reporter cette délibération et de réunir un groupe de travail pour finaliser la rédaction du règlement. Refus… et donc vote contre de notre part.
3 - Décision modificative du budget 2015
Il s’agit d’une opération courante qui permet d’ajuster les dépenses et les recettes durant l’année civile. Or on a ainsi appris qu’il y avait eu « une bonne surprise », selon l’adjoint aux finances : 134 000€ de plus de FCTVA (Fonds de Compensation de TVA)… versés par l’Etat soit un total de 674 000€ en 2015. Voilà une nouvelle qui n’est pas tombée hier et qu’on s’est bien gardé de donner dans le magazine de septembre : cette somme est obtenue grâce aux investissements réalisés par l’équipe Vuilliet.
4 - Vente d’une maison appartenant à la Ville
Le Conseil était invité à autoriser le maire à vendre cette maison pour 212 000€… Claude Vuilliet est alors intervenu pour expliquer qu’il avait été sollicité par une Arcisienne qui avait souhaité acheté cette maison et était entrée en négociation avec les services de la Ville dès le mois d’Août. Une offre de 210 000€ a ainsi été faite le 18 septembre. Cette Arcisienne a ensuite appris par hasard que la maison serait attribuée lors du Conseil du 29 septembre… à un autre acheteur ayant offert 212 000€, et sans qu’on lui demande si elle voulait surenchérir. Elle a fait part de son étonnement au service de l’urbanisme et a fait une nouvelle proposition de 215 000€ le 25 septembre… annonçant qu’elle adressait le jour-même un recommandé pour officialiser son offre. Elle a eu la surprise de recevoir, lundi 28 septembre, une lettre datée du 21 septembre mais envoyée par recommandé le … 25. Ce courrier lui annonçait que la maison serait vendue à une autre personne ayant fait une offre de 212 000 €, supérieure à la sienne… Bref, sa dernière offre de 215 000 € était ainsi ignorée !
Averti le 29 septembre, Claude Vuilliet a essayé à deux reprises de rencontrer la directrice de cabinet du maire ou le Directeur Général des Services, pour demander, AVANT le Conseil, que cette délibération soit reportée afin que la Ville prenne en compte cette offre et ne perde pas 3000 €. Il n’a pas été reçu et n’a pu intervenir que pendant le Conseil.
Le maire n’a pas accepté sa demande de reporter cette délibération mais a jugé bon de lui faire la leçon en ces termes : « Vous êtes passé aujourd’hui en mairie deux fois(…) Vous passez tout le temps d’ailleurs en Mairie… Ne le prenez pas mal mais je vais vous dire pourquoi vous n’avez pas été reçu… On n’est pas à votre disposition. Dès que vous arrivez en mairie, vous demandez à voir le Directeur général… vous nous laissez travailler Monsieur Vuilliet… Les choses avancent et passent, il va bien falloir que vous preniez soit votre téléphone, soit votre mail et vous nous donniez vos questions. Il n’y a aucun problème, on vous répondra. Mais vous ne pouvez pas passer intempestivement comme ça dans une mairie et demander à voir tout le monde… ça gêne les services, ça perturbe les uns et les autres, le jour du Conseil en plus !... ça devient un peu… comment dire… pesant, voilà ».
Conclusion : le maire a procédé au vote et va donc vendre la maison au moins offrant, faisant perdre ainsi à la Ville 3000€. Un détail, sans doute.
Prochain conseil : le 15 décembre.
13:06 Publié dans Conseil municipal
08/07/2015
Conseil du 2 juillet : une date qui n'a pas été choisie au hasard...
Pas par hasard, en effet, puisque cela permet de repousser les mauvaises nouvelles à la rentrée de septembre.
Le point le plus important abordé lors de ce conseil municipal a été la révision des « tarifs de prestation de la réussite éducative ». Des augmentations anormalement élevées, comme on ne l’avait jamais vu, ont été décidées ce soir-là par la majorité municipale : en moyenne de +20 à 25 % sur chaque tarif de l’accueil périscolaire, de la restauration, de l’étude et des jours de centre de loisirs le mercredi et pendant les vacances. On constate même des hausses de 50% environ sur certains tarifs dans la première tranche des quotients, la plus faible.
Nous vous invitons à lire l’article publié le 8 juillet : vous y trouverez l’intégralité des anciens et des nouveaux tarifs. Nous allons revenir ici en détails, sur les échanges qui ont eu lieu pendant le conseil municipal où, comme d’habitude, on n’a présenté aucun tableau détaillé, puisqu’il est impossible d’entrer dans les « détails » comme l’a encore dit l’adjoint aux finances.
- Tout d’abord, le maire, un peu gêné, a essayé de justifier ces augmentations : naturellement, une fois de plus, il en a reporté la faute sur l’Etat qui donne moins aux collectivités. Remarquez que lorsque le maire de Bois d’Arcy baisse les subventions des associations, c’est un signe de meilleure gestion… mais quand l’Etat baisse ses dotations, c’est un scandale.
Voici un extrait de la déclaration du maire : « Il est de plus en plus difficile d’ailleurs de faire des prévisions, et d’ailleurs ça m’embête car j’ai toujours tendance à dire que gouverner c’est prévoir… mais là, avec la situation… et du désengagement… euh… dangereux et honteux - je pèse mes mots- euh… de l’Etat, il est bien difficile de prévoir à moyen terme, je dirais même à court terme… qu’on navigue de plus en plus à vue ».
Effectivement, lors du vote du budget 2015, en avril dernier, les prévisions d’augmentation des tarifs étaient «seulement » de 4%... On voit bien que cette équipe est incapable de prévoir ce qu’elle fera deux mois à l’avance… C’est inquiétant pour le porte-monnaie des familles.
