05/04/2015
Conseil du 2 avril, vote du budget : circulez, on n’a rien à vous dire !
Cette formule bien connue résume à elle seule ce conseil qui avait pour point essentiel le vote du budget 2015. L’opposition n’a jamais pu obtenir de réponses à ses questions sur ce budget, mais seulement des soupirs excédés, des ricanements et des plaisanteries aussi légères que les pots de fleurs qui ont envahi l’esplanade de la mairie. Dissimulation ou incompétence ?
Voici un florilège des réponses sur le budget (au mot près, grâce à notre enregistrement…) données par le maire ou son adjoint aux finances :
- «Là c’est bien parce que vous rentrez dans du détail… là c’est bien, c’est très intéressant, par contre, effectivement, j’aurai pas toutes les questions à l’euro près de tout ce que vous allez me poser comme question… ».
- «Y a deux solutions… soit, effectivement vous me posez des questions très pointilleuses, très pointues effectivement, et c’est tout à votre honneur, hein… euh… mais auquel cas si on descend suffisamment dans le détail… parce que là on est très, très bas dans le détail du compte… euh du compte et du BP, euh… il faudra peut être qu’on vous apporte des réponses mais ultérieurement, parce que je pense que sinon, si on détaille tout comme vous souhaitez le faire, je pense que ça risque d’être très, très long, très fastidieux et très peu z-intéressant, donc… là précisément non, je n’aurai pas la réponse à toutes les questions que vous allez me poser sur des points de détail comme ça».
- «Je ne peux pas avoir les 3875 réponses aux 3875 questions de détail que vous allez me poser».
- «Principalement, je vous donnerai une partie de la réponse parce que là encore je ne pourrai pas détailler tout ce soir… car là encore ce serait trop long, mais une partie…».
- «Vous avez le sens de l’humour particulièrement faible».
- «Vous avez vu le temps qu’on vous laisse quand même ?».
- «On va pas prendre le détail, on a pas le temps».
- «Une p’tite dernière ? Non ? Dernière question, non ? On veut pas vous brimer dans la liberté d’expression… Vous allez faire un procès encore, donc…».
Mais oui, il faut savoir que lorsque l’opposition pose des questions, elle fait perdre leur temps au maire et à son équipe… et elle ne reçoit que des moqueries en retour. Quand une conseillère d’opposition fait remarquer qu’elle n’a parlé que 15 minutes sur l’ensemble du budget, et que le vote de ce dernier n’a lieu qu’une fois par an, le maire lui répond en ricanant : «ça vous l’avez retenu… » La grande classe, quoi !
Il y a quand même des moments savoureux, comme lorsque l’adjoint aux finances déclare : «Les Arcisiens auront une diminution du prix de l’eau qui couvrira largement l’augmentation des 120 € par Arcisien…» C’est bien la première fois qu’il reconnait publiquement que notre information est véridique. Par la même occasion, il reconnait aussi que le pouvoir d’achat des Arcisiens ne s’améliorera pas… Le maire prétend pourtant le contraire dans chaque magazine municipal.
Voici maintenant un compte rendu des points que nous avons relevés sur ce budget 2015 :
- Il est proposé avec une diminution de 4,56% des dépenses de fonctionnement. Le maire et son adjoint aux finances présentent cela comme de la bonne gestion… mais il s’agit principalement de coupes franches dans les dépenses du CCAS, des services culturels, de la voirie et dans les subventions aux associations (voir plus loin). On verra par ailleurs que des sommes augmentent fortement sans que des explications soient données. On verra surtout que le montant des impôts nouveaux est de 638 000 €.
Pas de quoi pavoiser, donc !
- Encore une fois, l’adjoint aux finances a affirmé que les impôts n’augmenteront pas, «Nous l’avions promis» a-t-il précisé. Le maire a ajouté, avec l’élégance de langage qui le caractérise : «Aller prendre l’argent dans la poche des Arcisiens c’est pas notre politique». Mais leur mentir à longueur d’année sur les impôts, entre autres, ça ne pose pas de problème. La preuve : l’adjoint aux finances a «oublié» de commenter la très forte augmentation des recettes des taxes locales. Interrogé par l’opposition, il a affirmé que cela provenait des nouveaux habitants !
Il faut oser quand on sait que le montant d’impôts supplémentaires en 2015 est de 638 000 €, dont la plus grande partie provient de la diminution d’un abattement dont tous les Arcisiens profitaient jusqu’à cette année, ce qui provoquera cette augmentation de 120 € pour tous.
- Autre grand moment : l’évocation des investissements de l’année 2015. Encore une fois les membres de l’opposition ont essuyé toute une série de critiques pour avoir lancé, en 2013, la construction du gymnase de la Tremblaye: l’adjoint aux finances a encore pleurniché sur ce sujet : «ça nous a perturbé en 2014», «nous avons encore à supporter 1 400 000 € en 2015...». Le pauvre !
