Bien Vivre à Bois d'Arcy

La taxe d’habitation 2015 parvient en ce moment dans les foyers arcisiens. Tout le monde peut maintenant constater que l’augmentation est d’environ 120 €, généralement plus.

C’est ce que nous annonçons depuis plus d’un an (voir sur ce blog l’article en date du 24 septembre 2014). L’équipe majoritaire avait alors diminué un abattement de 15% qui existait depuis 1980 et qui avait été maintenu par 4 maires successifs.

Cette modification est d’autant plus injuste qu’elle frappe tous les foyers de façon égale, quelle que soit la surface de l’habitation, car l’abattement est calculé sur la valeur locative moyenne sur Bois d’Arcy, identique pour tous.

Nous ne rappellerons pas ici les incessantes déclarations du maire et de son adjoint aux finances qui continuent de prétendre qu’ils n’augmentent pas les impôts. Leur argument est qu’ils ont «diminué un avantage fiscal». Tout le monde appréciera.

Notre propos aujourd’hui est de vous donner quelques clés pour bien comprendre votre taxe d’habitation.

Nous vous présentons comme exemple un appartement de 50 m2, soit deux pièces, situé dans le quartier de la Croix-Blanche.

Prenons tout d’abord la taxe 2014 :

• La «valeur locative brute» de ce logement de 2 pièces est de 3 908 €.
  
  
• La «valeur locative moyenne» est de 5 219 €, la même pour tous.
  
  
• L’abattement «général à la base» de 15%, calculé sur la valeur locative moyenne de 5 219 €, permettait une baisse de 783 €.
  
  
• Cette somme de 783 € est ensuite soustraite de la valeur locative brute du logement : 3 908 – 783 = 3 125 €.
  
  
• 3 125 € : c’est la «base nette d’imposition» sur laquelle on applique le taux voté par le conseil municipal : 16,39%.
  
  

• On obtient ainsi le montant à payer pour la part «commune» : 16,39% de 3 125 € =
  512 €.
  
  
• L’abattement de 15% s’appliquait aussi sur la part de l’intercommunalité : le calcul est plus complexe, mais on voit que le principe est le même : 833 € d’abattement soustraits de la valeur locative brute, soit une base nette d’imposition de 3 075 €. Le taux intercommunal étant de 6,18%, la cotisation est de 190 €.
  
  
• Le total des cotisations commune et intercommunalité s’élevait donc à 512 + 190 =
  702 €.
  
  
• On ajoute ensuite la taxe d’équipement (17 €), les frais de gestion (9 €) et on arrive à un total de 728 € à payer (nous ne tenons pas compte ici de la taxe audiovisuelle de 133 € en 2014, 136 € en 2015, qui s’ajoute éventuellement).

Prenons maintenant la taxe 2015 :

• La valeur locative brute a augmenté : 3 942 € (elle est calculée par les services fiscaux).
  
  
• La valeur locative moyenne a aussi augmenté : 5 296 €.
  
  
• L’abattement «général à la base» n’est plus que de 5%...
  
  
• 5% de 5 296 €, cela fait une baisse de 265 € (contre 783 € l’année dernière).
  
  
• La «base nette d’imposition» est maintenant de (3 942 - 265) 3 677 €. On applique sur cette base le taux communal de 16,39% (inchangé)… et on obtient 603 € au lieu de 512 € en 2014 : 91 € d’augmentation (+17,77%).
  
  
• Si l’on prend maintenant la part intercommunale, sur laquelle l’abattement est également passé à 5%, on voit que l’on est passé de 190 € à 224 €… soit 34 € de plus (17,89%).
  
  
• 91 + 34= 125 € d’augmentation pour un deux pièces.
  
  
• On ajoute la taxe d’équipement (18 €), les frais de gestion (10 €), toutes deux en augmentation, et on obtient 855 € à payer… au lieu de 728 € en 2014.
  
  
• L’augmentation est donc de 127 €… soit +17,45%.