Le maire ajoute que la réforme des rythmes scolaires a coûté « 100 000 euros » à la ville, mais il ne peut citer que la cantine du mercredi pour expliquer cette somme. Il avance même la piscine ou le numérique pour expliquer les dépenses importantes de la ville dans le secteur scolaire. Ce sont donc des erreurs de gestion ? Mais à qui reviennent ces choix ?
- Ensuite le maire a essayé de rassurer, en expliquant que c’était pire ailleurs… il affirme que beaucoup de villes sont dans ce cas mais il ne peut citer que… Saint-Cyr-l’Ecole, où, selon lui, « les tarifs de la cantine et de la garderie vont exploser » avec des « augmentations qui peuvent aussi bien être de 350 et 1000% ». En quoi cela regarde Bois d’Arcy ? La gestion de Saint-Cyr est-elle donc si exemplaire ? Le maire a continué sa démonstration en faisant son mea culpa : l’année dernière « la très grande majorité des familles ont gagné… mais nous nous avons un peu perdu ». Le maire veut dire par là qu’il a mal estimé le résultat du passage des tarifs du forfait au réel : en effet, il semble que beaucoup de parents préfèrent trouver d’autres solutions de garde, ce qui a fait perdre des recettes à la ville.
- Puis retour à la responsabilité de l’Etat : « La critique que je nous fais, c’est que peut-être on a été en-deçà de la dégradation… euh… peut-être plus optimistes que la situation actuelle (…) On a peut-être pas assez… euh, comment dire, on a peut-être pas assez mesuré le danger des finances locales et des collectivités en général. » C’est juste un aveu d’amateurisme.
Mais ce n’est pas fini : « Du coup on se retrouve aujourd’hui coincé. Alors y a toujours deux manières de récupérer fiscalement… financièrement les choses : soit… euh ben on augmente les impôts et dans ce cas-là on fait payer à tous les Arcisiens le désengagement de l’Etat… soit on essaye de jouer à la marge et de rééquilibrer ce qu’on a donné énormément en 2014 et… euh… de ré augmenter une partie de ce que… mais je sais que Michel (NDLR : l’adjoint aux finances) va en parler, il y a des villes qui ont augmenté 200 fois plus que nous ». C’est-à-dire 4000 à 5000% alors ? Quant aux impôts, on le sait, ils vont augmenter quand même, alors que le maire continue de prétendre le contraire.
- La parole est donc donnée à l’adjoint aux finances, qui à son tour s’en prend à l’Etat en communiquant deux chiffres, découverts « au fil de l’eau », selon ses dires, et qui sont censés tout expliquer. Il s’agit tout d’abord d’une baisse de 140 000 € des « droits de mutation ». De quoi s’agit-il ? Eh bien quand une maison est vendue, la ville touche des droits de mutation. Il se trouve qu’il y a eu beaucoup moins de ventes en 2015 par rapport à ce que cet adjoint avait prévu, ce qui fait -140 000 € dans les recettes de la ville. En quoi l’Etat est-il concerné ? Et les familles arcisiennes ?
Le 2ème chiffre donné se rapporte aux recettes de la taxe d’habitation : il parait qu’elle rapportera 50 000 € de moins que prévu. Là encore, est-ce la faute de l’Etat ou des familles arcisiennes ? Bien sûr que non, mais on a compris que cette équipe est incapable de bâtir un budget de façon sérieuse sans avoir à y revenir deux mois plus tard.
L’adjoint aux finances conclut son intervention par ces mots : « Les familles ont vu leur facture diminuer énormément et un p’tit peu trop ». Le maire ajoute alors : « C’est une légère augmentation… comme on l’a dit … à Saint-Cyr les augmentations peuvent aussi bien être de 350 et 1000% » Une « légère augmentation » ? On verra ce que les familles en penseront à la rentrée.
C’est ensuite Jocelyne Hannier, ancienne adjointe de Claude Vuilliet chargée du scolaire, qui est intervenue au nom du groupe d’opposition (qui a bien entendu voté « contre » ces tarifs).
- Elle a fait part de son indignation devant des hausses aussi scandaleuses quand l’augmentation de l’indice INSEE des prix à la consommation est de 0,3% depuis janvier 2015. Certains tarifs augmentent de plus de 50%, notamment pour la tranche la plus faible, ce qui va mettre les familles en difficulté. Que se passera-t-il si elles ne peuvent pas payer ?
- Elle a demandé pourquoi la commission « réussite éducative » n’avait pas été réunie, ce qui est la règle dans un fonctionnement démocratique. Aucune réponse n'a été apportée.
- Elle a souligné que les familles n’étaient même pas prévenues avant les vacances et qu’elles auraient donc la « bonne surprise » seulement fin septembre avec la première facture.
- Elle a enfin interpellé les conseillers municipaux, particulièrement silencieux, sur leur responsabilité personnelle lors de ce vote. A noter que l’adjointe au scolaire n’a pas dit un mot durant tout ce débat. N’approuverait-elle pas ces augmentations ?
Evidemment, cette intervention n’a pas plu au maire, qui a multiplié les remarques méprisantes :
- « Vous êtes agressive…vous êtes mal conseillée en tous cas, je ne vous connaissais pas comme ça »
- « Vous êtes un peu énervée… ça doit être la chaleur »
- « Vous avez fait vos effets de manche, c’est très bien… vous avez mis de la passion, c’est très bien… parfait… c’était très bon »
- « Parlez, allez-y… Vous sur jouez, madame Hannier, mais c’est pas grave… vous sur jouez »
- « ça devient pénible »
- « Vous êtes dans l’opposition d’ailleurs… quand on est dans l’opposition, on est toujours beaucoup plus honnête que quand on était dans la majorité… Quand on est de l’autre côté de la barrière, on est beaucoup plus juste et beaucoup plus démocrate ». (Se rend-il compte des implications de ses propos quant à son propre exercice de majoritaire ?)
Le maire va même jusqu’à mettre en doute les propos que lui prête Jocelyne Hannier, propos tenus pourtant un peu plus tôt durant le conseil : « Là on n'a pas mesuré le danger… je ne pense pas avoir parlé de « danger », vous avez encore fabr… fait un verbatim qui est peut-être encore approximatif »… eh non, il l’a bien dit : voir plus haut.