Après cela, l’équipe majoritaire aura bien du mal à se prévaloir de cet équipement quand il sera terminé et rendra des services aux collégiens et aux associations. N’oublions pas que les délibérations de 2013 concernant la construction du gymnase ont été votées à l’unanimité. P. Benassaya et son groupe d’opposition se sont donc déclarés, à l’époque, favorables à ce projet.
- L’opposition a demandé une explication sur la baisse du budget voirie : 199 000 € au lieu de 440 000 € (dans la section fonctionnement), cette fameuse somme que l’adjoint aux finances n’a jamais voulu justifier autrement qu’en prétendant qu’elle avait servi à combler des nids-de-poule.
Y en aurait-il moins à boucher en 2015 ? On ne le saura pas, aucune explication n’est apportée.
Au passage, on accuse encore l’ancienne équipe de ne pas avoir fait assez de travaux de voirie… Ce qui est ridicule, car non seulement chaque année des rues étaient entièrement rénovées (sur le budget d’investissement) mais par ailleurs 570 000 € figuraient en fonctionnement dans le budget voirie en 2013… budget qui vient de tomber à 199 000 € en 2015.
- Le budget des «fêtes et cérémonies» passe de 85 000 € à 107 680 €. Explication ? aucune.
- Le budget de la caisse des écoles a disparu des subventions. Il parait qu’il a été ajouté au budget des services scolaires. Dans quel article ? L’adjoint aux finances ne sait pas ou ne veut pas répondre… ni personne autour de la table. Pour toute réponse, l’opposition est invitée à chercher elle-même dans le budget : «Vous avez peut-être mal regardé… Il (NDLR : le budget caisse des écoles) est dans le détail dans le budget d’la ville… Vous regarderez… Vous avez le budget devant vous… Cherchez… On regardera ensemble… la prochaine fois vous direz que je vous ai aidé à trouver… ».
- Autre budget en baisse : les fournitures scolaires, qui perdent 6815 € (de 81 420 € à 74 605 €)… Qui va payer davantage ? Les parents, bien entendu. En commission finances, on a affirmé que la ville passerait des marchés pour diminuer le coût des fournitures sans faire payer les parents… On en reparlera !
- Le montant des «honoraires» (sans plus de précision) passe de 41 000 € à 104 800 €. Pourquoi ? pas de réponse… Ah si, grosse plaisanterie du maire et de son adjoint aux finances : c’est la faute de l’opposition ! En attaquant le règlement intérieur du Conseil municipal devant le Tribunal Administratif, l’opposition contraint la mairie à prendre un avocat… pour 63 800 € ? C’est donné ! On le sait, le maire est fâché avec les chiffres, on l’a encore vu au dernier conseil quand il a été incapable de dire combien avaient coûté les billets de train en 1ère classe pour son aller-retour à Londres en janvier dernier. Quant à l’adjoint aux finances, il ne semble savoir répondre qu’aux «questions du mois» dans le journal municipal, c’est-à-dire aux questions qu’il se pose à lui-même.
- Surprise : les dépenses d’eau augmentent : de 87 000 € à 95 000 €. C’est pourtant bien l’adjoint aux finances qui expliquait dans le magazine de février (justement dans sa désopilante «question du mois») que la ville allait économiser 18 500 € sur ce poste, grâce à sa négociation avec le fournisseur d’eau (négociation imaginaire puisque c’est Versailles Grand-parc qui a négocié). Patatras ! on peut raconter ce qu’on veut dans la propagande municipale, les chiffres du budget sont ce qu’ils sont : + 8000 €. Là encore, la tentative d’explication apportée par l’adjoint chargé de l’environnement a plongé l’assemblée dans un abîme de perplexité : «Alors tout simplement dans le cadre de la DSP, avec Veolia, donc Délégation de Service Public, euh… en fait y a une… euh… sur la facture d’eau vous avez une partie qui est la taxe d’assainissement… sur cette partie taxe assainissement… en fonction du nombre de foyers dans Bois d’Arcy… euh… la ville collecte… euh… sa taxe d’assainissement. C’est cette taxe assainissement qui vient alimenter le… donc il y avait des erreurs d’assai… y avait des erreurs auparavant dans la restitution de cette taxe. Nous avons demandé à Veolia… euh… nous avons vérifié… euh… nous avons demandé à Veolia les éléments pour justement… euh… récupérer l’argent au niveau de l’assainissement. ..voilà».
C’est d’une clarté éblouissante… l’opposition a rappelé que sa question portait sur une «hausse» de la facture d’eau. Réponse du même adjoint : «C’est pas une hausse». Ah bon ? + 8000 €, c’est quoi alors ?
- Autre moment amusant : une conseillère d’opposition fait remarquer que le budget concernant les indemnités des élus a baissé de 10 000 €, ce qui montre que le maire n’a pas l’intention de remplacer son adjointe à la culture qui a démissionné le 20 mars (elle a refusé d’assumer la baisse des subventions aux associations). Le maire est embarrassé (sans doute a-t-il oublié de prévenir ses élus qu’aucun ne sera promu adjoint !), et évite de répondre en préférant plaisanter (si l’on peut dire…) : «Vous voulez qu’on s’augmente ? Moi j’veux bien»… S’ensuit ce dialogue :
- L’opposition : «L’adjointe sera-t-elle remplacée ?»