Nous conclurons par une simple suggestion : il serait honnête que le maire et son adjoint aux finances cessent de prétendre qu’ils n’augmentent pas les impôts.

Depuis lundi 14 septembre, les Arcisiens peuvent découvrir des banderoles politiques installées aux entrées de Bois d’Arcy ainsi que sur la façade de la Mairie : "STOP au désengagement de l'état - Sauvons notre service public local !".

Elles ont été fabriquées aux frais de la ville, installées par le personnel communal, sur le domaine public. On retrouve même le panneau «STOP» qui figure en première page du magazine municipal. C’est une première à Bois d’Arcy… c’est «nouveau» comme on dit au Cabinet du maire. C’est surtout scandaleux puisqu’il s’agit de diffuser un message politique, financé par les Arcisiens… à 3 mois des élections régionales.

Comme on peut le constater, le maire de Bois d’Arcy ne recule devant rien pour faire diversion et faire croire que c’est l’Etat qui est responsable des augmentations des tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire. Il n’en est rien, comme nous l’avons déjà dit dans notre article du 4 septembre.

Et puis les Arcisiens vont bientôt recevoir leur taxe d’habitation avec 120 euros de plus à payer, autant leur faire croire par avance que c’est aussi la responsabilité de l’Etat… D’ailleurs le maire ne rappelle-t-il pas sans cesse qu’il n’a pas augmenté les impôts ? Un gros mensonge, comme on le sait.

Rappel : les dotations de l’Etat baissent chaque année depuis plus de 10 ans. Entre 2009 et 2011, sous la présidence Sarkozy, les dotations de Bois d’Arcy avaient déjà baissé de 668 000€… A l’époque, P. Benassaya, conseiller d’opposition, n’avait pas élevé la moindre protestation. Remarquez que Claude Vuilliet s’était bien gardé d’utiliser le journal municipal ou des banderoles pour s’en prendre au gouvernement. Ce n’était pas son style.

Mais P. Benassaya n’est pas Claude Vuilliet. Il est incapable d’assumer ses choix politiques, surtout quand les parents sont en colère et le font savoir. Tout est bon alors pour reporter la faute sur les autres. Courage…fuyons !

Tout est question de choix quand on élabore un budget municipal : on peut choisir de privilégier les services publics… ou, par exemple, de mettre le paquet sur la com’. C’est ce que fait le maire actuel.

A Bois d’Arcy, il n’y a pas de difficultés financières quand il faut multiplier les affiches ou mensualiser le journal, quand il faut mettre des fleurs partout, ou augmenter de 22 680 € le budget des cérémonies…

Et que penser de la création de la police municipale ? C’était urgent ? Et embaucher des connaissances (plus de 100 000 euros par an), c’était nécessaire ? Et repeindre entièrement la salle du Conseil durant l’été, alors qu’elle avait été refaite il y a deux ans, c’était prioritaire ? Et prévoir 20 000 € pour une stèle à Santos-Dumont, sans savoir si elle sera subventionnée, ce n’est pas se moquer du monde ? La liste est encore longue…

Et n’oublions pas Maxicours, très, très proche de l’actuelle directrice de l’économie et du maire (voir articles sur ce blog), qu’on paye pour assurer du soutien scolaire en ligne alors qu’il existe des sites gratuits. On ignore toujours combien la Ville verse exactement à Maxicours puisqu’en juin dernier le maire avait reconnu, lors d’un conseil, qu’il n’existait aucune convention….

Quand le maire de Bois d’Arcy et son équipe baissent les subventions aux associations (-80 980€) ou au CCAS  (-145 000€), c’est pour une «meilleure gestion»… Quand l’Etat baisse ses dotations, il veut la «mort» des communes (cf. dernier magazine). La méthode est tellement grossière qu’on se demande comment le maire et son service de com’ peuvent croire que ça va prendre.

