Bien Vivre à Bois d'Arcy

Dans l’article « Le maire censure l’opposition et fait preuve de son sectarisme » (blog 3 octobre 2014) et dans  Bois d’Arcy l’Autre Journal n° 110 (blog 7 octobre 2014) nous avons expliqué toutes les difficultés que nous rencontrons pour faire respecter nos droits d’élus minoritaires.

Rappelons que le règlement intérieur présenté lors du conseil municipal du 23 septembre dernier restreint de façon  drastique l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Le texte a été adopté malgré notre intervention en conseil  demandant le respect de nos droits conformément à la loi. Nous n’avons pas été entendus et avons alors annoncé que nous n’en resterions pas là.

Nous avons donc déposé une requête auprès du tribunal administratif de Versailles le 19 novembre 2014 par laquelle nous demandons l’annulation du règlement intérieur et l’adoption d’un nouveau règlement ne portant pas illégalement atteinte aux droits d’expression des conseillers municipaux. Nous demandons notamment :

- que tout conseiller municipal puisse poser des questions orales en conseil municipal, en séance et lors du débat d’orientation budgétaire conformément à la loi,

- qu’un espace soit réservé pour l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale sur toutes les publications de la Ville à caractère politique y compris sur le site internet,

- que ces espaces comportent une place suffisante pour permettre l’expression des élus minoritaires, et une égalité de traitement avec la tribune de la majorité municipale (charte visuelle, taille de la police, mise en page, etc.).

Ces demandes s’appuient sur la législation en vigueur (article 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et sur la jurisprudence, notamment celle du tribunal administratif de Versailles qui a jugé illégal en 2005 le fait de ne pas réserver d’espace à l’opposition sur le site internet de la ville de Versailles.

Nous avons par conséquent bon espoir d’être entendus, même si nous devons être patients car les délais de réponse peuvent être longs (plusieurs mois, voire un an). Mais nous saurons attendre pour faire respecter nos droits.

Le maire de Bois d’Arcy ne recule devant rien : dans Bois d’Arcy le journal n°110, il se permet de censurer la tribune libre de l’opposition. Voici les faits :

Acte 1 : le 4 juillet, Claude Vuilliet, président du groupe d’opposition, reçoit un courrier fixant les dates de remise des prochaines tribunes libres du journal municipal. On lui demande celle d’octobre pour le 17 septembre au plus tard. Comme d’habitude, elle doit comprendre 1000 signes (espaces compris).

Acte 2 : le 16 septembre, la tribune du groupe Bien Vivre à Bois d’Arcy est adressée au service communication. Elle comprend exactement 1000 signes.

Acte 3 : le 23 septembre, le conseil municipal adopte un nouveau règlement intérieur : les tribunes libres deviennent mensuelles mais sont réduites à 800 signes, ce qui rend impossible de développer valablement une argumentation. De plus le maire refuse d’appliquer la loi qui prévoit d’accorder une tribune dans tout document municipal faisant la promotion des actions de l’équipe majoritaire. Sont donc dorénavant concernés le site internet de la ville et même le guide municipal car ils sont devenus des moyens de propagande. La jurisprudence est très claire sur ce point.
L’opposition vote « contre » le nouveau règlement intérieur et elle annonce qu’elle saisira la justice. Le maire est furieux.

Acte 4 : le 24 septembre à 16h01, la direction de la communication adresse le mail suivant à Claude Vuilliet :

Claude Vuilliet a donc moins d’une journée pour adresser une « nouvelle tribune » de 800 signes, selon le nouveau règlement intérieur voté la veille, alors que la Préfecture n’a pas encore pu vérifier sa légalité…
Claude  Vuilliet ne verra ce mail que le lendemain soir… trop tard donc.

Acte 5 : le journal n°110 publie la tribune libre adressée le 16 septembre… tronquée de près de 200 signes. Il va sans dire que cette « coupure » n’a jamais été soumise au groupe minoritaire. Pourtant il existe le téléphone... C’est le maire qui a décidé tout seul ce qu’il fallait couper !
Voici la fin de notre tribune, la partie coupée figure en gras : « …Enfin il a embauché la 2^ème adjointe au maire UMP d’Elancourt, ville où il travaillait encore récemment. Il a créé pour elle un poste inutile (catégorie A avec salaire élevé) : directrice de l’économie… alors que c’est une compétence de Versailles Grand Parc. Mais cette embauche pose d’autres problèmes que nous n’avons pas la place d’exposer ici. Retrouvez plus d’informations sur notre blog : bienvivreaboisdarcy.blogspirit.com. »

Comme c’est curieux, le maire a supprimé l’adresse de notre blog ! Il doit le déranger sérieusement pour qu’il en vienne à ces manœuvres indignes…

Remarquez enfin que le groupe majoritaire se dispense lui-même de respecter le règlement : sa tribune, dans le journal n°110, comporte 1208 signes, 50% de plus que le nombre autorisé ! Pourquoi se gêner ?

Il y a même mieux : selon le règlement voté le 23 septembre, et conformément à la loi, seul le groupe minoritaire a le droit de publier une tribune libre, la majorité ayant tout le reste du journal. Là encore, le maire bafoue le règlement qu’il a lui-même fait voter.

 Il n’y a pas à dire, les fameuses « nouvelles méthodes » du candidat Benassaya sont effectivement nouvelles à Bois d’Arcy : elles ne sont pas démocratiques.

Il est bien évident que notre opposition ne va pas en rester là. Quant au contenu de la tribune libre de la majorité, nous y reviendrons dans notre prochain article : Bois d’Arcy l’Autre Journal n°110.