- Le maire : «Bien sûr»
- L’opposition : «Alors pourquoi cette diminution ?»
- Le maire : «Je sais pas… Je peux pas vous dire. Voilà ! Mais bon, aussi, on peut s’voter aussi une augmentation, c’est comme vous voulez… ».
En fait, il est impossible d’augmenter les indemnités des élus, elles sont fixées par la loi. Le maire le sait-il ? Ce n’est pas sûr… A chaque fois qu’une question est posée, il se tourne avec un air interrogateur vers son adjoint aux finances.
- Les recettes du secteur scolaire ont augmenté de 156 000 € ! L’opposition fait remarquer que c’est le résultat des modifications apportées aux quotients. La suppression du forfait pour l’accueil périscolaire avec le passage au tarif réel y est aussi forcément pour quelque chose.
Pas du tout, selon l’adjoint aux finances. Il affirme même qu’il ignore le montant attendu (alors comment les services de la ville ont-ils construit le budget ?) Et d’où vient alors cette augmentation ? D’un plus grand nombre d’élèves, parait-il… +3% ! Quand on vous dit qu’on se moque du monde lors des conseils municipaux…
- Bien entendu, le moment le plus important a été l’évocation des baisses de subvention : 145 000 € pour le CCAS, 80 980 € pour les autres associations, 20 915 € pour la Caisse des Ecoles (voir ci-dessous).
Mais figurez-vous que c’est encore une fois la faute des autres : les dotations de l’Etat ayant beaucoup baissé, les associations doivent se «serrer la ceinture» et faire payer plus à leurs adhérents (c’est le conseil que certains élus majoritaires donnent en douce aux présidents d’associations).
Tout cela ne tient pas debout : on a déjà dit que l’équipe actuelle dépensait sans compter en communication (9 000 € pour le logo de la ville, par exemple, selon nos sources) ou en fleurs, ou encore en embauches de complaisance : un exemple, l’embauche inutile d’une directrice de la vie économique (compétence de Versailles Grand-Parc).
Si on économise en plus les 36 000 € de pots de fleurs devant la mairie, on dépasse le total de ce qui a été supprimé. Et si on ajoute encore tous les frais supplémentaires signalés ci-dessus (et ce ne sont que des exemples), on a largement de quoi donner satisfaction à tout le monde. Mais non, pour essayer de minimiser ce coup bas, le maire explique que c’est encore pire dans d’autres villes ! Voilà qui va consoler les nombreux responsables associatifs arcisiens !
Quand on demande pourquoi avoir diminué ou supprimé un certain nombre de subventions, en fonction de quels critères…? Personne n’est capable de répondre. Mais il y a pire, quand une élue d’opposition fait remarquer que certaines associations sportives risquent d’avoir du mal à financer les déplacements pour les compétitions, elle est attaquée frontalement par l’adjoint aux sports… qui semble l’accuser de défendre la cause de sa fille, présidente d’une association sportive, le Kick Boxing. Comme si c’était la seule association dont le budget a été supprimé (voir ci-dessous). Voilà encore qui en dit long sur la mentalité des élus majoritaires… mais de telles interventions conduisent à s’interroger : le retrait de certaines subventions ne s’expliquerait-il pas par la proximité de certain(e)s responsables associatifs avec l’opposition actuelle ? En répondant comme il l’a fait, l’adjoint aux sports n’a-t-il pas vendu la mèche ?
Jugez-en par vous-même en lisant le mot à mot de son intervention bien peu claire (NB : nous avons juste retiré les noms cités par cet adjoint) :
«J’vais vous dire quelque chose que vous n’êtes… que vous devez savoir depuis des années. Je crois qu’il existe à Bois d’Arcy un institut… ou un office qui s’appelle l’Office Municipal des Sports, dont la charge est de veiller au bon fonctionnement financier et sportif des associations… et depuis 2010… Vous n’êtes pas également… euh… ignorante que le type de subventions examinées fait l’objet d’un attentif regard et attentif étude qui fait que les asso… que le subvention ont baissé selon les années entre 4,5, 12,5 voire 19% entre 2013 et 2014 par exemple. Donc on peut pas dire qu’on baisse systématiquement les subventions aux associations… je vois que dans la bonne gestion des choses, l’OMS fait un travail avec sa commission finance qui est parfaitement digne de ce nom, avec une étude financière tout à fait correcte… tout à fait solide et vous l’avez lue pendant des années … vous avez vérifié pendant des années avec ma… avec ma consoeur prédécétrice… prédécessrice… qui s’appelait madame (… ), donc vous savez parfaitement… Deuxièmement, pour répondre à la question «comment aide-t-on», je crois que nous l’avons fait parce que j’connais une présidente d’association qui s’appelle le Kick Boxing qui a bénéficié également d’une subvention de la part de l’OMS pour envoyer quelqu’un aux championnats du monde… où… qui est devenu vice-champion du monde… d’ailleurs ce garçon qui s’entraîne à Bois d’Arcy, habite à Elancourt, s’entraîne à Elancourt également… donc c’est de… Bois d’Arcy qui a donné la subvention pour partir en Italie… donc nous savons aider quand il le faut des subv… des associations pour les aider au niveau sportif».