Et quand une autre conseillère d’opposition, Martine Arnal, demande la parole, le maire lui lance : « Mme Arnal… on continue dans le même ton théâtral », alors qu’elle n’a encore strictement rien dit. Un vrai démocrate, on vous dit ! Cela n’empêchera pas Martine Arnal d’avertir le maire des dangers de ses décisions : certaines familles laisseront leurs enfants à la maison ou dehors, étant dans l’incapacité de payer aussi cher.
Puis c'est au tour de l’adjoint aux finances de s’en prendre à Jocelyne Hannier : « Mme Hannier, vous êtes pas calme, ce soir. C’est normal, on ne va pas vous demander en plus d’être contente…on augmente les tarifs, c’est normal, vous jouez votre rôle, vous n’êtes pas contente, vous sur jouez, c’est normal (…) Nous, nous sommes des gens adultes et responsables qui avons une mairie à gérer ».
Il est vraiment dommage, une fois de plus, que les débats du conseil ne soient pas diffusés en ligne sur le site de la ville… cela nous changerait des célébrations permanentes à la gloire du maire, avec centaines de photos à l’appui.
Ajoutons pour conclure qu’il y avait également à l’ordre du jour un projet de délibération pour « demande de fonds parlementaires pour création d’une stèle commémorative dédiée à Alberto Santos-Dumont ». Cette stèle va coûter entre 15 000 et 20 000 euros et il n’est pas certain que l’aide parlementaire soit accordée. Le maire a même insisté sur le fait que l’actuel député n’a répondu pour l’instant à aucune demande de ce type. C’est donc la Ville qui aurait alors à sa charge la totalité de cette somme. L’opposition a refusé de voter cette délibération, considérant que cette dépense était superflue au moment où l’on vote une telle augmentation des tarifs.
Il faut bien reconnaître qu’après tout ce qu’on a entendu durant ce conseil sur les finances de la Ville, une dépense de 20 000 € pour célébrer un aviateur (certes de premier plan) qui a séjourné à Bois d’Arcy il y a plus d’un siècle, c’est discutable. L’adjoint aux finances a attaqué l’opposition en déclarant qu’il était temps qu’on s’occupe du « patrimoine historique » de la ville, ce qui n’aurait pas été fait auparavant, selon lui… On croit rêver !
Dans tous les cas, on peut constater qu’il y a des secteurs où les économies ne sont pas de rigueur : c’est vrai pour cette stèle, qui fera l’objet d’une commémoration comme le maire les aime tant, comme pour la communication en général. Pensez qu’au moment où l’on matraque les familles, le maire fait distribuer dans toutes les boîtes aux lettres une « Lettre du maire »… qui n’est qu’un tract publicitaire pour Maxicours, reprenant des informations déjà données dans le magazine municipal. Quelle énergie pour ce site bien connu, et depuis très longtemps, par le maire (voir articles du 22 mai et 4 juin sur ce blog).
Ce n’est pas tout : les Arcisiens ont eu la surprise d’être appelés au téléphone le 2 juillet dernier… par le maire de Bois d’Arcy en personne. Il s’agissait d’un message enregistré pour prévenir des dangers de la canicule… Là encore que de dépenses pour des informations largement diffusées… jusqu’au niveau national. Mais pour la communication, on ne compte pas : soyez certains que ce budget ne diminuera pas l’année prochaine alors qu’on lui a déjà beaucoup donné depuis plus d’un an.
10:50 Publié dans Conseil municipal
22/06/2015
Conseil municipal du 18 juin 2015
Quelques délibérations n’ont pas posé de problème et ont été votées à l’unanimité : demandes de subventions pour l’achat d’un véhicule électrique ou pour l’enfouissement de réseaux électriques, par exemple, ou encore reconduction de la convention d’objectifs avec l’OMS…
D’autres points de l’ordre du jour appellent cependant des commentaires :
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2014 : à cette date, le maire avait été interrogé sur la suppression des panneaux d’affichage libre situés en face de la mairie, et il avait répondu qu’ils seraient remis après certains aménagements effectués sur le marché. Cette précision figure bien dans le procès-verbal… mais les panneaux n’ont toujours pas été remis en place. Interrogé par Claude Vuilliet ce 18 juin, le maire a refusé de répondre, prétextant que ce n’était pas l’ordre du jour. Reverra-t-on un jour ces panneaux d’information ou est-ce encore un mensonge de plus ?
- Compte-rendu des décisions municipales : il s’agit des décisions prises par le maire, sans avoir besoin de demander le vote du Conseil Municipal. La décision n° 53 a nécessité quelques explications : il s’agit d’une convention entre la Ville et le Conseil départemental fixant les missions de la PMI (Protection Maternelle et Infantile). Mais voilà, cette convention, signée le 2 juin 2015 pour un an seulement, prend effet au 1er janvier… 2014. Autant dire qu’elle est caduque depuis le 1er janvier 2015, sans qu’une autre soit proposée. Le maire, interrogé par l’opposition, a juste précisé qu’il s’agissait d’une «régularisation». Voilà qui confirme ce que nous annonçons sur ce blog depuis plusieurs mois : la PMI de Bois d’Arcy va fermer, le maire le sait depuis longtemps (avant les élections départementales) mais ne veut pas le reconnaître.
Au cours de ce conseil, il a encore prétendu que rien n’était décidé mais ses explications ne laissent aucun doute sur la suite des événements : «Dans cette réorganisation-là, il y aura des perdants et on ne peut pas gagner à tous les coups» a-t-il affirmé, en ajoutant que certaines villes comme Bois d’Arcy étaient richement dotées en équipements publics (il a cité la déchèterie, le centre de tri postal et la caserne des pompiers… qui n’ont strictement rien à voir avec le Conseil départemental !) alors que d’autres villes, comme Saint-Cyr l’Ecole n’avaient presque rien. Tout le monde a donc compris que c’est Saint-Cyr qui va récupérer la PMI de Bois d’Arcy.