Bref d’autres choix sont possibles plutôt que d’augmenter les tarifs des services publics dont les familles ont prioritairement besoin. Quand on lit ce qui est écrit sur les banderoles, «Sauvons le service public local», on se dit qu’on se moque du monde et qu’on fait preuve d’un sacré cynisme : c’est par l’équipe actuelle que les services publics locaux sont menacés et par personne d’autre. C’est l’éternelle histoire du pompier pyromane : le maire allume un incendie puis crie «au feu !»…

«Sauvons le service public local», oui, mais pour cela il faudra d’abord changer de municipalité.

Le conseil municipal du 23 septembre 2014 a donc voté (par 26 voix pour et 7 voix contre) la modification d’un abattement figurant sur votre taxe d’habitation. Le résultat : +120 euros environ pour chaque contribuable en 2015.

Explications (un peu techniques, mais il est difficile de faire autrement) :

• Prenez votre taxe d’habitation 2013 (ou 2014 si vous l’avez déjà reçue)
• Regardez le tableau page 4, intitulé « TAXE D’HABITATION - DETAIL DU CALCUL DES COTISATIONS ».
• Dans la colonne « Eléments de calcul » vous trouvez une ligne « Valeur locative brute ». En face figure une somme dans la colonne « Commune » : c’est la valeur théorique de votre logement à la location, qui est forcément différente pour chacun.
• Prenez la 2^ème ligne : « Valeur locative moyenne ». A côté figure le chiffre de 5218 €. C’est la valeur moyenne des logements calculée sur tout Bois d’Arcy. C’est donc le même chiffre pour tout le monde.

Ensuite figurent plusieurs abattements. C’est le premier qui nous intéresse : l’abattement  « général à la base », qui est de 15% dans la colonne « Commune » : cela représente un abattement forfaitaire de 783 €.

Cet abattement est soustrait ensuite de la « valeur locative brute » de votre logement (avec d’autres abattements pour « personnes à charge » si vous en avez).

On obtient donc une «base nette d’imposition » sur laquelle s’applique le taux d’imposition de 16,39% pour la commune.

Il faut ensuite prendre en compte la colonne intercommunalité qui se cale sur l’abattement communal de 15%. Le calcul est un peu différent car l’abattement forfaitaire est de 833 €.

En 2014, rien ne va changer car l’équipe Vuilliet n’avait pas touché aux 15% d’abattement forfaitaire communal.

En 2015, ça va changer car l’équipe Benassaya vient de modifier ce taux d’abattement forfaitaire communal pour le ramener à 5%

Concrètement :

L’abattement communal ne sera plus de 783 euros (15% de 5218 €) mais  de 261 euros (5% de 5218 €). Cela va donc augmenter de 783 € – 261€ = 522 € votre base d’imposition.

Si vous appliquez maintenant le taux communal d’imposition (16,39%) à ces 522 €, vous trouvez environ 86 € d’augmentation.

Pour la part de l’intercommunalité, avec un calcul analogue, on trouve environ 33 € d’augmentation (le taux intercommunal n’est que de 6,18%)

Soit un total d’environ 120 € d’impôts en plus pour chacun.

On remarque ainsi que, quels que soient nos revenus, l’augmentation sera la même pour tout le monde… et quelle somme ! L’équipe municipale a donc choisi la façon la plus déguisée et la plus injuste d’augmenter les impôts, sans épargner les plus petits salaires. Quand on pense que le maire affirme, dans chaque journal municipal, qu’il n’augmentera pas les impôts (voir article ci-dessous) !  On savait déjà quelle valeur accorder à ses engagements avec la promesse non tenue de ne pas appliquer l’école le mercredi matin. Avec l’augmentation des impôts, nous avons une confirmation : ne croyons pas ce qu’il dit, regardons ce qu’il fait.

Evidemment, quand on affirme dans la délibération n°5 qu’on fait baisser les impôts des handicapés en créant un abattement de 10%,  il est difficile, dans la délibération n°6 de ne pas admettre qu’on augmente les impôts quand l’abattement général à la base passe de 15 à 5% !