Remarquons juste au passage que cet adjoint en profite pour reporter sur l’OMS la responsabilité des baisses de subventions aux associations sportives… C'est délicat. L’OMS est aussi une association… qui vient justement de voir sa subvention diminuer de près de 10 000 euros ! On peut donc s’amuser des affirmations de l’adjoint aux sports. D’ailleurs, quand il évoque l’aide apportée au vice-champion du monde de Kick Boxing, il s’embrouille : il dit « nous l’avons fait » avant d’ajouter que c’est l’OMS qui l’a subventionné... ???
- On ne peut pas évoquer le sujet des subventions sans donner quelques informations précises, afin de bien mesurer l’étendue des dégâts.
Voici notamment les associations à qui on a supprimé purement et simplement leur subvention : FCPE, Arcy pétanque, La prévention routière, REAGIR, Scouts de France, Kick boxing, Handicap Val de Seine, APF, Votre école chez vous, Visite des malades établissements hospitaliers, Etincelle, Association Valentin Haüy, Amis unis de Bois d’Arcy, ASP Yvelines, APAJH Yvelines, UNAFAM, Ligue contre le cancer, CARMAD, Amicale des pêcheurs, Futsal, Les pas de Nadia , AFIPE , Foyer éducatif Mozart , Du fun pour tous, MFR.
Certaines associations subissent des baisses très importantes : la MJC 35 000 €, le Comité de Jumelage et l’Office Municipal des Sports près de 10 000 € chacun.
Voici la déclaration que Martine Arnal, conseillère d’opposition et ancienne adjointe aux finances, a lue en conseil au nom du groupe d’opposition :
«Nous constatons une réduction de 246 895 € par rapport au budget 2014 :
-145 000 € : sur la subvention du CCAS
-20 915 € : disparition de la caisse des écoles.
Malgré ma demande lors de la commission finances, nous n’avons pas obtenu la liste des associations ayant demandé une subvention en 2015. Nous avons donc fait une analyse comparative entre les subventions attribuées en 2014 et celles attribuées en 2015.
Il nous semblait normal et solidaire d’aider ces Arcisiens dans leurs activités au même titre que les autres.
- 55 associations avaient bénéficié d’une subvention en 2014.
- En 2015 : 30 bénéficient d’une subvention, en baisse pour presque toutes. Quelques-unes sont stables (Pompiers, UNC, volley ball, crèche Les Oursons, TCMBA, association sportive du lycée Mansart, Jardins familiaux, Rencontres et regards).
- 25 associations ont disparu complètement. Pour la plupart d’entre elles, il s’agissait d’associations de personnes handicapées qui recevaient 160 € par Arcisien handicapé pris en charge.
Nous considérons qu’il s’agit d’une erreur grave de casser le tissu associatif qui fait depuis longtemps la richesse de Bois d’Arcy.
Les activités associatives contribuent à l’épanouissement de tous et sont complémentaires de cette réussite éducative dont vous parlez tant.
En diminuant les subventions, vous allez obliger les associations à augmenter leur coût d’adhésion. Le risque est de voir le nombre d’inscriptions diminuer, et certaines associations risquent d’être obligées de licencier du personnel. Nous pensons en particulier à la MJC qui perd 35 000€ (c’est le coût des bacs à fleurs installés devant la mairie).
N’oublions pas le rôle essentiel d’encadrement et de prise en charge qu’ont ces structures.
Votre politique envers les associations est une politique à très courte vue et aura sans aucun doute des conséquences néfastes pour les Arcisiens.
Nous ne pouvons pas voter contre l’attribution de subventions, aussi, nous nous abstiendrons pour marquer notre total désaccord avec cette réduction drastique des moyens.»
Comme il est indiqué dans cette déclaration, Martine Arnal avait demandé (lors de la commission finances du 20 mars) qu’on lui donne la liste complète des associations ayant demandé une subvention, certaines ayant fait une demande pour la première fois. Elle n’a toujours rien reçu à ce jour, et aucune réponse ne lui a été apportée en conseil.
Ajoutons pour conclure que tous les membres de l’équipe majoritaire ont voté pour la diminution des subventions aux associations. Il est important que les Arcisiens le sachent.
- En questions diverses, l’opposition a de nouveau demandé au maire ce qu’il savait de la fermeture programmée (par le Conseil Général) de la PMI de Bois d’Arcy. Il a répondu qu’il n’en savait rien pour l’instant mais qu’il informerait l’opposition dès qu’il aurait interrogé le Président du Conseil Général. C’est encore de la poudre aux yeux. Nous affirmons que P. Benassaya s’est déjà entretenu sur ce sujet avec ledit président, qui lui a confirmé la fermeture de la PMI de Bois d’Arcy. S’il refuse d’en parler, c’est tout simplement parce que cela tombe à un très mauvais moment : le maire vient de se faire élire conseiller départemental en expliquant qu’il serait plus efficace que ses prédécesseurs, car lui au moins appartient à la majorité UMP du Conseil Général. Et qui va avoir bonne mine quand il faudra assumer cette décision devant les Arcisiens ?