Quand on pense que P. Benassaya a fait sa campagne lors des élections départementales en expliquant qu’il serait «plus efficace» que ses prédécesseurs car il appartenait à la majorité UMP (LR maintenant)… On voit effectivement le résultat.
- Election d’un 9ème adjoint : alors que ce n’est pas inscrit au budget de la ville, le maire a finalement nommé un 9ème adjoint, suite à la démission de son adjointe à la culture en mars dernier. Mais il a en fait nommé adjoint chargé de l’urbanisme le conseiller municipal qui remplissait déjà cette mission en tant que conseiller délégué. Comme nous l’avions annoncé sur ce blog (en date du 22 mai 2015), c’est l’adjoint chargé de la vie économique qui prend la culture en charge, et une conseillère municipale qui se voit confier la responsabilité des associations. Le maire a alors indiqué que la loi lui interdisait d’avoir 10 adjoints, et qu’il ne pouvait donc renommer un autre adjoint à la culture… ??? Tiens donc ! Si l’on comprend bien le raisonnement, cela signifie qu’il considère qu’il n’y a donc pas d’adjoint à la culture ? Donner cette délégation à l’adjoint chargé de l’économie, c’est donc juste pour donner le change.
- Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : l’équipe actuelle est tenue de fixer les grandes lignes de ses choix urbains et environnementaux dans ce document (PADD). Il constitue la première étape d’un nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme) destiné à remplacer celui de l’équipe Vuilliet. Le PADD a fait l’objet d’un débat (obligatoire) en Conseil Municipal. Ce dernier a permis de mettre à jour certains points importants, et principalement celui-ci : le PADD de l’équipe Vuilliet, approuvé le 18 septembre 2012, mentionnait le nombre de logements à construire prévus entre 2012 et 2020. On y trouve bien entendu les 370 logements prévus au centre-ville… mais aucune trace de 590 logements à la Croix-Bonnet comme c’est indiqué dans le dernier magazine municipal. Quant au projet de PADD de l’équipe actuelle, il ne donne aucun chiffre de constructions, comme par hasard, ce qui ne manquera pas de créer des difficultés pour le faire approuver par les services de l’Etat.
Le maire a tenu à préciser la «philosophie» de son équipe au sujet de ce PADD. En voici un extrait : «Nous essayons par ce PADD de préserver l’environnement, l’écologie et, euh…, le développement durable, et de… et de développer le développement durable. Pardonnez-moi… dans ce PADD… je parle du PADD puisque là nous sommes dans un débat sur le PADD, et notre objectif, comme je vous l’ai dit, c’est moins, je ne dis pas que ce n’est pas, hein attention, c’est moins la densification urbaine de logements que la défense de l’environnement et du patrimoine (…). Vous verrez sur tous les programmes immobiliers à venir… à venir, vous verrez qu’il y a une énorme différence en matière de dédensification, en matière de hauteur, en matière de logements, etc, de nombre de logements, il y a une énorme différence entre nos projets, en tous cas les projets privés, sur la ville, et vos projets». C’est presque clair… mais on a bien compris qu’il y avait des projets «à venir». Pour le reste, nous vous invitons simplement à lire l’article suivant sur les 265 logements prévus chez Fuji…
- Tarifs de la saison culturelle 2015-2016 : la délibération présente ces nouveaux tarifs sans rappeler les anciens, et pour cause : tous augmentent, sauf ceux du cinéma. Ainsi le «plein tarif» pour un spectacle «tête d’affiche» passe de 25 à 35 € (+40%) et le tarif réduit passe de 20 à 25 € (+25%). L’abonnement «tous spectacles» passe de 90 à 110 €… pour 10 spectacles (au lieu de 16 en 2011, par exemple). Les tarifs du bar augmentent de 50%, certes pour de petites sommes, mais on paiera désormais le café, le jus de fruit et l’eau 1,5 € au lieu de 1 € auparavant… La bière passe de 2 € à 2,5 € et l’assiette de charcuterie de 5 à 7 € (+40%). Autant dire que les moments de convivialité, à l’issue du spectacle, vont se restreindre.
Une conseillère d’opposition a également souligné une anomalie dans les choix qui ont été faits : le nombre de «café concert» passe de 5 à 8 (et l’abonnement de 40 à 80 €)… alors que ce sont des spectacles qui se déroulent le jeudi soir (pas franchement familiaux donc), dans le bar de la Grange (limité à une jauge de 100 personnes) et avec des tarifs plus bas (14 €) que dans la grande salle (35 €)… Un concert «complet» dans le bar ne peut rapporter que 1400 € de recettes, alors que l’on pourrait gagner 10 fois plus dans la grande salle de près de 400 places à 35 € l’unité. Où est donc la logique de la part d’une équipe qui veut augmenter les recettes de spectacles ?
Quant aux spectacles «Jeune Public», il n’y en a que 4 de prévus, une fois de plus. Là, c’est clair, les jeunes ne sont pas une priorité pour cette équipe.
Ajoutons enfin qu’une tarification a disparu : celle des ateliers «écriture» proposés par la Médiathèque… et pour cause, ils ont été supprimés. On se souvient que le tarif avait augmenté de 222% l’année dernière, en passant de 90 à 290 € (voir sur ce blog en date du 19/06/14 ). Maintenant ils ont baissé de 100%. Après les festivals de marionnettes, de contes, de cinéma, après les ateliers théâtre, lecture, c’est donc au tour des ateliers écriture de fermer. A qui (à quoi) le tour ?