Mais le maire et son adjoint aux finances ont trouvé une parade qu’ils pensent convaincante : « Nous n’augmentons pas les impôts », ont-ils déclaré «  nous réduisons un avantage fiscal » !!! « C’est temporaire » ajoute le maire. Comment ne pas sourire devant une telle mauvaise foi ? Les Arcisiens, qui paieront environ 120 euros de plus l’année prochaine (voir article ci-dessous), vont sûrement être ravis d’apprendre qu’ils avaient un « avantage fiscal » (depuis 1980), et ils trouveront sûrement très normal qu’on le leur supprime.

Enfin, pour justifier cette augmentation des impôts malgré les belles promesses électorales, le maire reprend - on s’en doutait - ses accusations contre la gestion de Claude Vuilliet, déjà parues dans les Nouvelles de Versailles (voir ce blog, 22 septembre). Il prétend même que le budget 2014 n’est pas équilibré et qu’il manque 1,3 million d’euros pour le boucler. C’est tout de même embêtant qu’il oublie que c’est lui-même et son équipe qui ont voté ce budget en avril dernier… Ils n’avaient rien remarqué ? Et si la situation est si grave, pourquoi avoir multiplié les dépenses et les embauches nouvelles depuis cette date ? Et pourquoi ne pas parler du million qu’il va falloir débourser pour la suppression du cœur de ville ?

Cette accusation est d’autant plus grossière que, durant le même conseil, le maire a fait voter une motion dénonçant les baisses de plus en plus importantes des dotations de l’Etat : 110 000 € pour Bois d’Arcy en 2014. C’est encore à cause de Claude Vuilliet ?

Devant les protestations des élus d’opposition, le maire a encore une fois multiplié les remarques méprisantes. Il s’arrange aussi pour interrompre sans cesse ses opposants, ou bien il parle en même temps qu’eux pour couvrir leurs voix. Quelques exemples :
- à Claude Vuilliet : « C’est moi qui donne la parole (…) Ne vous inquiétez pas, vous allez trouver votre place »
- à Martine Arnal, ancienne adjointe aux finances, notamment lorsqu’elle donne lecture d’une déclaration à joindre au compte-rendu du conseil : « Vous n’y connaissez rien (…) Vous avez un QI financier que nous n’avons pas ! », « Lisez ! Lisez ! Prenez votre temps ! Vous vous faites des amis ! ».

Il est bien dommage que le maire, féru de nouvelles technologies, ne fasse pas diffuser les séances du conseil sur Internet. Cela permettrait à ses administrés de le découvrir au naturel.

L’équipe municipale a voté, lors du conseil du 23 septembre, un abattement de 10% de la valeur locative moyenne de la taxe d’habitation en faveur des handicapés. C’est une très bonne initiative et les élus minoritaires ont voté pour. Le maire a déclaré : « Nous sommes contents et fiers » de baisser les impôts des personnes handicapées.

Oui, mais… en fait cette mesure est totalement annulée par une autre qui a été votée juste après : le passage de l’abattement général forfaitaire de 15 à 5% de la même taxe d’habitation, mesure qui concerne tout le monde, y compris les handicapés. Bref on donne d’une main ce que l’on reprend de l’autre. Les personnes handicapées paieront donc, en 2015, sensiblement la même chose qu’aujourd’hui !

Quand une conseillère d’opposition fait remarquer cela en plein conseil, le maire devient agressif : « Ne cherchez pas la polémique (…) vous faites de la politique ». Ah bon ? Dénoncer un tour de passe-passe aussi grossier, c’est polémiquer à des fins politiciennes ? Quel rapport ?

Comme à son habitude, le maire passe ensuite aux accusations : « Nous on l’a fait, pas vous, vous aviez 19 ans pour le faire »… Malheureusement, toujours peu soucieux de vérifier ses sources, le maire commet une grosse erreur : en fait la mesure fiscale en faveur des handicapés est très récente et n’a été créée qu’en 2009 !