Mais pour l’instant le maire fait le malin : «Je ne peux pas vous donner d’information de nouveau… dès que j’ai les informations sur la PMI de Bois d’Arcy, je vous tiens informés. Promis, juré, craché… .Voilà… C’est trop ? Bon alors j’enlève «Promis»… Je savais que vous aimiez cet humour-là, Monsieur Vuilliet… ça nous manquait à l’époque (NDLR : quand vous étiez maire)…».
C’est vrai que du temps de Claude Vuilliet, les conseils municipaux avaient une autre tenue…
16:42 Publié dans Conseil municipal
20/03/2015
Massacre des subventions : démission de la 2ème adjointe au Maire
Jeudi 19 mars, l’adjointe à la culture et à la vie associative a adressé un mail à un certain nombre de présidents d’associations arcisiennes pour leur annoncer sa démission. La raison annoncée est son refus de cautionner la baisse drastique des subventions lors du vote du budget le 26 mars prochain. (Dernière minute : la date du conseil vient d'être repoussée au 2 avril)
Voici un extrait de son mail :
« Après un an passé au service de la Vie Associative et Culturelle, j’ai annoncé ce matin à Philippe Benassaya, Maire de Bois d’Arcy, que je ne suis plus en mesure d’exercer sereinement mon mandat de Maire-Adjointe. À différentes reprises, j'ai exprimé au Maire mon désaccord sur l'arbitrage de l'attribution des subventions aux associations qui seront soumises au vote du Conseil Municipal du 26 mars prochain, mais mes propositions n'ont pas été considérées. Pendant la réunion de liste du 16 mars, j’ai clairement exprimé mon désaccord, devant les élus majoritaires, sur les délibérations qui seront proposées au vote. Le point le plus important concerne la baisse de 35.000 €, soit de 20%, de la subvention à la MJC, association qui emploie 5 personnes et dont l'action culturelle est importante sur notre Ville, qui va mettre en péril la pérennité de son activité et ses emplois. »
Vendredi 20 mars, un article du Parisien présente cette démission et donne la parole à l’adjointe démissionnaire qui revient sur son désaccord avec les montants de subventions arrêtés par le maire : « Nous en sommes à quasiment 25% de baisse ». Le journal cite à l’appui la baisse de 35 000 € de la subvention à la MJC.
C’est ensuite P. Benassaya qui s’exprime dans cet article : « Elle me plante un couteau dans le dos à 48 heures d’une élection. Il y a clairement une volonté de nuire à toute l’équipe (…) Il est vrai que nous avons demandé des efforts mais la baisse de nos subventions va de 10 à 13% en moyenne. Pas plus. Des divergences, il y en a avec d’autres et je n’ai eu aucune explication avec elle sauf un mail pour m’annoncer son retrait ».
Vous aurez remarqué qu’il y a de grosses différences entre les deux déclarations : entre l’une qui affirme qu’elle a exprimé son désaccord au maire « à plusieurs reprises », et encore le 16 mars dernier, et l’autre qui prétend n’avoir eu « aucune explication avec elle »… il y en a forcément un(e) qui ment.
Ce n’est pas à nous de démêler ce différend. Mais il y a un autre point de désaccord : qui dit vrai quant à la baisse des subventions ? -25% ? ou « 10 à 13 % en moyenne. Pas plus » ? Une fois de plus le maire bidouille les pourcentages pour cacher la réalité des chiffres, c’est son ex-adjointe qui dit vrai.
Voici quelques exemples qui parlent d’eux-mêmes et qui proviennent tous du budget qui sera voté le 2 avril prochain :
- La subvention au CCAS passe de 695 000 € à 550 000 €. Soit -145 000 € ou -20%
- La subvention à la caisse des écoles passe de 20 915 € à 0 € (100%). Elle est donc supprimée ? Ou déplacée dans un autre chapitre du budget ?
- La subvention globale aux autres associations (sans la crèche des Oursons) passe de 355 523 € à 274 543 €. Soit -80 980 € ou -23 % (ainsi la subvention à la MJC passe de 175 000 € à 140 000 €. Cela fait bien -35 000 € ou -20 %)
- Le total de la baisse est donc de 246 895 €. En fait il n’y a que 7 associations qui voient leur subvention maintenue… et 24 qui ne reçoivent plus rien !
Bien entendu, ces calculs ne prennent pas en compte les associations qui ont demandé une subvention pour la première fois et qui ont été tout simplement ignorées… et il y en a.