- Questions de l’opposition (adressées 48 heures avant le conseil) :
- Tout d’abord, il était demandé que le maire fournisse la convention ou tout autre contrat liant la Ville à la société Educlever-Maxicours, chargée des révisions en ligne et très proche du maire et de sa directrice de l’économie (voir sur ce blog en date du 22/05 et du 04/06/15). La réponse fut édifiante : aucun contrat, aucune convention ne lie pour l’instant la Ville à Maxicours… quant au coût pour la Ville, il est pour l’instant de 6000 euros. Sur quelles bases ? Pour combien d’élèves ? On l’ignore puisqu’aucune convention n’est signée.
Le maire a ajouté : «Si c’est concluant, nous conventionnerons». Ah bon ? Dans le dernier magazine il était pourtant écrit que le succès avait été immédiat dès l’ouverture du site «le 18 mai»: «en moins d’une semaine des dizaines de connections ont été enregistrées». Il faut effectivement penser que ce n’est pas si «concluant» puisque le maire a annoncé, lors du Conseil, 74 inscriptions… au bout d’un mois. Quant au choix de Maxicours, site privé, alors qu’il existe d’excellents sites gratuits (MAIF, FCPE), la seule explication donnée par le maire est que ce site lui a été conseillé par l’Education Nationale…! Quand on connait les liens qui unissent le maire et Maxicours depuis plus de 10 ans, on a le droit de sourire.- Autre question posée par l’opposition : sur quels éléments concrets le maire s’appuie-t-il pour prétendre, dans le magazine municipal, que Claude Vuilliet avait prévu 590 logements de plus à la Croix-Bonnet ? Là encore, la réponse ne manque pas de sel : le maire évoque un document de travail de l’AFTRP (Aménageur de la Croix-Bonnet) présenté lors d’une réunion en date du 24 juin 2014, c’est-à-dire 3 mois après les élections municipales… Sur ce document de travail figure un «projet», comme l’a précisé le maire : «Je dis bien un projet, c’est pas quelque chose d’arrêté (…). J’ai pas dit que ça avait été signé, bien évidemment»… Non, et pour cause ! C’est l’équipe actuelle qui a signé pour 400 logements en février dernier.
Ajoutons que sur ce «projet», présenté en juin dernier au maire actuel, figuraient deux hypothèses : une à 490 logements, l’autre à 590. Remarquez que c’est la deuxième hypothèse qui a été reprise dans le magazine municipal et attribuée à Claude Vuilliet, comme de bien entendu.
Mais ce projet, présenté le 24 juin 2014, en quoi concerne-t-il Claude Vuilliet et son équipe ? Comme nous l’avons signalé ci-dessus, le PADD de l’équipe Vuilliet était clair : pas un logement de plus n’était prévu à la Croix-Bonnet entre 2012 et 2020.
07:05 Publié dans Conseil municipal
05/04/2015
Conseil du 2 avril, vote du budget : circulez, on n’a rien à vous dire !
Cette formule bien connue résume à elle seule ce conseil qui avait pour point essentiel le vote du budget 2015. L’opposition n’a jamais pu obtenir de réponses à ses questions sur ce budget, mais seulement des soupirs excédés, des ricanements et des plaisanteries aussi légères que les pots de fleurs qui ont envahi l’esplanade de la mairie. Dissimulation ou incompétence ?
Voici un florilège des réponses sur le budget (au mot près, grâce à notre enregistrement…) données par le maire ou son adjoint aux finances :
- «Là c’est bien parce que vous rentrez dans du détail… là c’est bien, c’est très intéressant, par contre, effectivement, j’aurai pas toutes les questions à l’euro près de tout ce que vous allez me poser comme question… ».
- «Y a deux solutions… soit, effectivement vous me posez des questions très pointilleuses, très pointues effectivement, et c’est tout à votre honneur, hein… euh… mais auquel cas si on descend suffisamment dans le détail… parce que là on est très, très bas dans le détail du compte… euh du compte et du BP, euh… il faudra peut être qu’on vous apporte des réponses mais ultérieurement, parce que je pense que sinon, si on détaille tout comme vous souhaitez le faire, je pense que ça risque d’être très, très long, très fastidieux et très peu z-intéressant, donc… là précisément non, je n’aurai pas la réponse à toutes les questions que vous allez me poser sur des points de détail comme ça».
- «Je ne peux pas avoir les 3875 réponses aux 3875 questions de détail que vous allez me poser».
- «Principalement, je vous donnerai une partie de la réponse parce que là encore je ne pourrai pas détailler tout ce soir… car là encore ce serait trop long, mais une partie…».
- «Vous avez le sens de l’humour particulièrement faible».
- «Vous avez vu le temps qu’on vous laisse quand même ?».
- «On va pas prendre le détail, on a pas le temps».
- «Une p’tite dernière ? Non ? Dernière question, non ? On veut pas vous brimer dans la liberté d’expression… Vous allez faire un procès encore, donc…».
Mais oui, il faut savoir que lorsque l’opposition pose des questions, elle fait perdre leur temps au maire et à son équipe… et elle ne reçoit que des moqueries en retour. Quand une conseillère d’opposition fait remarquer qu’elle n’a parlé que 15 minutes sur l’ensemble du budget, et que le vote de ce dernier n’a lieu qu’une fois par an, le maire lui répond en ricanant : «ça vous l’avez retenu… » La grande classe, quoi !
Il y a quand même des moments savoureux, comme lorsque l’adjoint aux finances déclare : «Les Arcisiens auront une diminution du prix de l’eau qui couvrira largement l’augmentation des 120 € par Arcisien…» C’est bien la première fois qu’il reconnait publiquement que notre information est véridique. Par la même occasion, il reconnait aussi que le pouvoir d’achat des Arcisiens ne s’améliorera pas… Le maire prétend pourtant le contraire dans chaque magazine municipal.
Voici maintenant un compte rendu des points que nous avons relevés sur ce budget 2015 :
- Il est proposé avec une diminution de 4,56% des dépenses de fonctionnement. Le maire et son adjoint aux finances présentent cela comme de la bonne gestion… mais il s’agit principalement de coupes franches dans les dépenses du CCAS, des services culturels, de la voirie et dans les subventions aux associations (voir plus loin). On verra par ailleurs que des sommes augmentent fortement sans que des explications soient données. On verra surtout que le montant des impôts nouveaux est de 638 000 €.
Pas de quoi pavoiser, donc !
- Encore une fois, l’adjoint aux finances a affirmé que les impôts n’augmenteront pas, «Nous l’avions promis» a-t-il précisé. Le maire a ajouté, avec l’élégance de langage qui le caractérise : «Aller prendre l’argent dans la poche des Arcisiens c’est pas notre politique». Mais leur mentir à longueur d’année sur les impôts, entre autres, ça ne pose pas de problème. La preuve : l’adjoint aux finances a «oublié» de commenter la très forte augmentation des recettes des taxes locales. Interrogé par l’opposition, il a affirmé que cela provenait des nouveaux habitants !
Il faut oser quand on sait que le montant d’impôts supplémentaires en 2015 est de 638 000 €, dont la plus grande partie provient de la diminution d’un abattement dont tous les Arcisiens profitaient jusqu’à cette année, ce qui provoquera cette augmentation de 120 € pour tous.
- Autre grand moment : l’évocation des investissements de l’année 2015. Encore une fois les membres de l’opposition ont essuyé toute une série de critiques pour avoir lancé, en 2013, la construction du gymnase de la Tremblaye: l’adjoint aux finances a encore pleurniché sur ce sujet : «ça nous a perturbé en 2014», «nous avons encore à supporter 1 400 000 € en 2015...». Le pauvre !
Après cela, l’équipe majoritaire aura bien du mal à se prévaloir de cet équipement quand il sera terminé et rendra des services aux collégiens et aux associations. N’oublions pas que les délibérations de 2013 concernant la construction du gymnase ont été votées à l’unanimité. P. Benassaya et son groupe d’opposition se sont donc déclarés, à l’époque, favorables à ce projet.
- L’opposition a demandé une explication sur la baisse du budget voirie : 199 000 € au lieu de 440 000 € (dans la section fonctionnement), cette fameuse somme que l’adjoint aux finances n’a jamais voulu justifier autrement qu’en prétendant qu’elle avait servi à combler des nids-de-poule.
Y en aurait-il moins à boucher en 2015 ? On ne le saura pas, aucune explication n’est apportée.
Au passage, on accuse encore l’ancienne équipe de ne pas avoir fait assez de travaux de voirie… Ce qui est ridicule, car non seulement chaque année des rues étaient entièrement rénovées (sur le budget d’investissement) mais par ailleurs 570 000 € figuraient en fonctionnement dans le budget voirie en 2013… budget qui vient de tomber à 199 000 € en 2015.
- Le budget des «fêtes et cérémonies» passe de 85 000 € à 107 680 €. Explication ? aucune.
- Le budget de la caisse des écoles a disparu des subventions. Il parait qu’il a été ajouté au budget des services scolaires. Dans quel article ? L’adjoint aux finances ne sait pas ou ne veut pas répondre… ni personne autour de la table. Pour toute réponse, l’opposition est invitée à chercher elle-même dans le budget : «Vous avez peut-être mal regardé… Il (NDLR : le budget caisse des écoles) est dans le détail dans le budget d’la ville… Vous regarderez… Vous avez le budget devant vous… Cherchez… On regardera ensemble… la prochaine fois vous direz que je vous ai aidé à trouver… ».
- Autre budget en baisse : les fournitures scolaires, qui perdent 6815 € (de 81 420 € à 74 605 €)… Qui va payer davantage ? Les parents, bien entendu. En commission finances, on a affirmé que la ville passerait des marchés pour diminuer le coût des fournitures sans faire payer les parents… On en reparlera !
- Le montant des «honoraires» (sans plus de précision) passe de 41 000 € à 104 800 €. Pourquoi ? pas de réponse… Ah si, grosse plaisanterie du maire et de son adjoint aux finances : c’est la faute de l’opposition ! En attaquant le règlement intérieur du Conseil municipal devant le Tribunal Administratif, l’opposition contraint la mairie à prendre un avocat… pour 63 800 € ? C’est donné ! On le sait, le maire est fâché avec les chiffres, on l’a encore vu au dernier conseil quand il a été incapable de dire combien avaient coûté les billets de train en 1ère classe pour son aller-retour à Londres en janvier dernier. Quant à l’adjoint aux finances, il ne semble savoir répondre qu’aux «questions du mois» dans le journal municipal, c’est-à-dire aux questions qu’il se pose à lui-même.
- Surprise : les dépenses d’eau augmentent : de 87 000 € à 95 000 €. C’est pourtant bien l’adjoint aux finances qui expliquait dans le magazine de février (justement dans sa désopilante «question du mois») que la ville allait économiser 18 500 € sur ce poste, grâce à sa négociation avec le fournisseur d’eau (négociation imaginaire puisque c’est Versailles Grand-parc qui a négocié). Patatras ! on peut raconter ce qu’on veut dans la propagande municipale, les chiffres du budget sont ce qu’ils sont : + 8000 €. Là encore, la tentative d’explication apportée par l’adjoint chargé de l’environnement a plongé l’assemblée dans un abîme de perplexité : «Alors tout simplement dans le cadre de la DSP, avec Veolia, donc Délégation de Service Public, euh… en fait y a une… euh… sur la facture d’eau vous avez une partie qui est la taxe d’assainissement… sur cette partie taxe assainissement… en fonction du nombre de foyers dans Bois d’Arcy… euh… la ville collecte… euh… sa taxe d’assainissement. C’est cette taxe assainissement qui vient alimenter le… donc il y avait des erreurs d’assai… y avait des erreurs auparavant dans la restitution de cette taxe. Nous avons demandé à Veolia… euh… nous avons vérifié… euh… nous avons demandé à Veolia les éléments pour justement… euh… récupérer l’argent au niveau de l’assainissement. ..voilà».