Nous reviendrons plus en détails sur ces éléments ainsi que sur le budget 2015 après le conseil municipal du 2 avril. Peut-être le maire sera-t-il en mesure de justifier ce massacre et de préciser les critères retenus pour fixer le nouveau montant des subventions ? Il aura quand même du mal à se contenter de parler d’économies, quand on sait les dépenses de communication qu’il n’hésite pas à faire ou encore le coût des pots avec arbustes en forme de «crotte de mammouth » qui trônent devant la mairie (36 000 €… c’est à 1000 € près le montant de la réduction de la subvention de la MJC !).
Pour conclure, on ne peut s’empêcher de rappeler ce qu’écrivait P. Benassaya, alors dans l’opposition, dans la tribune libre de Bois d’Arcy Le journal n° 95 de mai 2012 :
« Notre groupe "Bois d’Arcy pour tous" n’a pas voté le budget 2012 pour deux raisons majeures. Tout d’abord, la majorité de gauche a de nouveau refusé de baisser les impôts locaux, notamment en temps de crise afin de préserver le pouvoir d’achat des Arcisiens (…) La seconde raison, c’est la baisse, cette année, des subventions octroyées aux associations. Il nous semble que dans les moments difficiles, l’effort de solidarité doit être plus important ». (NDLR : la baisse évoquée était légère et provenait en fait d’une diminution de plusieurs demandes d’associations et non d’une volonté municipale de les asphyxier : voir le journal n°95)
Cette année, le maire Benassaya n’a pas baissé les impôts, il les a augmentés de 457 000 € (+120€ par foyer), et il vient de ratiboiser de 246 895 € les subventions aux associations… Dans la logique de ce qu’il écrivait en 2012, va-t-il refuser de voter son propre budget ?
21:45 Publié dans Chronique
19/03/2015
Conseil municipal du 10 mars 2015 : l’essentiel en 4 points
1. Le vote du compte administratif 2014 et le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Quelques chiffres tout à fait intéressants ont été donnés officiellement :
- Le budget précédemment préparé par l’équipe Vuilliet a permis de présenter un compte 2014 avec un excédent de fonctionnement de 1 343 320, 28 €. Même si la nouvelle municipalité a changé les choix des dépenses, l’enveloppe globale n’a pas été modifiée.
Cela prouve que la situation laissée n’était absolument pas catastrophique mais aussi que l’actuelle municipalité reconnait les aptitudes de gestion de l’ancienne équipe.
- En 2014, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 17 868 000 €. Les recettes sont de 19 860 000 €.
- Les dépenses de fonctionnement représentent 1277 € par habitant contre 1249 en moyenne (par rapport aux communes des Yvelines de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à une intercommunalité). La différence n’est pas si importante que cela, contrairement à ce que certains prétendaient. D’autant plus qu’il faudrait pouvoir mettre en regard des dépenses les services proposés à la population pour permettre une réelle comparaison avec d’autres villes.
- Les dépenses d’investissement sont inférieures à celles d’autres communes : 323 € par habitant contre 365 €. Là encore la comparaison est difficile car ces dépenses ne prennent pas en compte les investissements réalisés sur la ZAC de la Croix-Bonnet.
- Le produit des impôts représente 554 € par habitant contre 640 € pour les autres communes. Qui disait que les impôts de Bois d’Arcy figuraient parmi les plus élevés du département ? Le maire actuel quand il était dans l’opposition.
- La dette enfin : 397,54 € par Arcisien… contre 614,06 pour un habitant d’une autre commune de même taille. C’est encore la confirmation de ce que nous avons toujours affirmé : la ville est peu endettée.
Ne doutons pas que tous ces chiffres seront communiqués dans le prochain magazine de la ville…qui en profitera pour réhabiliter la gestion de Claude Vuilliet après l’avoir tant critiquée. Un fait reste vrai cependant : les recettes de la ville vont souffrir de la baisse de la dotation de l’Etat : 1 855 000 € en 2015 contre 2 212 000 € en 2014.
Le DOB a aussi permis de préciser certains chiffres plus ou moins escamotés jusqu’à présent :
- La suppression de la ZAC «cœur de ville» coûtera finalement à la ville 940 000 €. Cette dernière va racheter les terrains préemptés par l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines). Bientôt ces terrains (situés avenues Jean Jaurès et Paul-Vaillant Couturier) seront revendus… à des promoteurs ! La ville espère récupérer 700 000 €… soit une perte sèche de 240 000 euros.
- 457 000 € : c’est le supplément d’impôts qui sera payé par les Arcisiens en 2015, grâce à l’abattement ramené de 15 à 5% par l’équipe actuelle. Chaque foyer arcisien va payer 120 euros de plus en septembre prochain, comme nous l’avons annoncé depuis plusieurs mois. Curieusement l’adjoint aux finances a «oublié» de présenter ce chiffre et surtout de l’expliquer lors du conseil du 10 mars… Et pour cause, on nous répète que les impôts n’augmenteront pas en 2015. En septembre, il faudra alors sûrement une «question du mois» pour expliquer cela aux lecteurs du magazine municipal.
- +4% : c’est l’augmentation des tarifs à laquelle il faut s’attendre en 2015… à part cela préserver le pouvoir d’achat des Arcisiens est une «priorité».