C’est d’une clarté éblouissante… l’opposition a rappelé que sa question portait sur une «hausse» de la facture d’eau. Réponse du même adjoint : «C’est pas une hausse». Ah bon ? + 8000 €, c’est quoi alors ?
- Autre moment amusant : une conseillère d’opposition fait remarquer que le budget concernant les indemnités des élus a baissé de 10 000 €, ce qui montre que le maire n’a pas l’intention de remplacer son adjointe à la culture qui a démissionné le 20 mars (elle a refusé d’assumer la baisse des subventions aux associations). Le maire est embarrassé (sans doute a-t-il oublié de prévenir ses élus qu’aucun ne sera promu adjoint !), et évite de répondre en préférant plaisanter (si l’on peut dire…) : «Vous voulez qu’on s’augmente ? Moi j’veux bien»… S’ensuit ce dialogue :
- L’opposition : «L’adjointe sera-t-elle remplacée ?»
- Le maire : «Bien sûr»
- L’opposition : «Alors pourquoi cette diminution ?»
- Le maire : «Je sais pas… Je peux pas vous dire. Voilà ! Mais bon, aussi, on peut s’voter aussi une augmentation, c’est comme vous voulez… ».
En fait, il est impossible d’augmenter les indemnités des élus, elles sont fixées par la loi. Le maire le sait-il ? Ce n’est pas sûr… A chaque fois qu’une question est posée, il se tourne avec un air interrogateur vers son adjoint aux finances.
- Les recettes du secteur scolaire ont augmenté de 156 000 € ! L’opposition fait remarquer que c’est le résultat des modifications apportées aux quotients. La suppression du forfait pour l’accueil périscolaire avec le passage au tarif réel y est aussi forcément pour quelque chose.
Pas du tout, selon l’adjoint aux finances. Il affirme même qu’il ignore le montant attendu (alors comment les services de la ville ont-ils construit le budget ?) Et d’où vient alors cette augmentation ? D’un plus grand nombre d’élèves, parait-il… +3% ! Quand on vous dit qu’on se moque du monde lors des conseils municipaux…
- Bien entendu, le moment le plus important a été l’évocation des baisses de subvention : 145 000 € pour le CCAS, 80 980 € pour les autres associations, 20 915 € pour la Caisse des Ecoles (voir ci-dessous).
Mais figurez-vous que c’est encore une fois la faute des autres : les dotations de l’Etat ayant beaucoup baissé, les associations doivent se «serrer la ceinture» et faire payer plus à leurs adhérents (c’est le conseil que certains élus majoritaires donnent en douce aux présidents d’associations).
Tout cela ne tient pas debout : on a déjà dit que l’équipe actuelle dépensait sans compter en communication (9 000 € pour le logo de la ville, par exemple, selon nos sources) ou en fleurs, ou encore en embauches de complaisance : un exemple, l’embauche inutile d’une directrice de la vie économique (compétence de Versailles Grand-Parc).
Si on économise en plus les 36 000 € de pots de fleurs devant la mairie, on dépasse le total de ce qui a été supprimé. Et si on ajoute encore tous les frais supplémentaires signalés ci-dessus (et ce ne sont que des exemples), on a largement de quoi donner satisfaction à tout le monde. Mais non, pour essayer de minimiser ce coup bas, le maire explique que c’est encore pire dans d’autres villes ! Voilà qui va consoler les nombreux responsables associatifs arcisiens !
Quand on demande pourquoi avoir diminué ou supprimé un certain nombre de subventions, en fonction de quels critères…? Personne n’est capable de répondre. Mais il y a pire, quand une élue d’opposition fait remarquer que certaines associations sportives risquent d’avoir du mal à financer les déplacements pour les compétitions, elle est attaquée frontalement par l’adjoint aux sports… qui semble l’accuser de défendre la cause de sa fille, présidente d’une association sportive, le Kick Boxing. Comme si c’était la seule association dont le budget a été supprimé (voir ci-dessous). Voilà encore qui en dit long sur la mentalité des élus majoritaires… mais de telles interventions conduisent à s’interroger : le retrait de certaines subventions ne s’expliquerait-il pas par la proximité de certain(e)s responsables associatifs avec l’opposition actuelle ? En répondant comme il l’a fait, l’adjoint aux sports n’a-t-il pas vendu la mèche ?
Jugez-en par vous-même en lisant le mot à mot de son intervention bien peu claire (NB : nous avons juste retiré les noms cités par cet adjoint) :
«J’vais vous dire quelque chose que vous n’êtes… que vous devez savoir depuis des années. Je crois qu’il existe à Bois d’Arcy un institut… ou un office qui s’appelle l’Office Municipal des Sports, dont la charge est de veiller au bon fonctionnement financier et sportif des associations… et depuis 2010… Vous n’êtes pas également… euh… ignorante que le type de subventions examinées fait l’objet d’un attentif regard et attentif étude qui fait que les asso… que le subvention ont baissé selon les années entre 4,5, 12,5 voire 19% entre 2013 et 2014 par exemple. Donc on peut pas dire qu’on baisse systématiquement les subventions aux associations… je vois que dans la bonne gestion des choses, l’OMS fait un travail avec sa commission finance qui est parfaitement digne de ce nom, avec une étude financière tout à fait correcte… tout à fait solide et vous l’avez lue pendant des années … vous avez vérifié pendant des années avec ma… avec ma consoeur prédécétrice… prédécessrice… qui s’appelait madame (… ), donc vous savez parfaitement… Deuxièmement, pour répondre à la question «comment aide-t-on», je crois que nous l’avons fait parce que j’connais une présidente d’association qui s’appelle le Kick Boxing qui a bénéficié également d’une subvention de la part de l’OMS pour envoyer quelqu’un aux championnats du monde… où… qui est devenu vice-champion du monde… d’ailleurs ce garçon qui s’entraîne à Bois d’Arcy, habite à Elancourt, s’entraîne à Elancourt également… donc c’est de… Bois d’Arcy qui a donné la subvention pour partir en Italie… donc nous savons aider quand il le faut des subv… des associations pour les aider au niveau sportif».
Remarquons juste au passage que cet adjoint en profite pour reporter sur l’OMS la responsabilité des baisses de subventions aux associations sportives… C'est délicat. L’OMS est aussi une association… qui vient justement de voir sa subvention diminuer de près de 10 000 euros ! On peut donc s’amuser des affirmations de l’adjoint aux sports. D’ailleurs, quand il évoque l’aide apportée au vice-champion du monde de Kick Boxing, il s’embrouille : il dit « nous l’avons fait » avant d’ajouter que c’est l’OMS qui l’a subventionné... ???
- On ne peut pas évoquer le sujet des subventions sans donner quelques informations précises, afin de bien mesurer l’étendue des dégâts.
Voici notamment les associations à qui on a supprimé purement et simplement leur subvention : FCPE, Arcy pétanque, La prévention routière, REAGIR, Scouts de France, Kick boxing, Handicap Val de Seine, APF, Votre école chez vous, Visite des malades établissements hospitaliers, Etincelle, Association Valentin Haüy, Amis unis de Bois d’Arcy, ASP Yvelines, APAJH Yvelines, UNAFAM, Ligue contre le cancer, CARMAD, Amicale des pêcheurs, Futsal, Les pas de Nadia , AFIPE , Foyer éducatif Mozart , Du fun pour tous, MFR.
Certaines associations subissent des baisses très importantes : la MJC 35 000 €, le Comité de Jumelage et l’Office Municipal des Sports près de 10 000 € chacun.
Voici la déclaration que Martine Arnal, conseillère d’opposition et ancienne adjointe aux finances, a lue en conseil au nom du groupe d’opposition :
«Nous constatons une réduction de 246 895 € par rapport au budget 2014 :
-145 000 € : sur la subvention du CCAS
-20 915 € : disparition de la caisse des écoles.
Malgré ma demande lors de la commission finances, nous n’avons pas obtenu la liste des associations ayant demandé une subvention en 2015. Nous avons donc fait une analyse comparative entre les subventions attribuées en 2014 et celles attribuées en 2015.
Il nous semblait normal et solidaire d’aider ces Arcisiens dans leurs activités au même titre que les autres.
- 55 associations avaient bénéficié d’une subvention en 2014.
- En 2015 : 30 bénéficient d’une subvention, en baisse pour presque toutes. Quelques-unes sont stables (Pompiers, UNC, volley ball, crèche Les Oursons, TCMBA, association sportive du lycée Mansart, Jardins familiaux, Rencontres et regards).
- 25 associations ont disparu complètement. Pour la plupart d’entre elles, il s’agissait d’associations de personnes handicapées qui recevaient 160 € par Arcisien handicapé pris en charge.
Nous considérons qu’il s’agit d’une erreur grave de casser le tissu associatif qui fait depuis longtemps la richesse de Bois d’Arcy.
Les activités associatives contribuent à l’épanouissement de tous et sont complémentaires de cette réussite éducative dont vous parlez tant.
En diminuant les subventions, vous allez obliger les associations à augmenter leur coût d’adhésion. Le risque est de voir le nombre d’inscriptions diminuer, et certaines associations risquent d’être obligées de licencier du personnel. Nous pensons en particulier à la MJC qui perd 35 000€ (c’est le coût des bacs à fleurs installés devant la mairie).
N’oublions pas le rôle essentiel d’encadrement et de prise en charge qu’ont ces structures.
Votre politique envers les associations est une politique à très courte vue et aura sans aucun doute des conséquences néfastes pour les Arcisiens.
Nous ne pouvons pas voter contre l’attribution de subventions, aussi, nous nous abstiendrons pour marquer notre total désaccord avec cette réduction drastique des moyens.»
Comme il est indiqué dans cette déclaration, Martine Arnal avait demandé (lors de la commission finances du 20 mars) qu’on lui donne la liste complète des associations ayant demandé une subvention, certaines ayant fait une demande pour la première fois. Elle n’a toujours rien reçu à ce jour, et aucune réponse ne lui a été apportée en conseil.
Ajoutons pour conclure que tous les membres de l’équipe majoritaire ont voté pour la diminution des subventions aux associations. Il est important que les Arcisiens le sachent.
- En questions diverses, l’opposition a de nouveau demandé au maire ce qu’il savait de la fermeture programmée (par le Conseil Général) de la PMI de Bois d’Arcy. Il a répondu qu’il n’en savait rien pour l’instant mais qu’il informerait l’opposition dès qu’il aurait interrogé le Président du Conseil Général. C’est encore de la poudre aux yeux. Nous affirmons que P. Benassaya s’est déjà entretenu sur ce sujet avec ledit président, qui lui a confirmé la fermeture de la PMI de Bois d’Arcy. S’il refuse d’en parler, c’est tout simplement parce que cela tombe à un très mauvais moment : le maire vient de se faire élire conseiller départemental en expliquant qu’il serait plus efficace que ses prédécesseurs, car lui au moins appartient à la majorité UMP du Conseil Général. Et qui va avoir bonne mine quand il faudra assumer cette décision devant les Arcisiens ?
Mais pour l’instant le maire fait le malin : «Je ne peux pas vous donner d’information de nouveau… dès que j’ai les informations sur la PMI de Bois d’Arcy, je vous tiens informés. Promis, juré, craché… .Voilà… C’est trop ? Bon alors j’enlève «Promis»… Je savais que vous aimiez cet humour-là, Monsieur Vuilliet… ça nous manquait à l’époque (NDLR : quand vous étiez maire)…».
C’est vrai que du temps de Claude Vuilliet, les conseils municipaux avaient une autre tenue…
16:42 Publié dans Conseil municipal