- Et enfin, une baisse générale et très importante des subventions aux associations. Là encore l’adjoint aux finances s’est surpassé : il a expliqué que les associations avaient l’habitude de «passer prendre leur chèque» en mairie une fois par an… alors que beaucoup avaient de la «trésorerie» et n’avaient donc pas besoin de subvention. Il parait qu’on leur a expliqué comment «gérer» leurs comptes et que les demandes sont «mieux justifiées». On peut être sûr que les responsables associatifs vont apprécier…
2. Remboursement de frais de déplacements à Londres, pour deux personnes
La société Apple France a invité le maire et la directrice de l’économie à Londres (avec le recteur d’Académie) les Jeudi 22 et Vendredi 23 janvier derniers, dans le cadre du salon international du numérique. Les frais de séjour étaient pris en charge par Apple, hormis les frais de déplacements… en 1ère classe (précision contenue dans la délibération). Il a donc fallu que le Conseil Municipal de Bois d’Arcy autorise ce déplacement (déjà effectué) et son remboursement.
Que le maire se documente sur le numérique avec une directrice de service n’est pas un problème en soi. Mais qu’il fasse voter une délibération* alors que le voyage a déjà eu lieu, c’est très discutable. Le maire était d’ailleurs un peu embarrassé de présenter cette délibération : «C’est un peu tard, j’y suis allé, alors on régularise»… Vu comme cela c’est simple…
*DELIBERATION : concertation obligatoire avant toute décision….. (Déf. Larousse)
Mais ce n’est pas tout : la délibération ne précisant pas le coût de ce déplacement en 1ère classe pour deux personnes, la question a donc été posée au maire. Réponse de ce dernier, enregistrée par nos soins: «Vous voulez les billets de train ? (…) C’est pas obligatoire, mais si vous voulez, je vous la donne, c’est pas un problème… c’est un aller-retour en train, ça a dû coûter, je crois, 700 euros… par là (…) Vous savez tout est transparent». Si «tout est transparent», pourquoi ne pas avoir indiqué la somme exacte ? Pourquoi ne pas préciser cette somme dans la délibération ? «Ça a dû», «je crois», «par là» : voilà qui manque de clarté.
Tout le monde peut vérifier les tarifs d’Eurostar, avec départ un jeudi et retour le lendemain : un aller-retour en «classe business 1er» coûte 620 euros par personne, soit 1240 € pour deux. Alors, en «toute transparence», quel est le prix exact payé par la ville ? Il faut noter également que le prix des billets en classe standard est en moyenne de 266 € aller-retour par personne. Encore une fois, les économies ne sont pas au programme quand il s’agit des dépenses du maire.
3. Etat annuel des contentieux de la ville
Chaque commune se doit de présenter chaque année, en conseil, les contentieux en cours.
Curieusement, cette année, aucune mention n’a été faite de notre recours contre le règlement intérieur du conseil municipal. Ce recours a pourtant été déposé au Tribunal Administratif le 19 novembre 2014 (voir article sur ce blog en date du 3 décembre 2014). Il semblerait en fait que l’annonce de ce recours ne soit parvenue en mairie qu’en 2015… ce qui explique son «oubli» dans la liste des contentieux.
Un autre dossier en cours a été oublié dans cette liste des contentieux. Il s’agit de celui d’un Arcisien (dont nous tairons le nom et l’adresse) qui s’était cru autorisé à ouvrir son mur d’enceinte pour y placer un portail lui permettant de sortir en voiture directement sur la chaussée, et cela de façon très dangereuse… le tout sans avoir déposé de demande de travaux en mairie. Cet Arcisien a été condamné par le Tribunal correctionnel, en novembre 2013, à reconstruire son mur et à payer 30 euros d’amende par jour de retard à compter du 13 janvier 2014. Aujourd’hui, le mur n’a pas été reconstruit et des claustras ont été placés devant le portail. Interrogé lors du Conseil, le maire a été surpris : il pensait que ce contentieux était réglé. Il lui reste donc à faire le nécessaire pour faire respecter cette décision de justice (30 euros par jour multipliés par 431 jours au 10 mars, date du conseil, cela fait déjà 12 930 euros !).
Ah ! Une précision pour conclure : cet Arcisien est bien connu du maire : il s’exprime très souvent sur ses réseaux sociaux et il figurait, en photo, sur un tract de soutien à M. Benassaya pendant la campagne des municipales. Ne doutons pas qu’il s’agit d’une coïncidence et que cette affaire sera rapidement réglée.
4. Les deux questions diverses posées par l’opposition
- Première question : quand annoncerez-vous aux Arcisiens la construction des 400 nouveaux logements à la Croix-Bonnet, décidée le 12 février dernier ? Comme nous l’avons déjà signalé, même le journal de mars n’en disait pas un mot.
Le maire affirme alors, une nouvelle fois, que ces 400 logements sont de la responsabilité de Claude Vuilliet ! Il explique que, si Claude Vuilliet avait «étalé» les 1100 logements qu’il avait prévus sur toute la ZAC de la Croix-Bonnet, le maire actuel ne serait pas «obligé aujourd’hui de construire» 400 logements supplémentaires… Ce sont ses mots exacts, enregistrés par nos soins. «Il reste des terrains en friche. Que faire de ces terrains en friche ?» a-t-il ajouté, avant de conclure : «Vous nous l’avez laissée en chantier (NDLR : la ZAC de la Croix-Bonnet), on la termine».
Il est bien dommage que les choses n’aient pas été expliquées aux riverains et, plus largement, aux Arcisiens. Remarquons au passage qu’en étalant les constructions, on supprime des espaces verts. C’est surprenant que le maire fasse ce choix, lui qui prétend sans cesse se soucier du cadre de vie.
Quant à la question posée, la réponse a finalement été donnée au bout de plusieurs minutes : «Nous informerons les riverains de ce changement de cap… dans les mois qui viennent». Circulez… une fois de plus.
Une dernière précision : au cours de sa réponse, le maire a aussi évoqué le départ de l’entreprise FUJI et a annoncé «au maximum» 200 logements à venir sur ce terrain... Pour quelqu’un qui refuse la densification, c’est encore une réussite ! De nouveau, il cherche à noyer le poisson en accusant son prédécesseur d’avoir eu un projet de 400 logements sur cet emplacement ! La réalité a déjà été évoquée sur ce blog en novembre dernier : un projet avait bien été présenté à l’ancien maire par Fuji et un promoteur… mais il avait été refusé. Il n’y avait aucun projet municipal sur ce site, d’ailleurs privé. Le maire actuel le sait mais cela ne l’empêche pas de rejeter, encore et encore, la responsabilité des futures constructions sur son prédécesseur.
- La deuxième question portait sur une information qui circule actuellement : la prochaine fermeture de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) de Bois d’Arcy par le Conseil Général des Yvelines. On pouvait espérer que le maire de Bois d’Arcy dise à l’ensemble des Conseillers municipaux ce qu’il savait de ce projet.
Voici l’intégralité de sa réponse à l’opposition, au mot près : «Je vais pas vous répondre…je suis désolé…pour plusieurs points. Le premier c’est qu’on est en campagne électorale et en campagne départementale. Si je vous réponds, je fais campagne et j’ai assez bataillé quand j’étais dans l’opposition pour ne pas mélanger les genres entre campagne électorale et moyens institutionnels. Je vais pas le faire maintenant que je suis à cette place. Donc je vous répondrai pas à cette question, c’est le Conseil Général qui peut vous répondre. Vous pouvez prendre attache avec le Conseiller général sortant, votre ami Jean-Philippe Mallé qui vous répondra peut-être. Mais moi, je peux pas répondre».
Cette non-réponse appelle plusieurs remarques :
- Tout d’abord, le maire ne veut pas répondre, prétextant qu’il se refuse à faire campagne… juste avant de rappeler que le «conseiller général sortant», dont il cite le nom, est un «ami» politique de l’opposition et donc par voie de conséquence, pas le sien. Le maire fait donc campagne tout en affirmant le contraire ! Cela revient aussi à tenter de reporter la responsabilité éventuelle de cette fermeture de la PMI sur le conseiller général sortant…
Oui mais voilà, dans ses tracts de campagne, le candidat aux départementales P. Benassaya répète sans cesse que le conseiller général sortant n’a aucun pouvoir puisqu’il n’appartient pas à la majorité UMP du Conseil Général. C’est pourtant bien cette majorité UMP, à laquelle appartient P. Benassaya, qui veut fermer la PMI de Bois d’Arcy.
Tout cela, en fait, n’a pas d’autre but que de cacher la vérité aux Arcisiens : P. Benassaya sait parfaitement que le Président UMP du Conseil Général a bien l’intention de fermer le centre de PMI de Bois d’Arcy.
- Enfin on peut s’étonner des prétendus scrupules d’un maire qui n’a pas hésité à mensualiser le journal municipal 5 mois avant une élection à laquelle il était candidat (sans parler des prêts de la salle des fêtes à l’UMP avec utilisation de personnel communal pour installer la salle ou pour assurer l’accueil).
Pour conclure : le maire n’a guère apprécié qu’on enregistre une partie des débats du conseil municipal, comme nous l’avions annoncé sur ce blog et comme la loi le permet (voir article de ce blog en date du 4 mars 2015). Se voyant filmé, il a déclaré ceci en s’adressant à ses colistiers : «On l’a jamais fait nous. On aurait dû le faire dans l’opposition. Mais c’est pas nos méthodes, non c’est pas nos méthodes». Malheureusement c’est encore inexact : durant la dernière mandature, un membre du groupe de P. Benassaya a régulièrement enregistré les débats du conseil municipal… à la différence qu’il essayait de le dissimuler. Ajoutons que P. Benassaya était directeur de la communication de la ville d’Elancourt jusqu’en 2014 et que les séances du Conseil ont été longtemps retransmises sur internet… en toute légalité et en toute transparence. Ce qui était valable à Elancourt ne l’est visiblement pas à Bois d’Arcy.
16:51 Publié dans Conseil municipal