19/03/2015
Conseil municipal du 10 mars 2015 : l’essentiel en 4 points
1. Le vote du compte administratif 2014 et le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Quelques chiffres tout à fait intéressants ont été donnés officiellement :
- Le budget précédemment préparé par l’équipe Vuilliet a permis de présenter un compte 2014 avec un excédent de fonctionnement de 1 343 320, 28 €. Même si la nouvelle municipalité a changé les choix des dépenses, l’enveloppe globale n’a pas été modifiée.
Cela prouve que la situation laissée n’était absolument pas catastrophique mais aussi que l’actuelle municipalité reconnait les aptitudes de gestion de l’ancienne équipe.
- En 2014, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 17 868 000 €. Les recettes sont de 19 860 000 €.
- Les dépenses de fonctionnement représentent 1277 € par habitant contre 1249 en moyenne (par rapport aux communes des Yvelines de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à une intercommunalité). La différence n’est pas si importante que cela, contrairement à ce que certains prétendaient. D’autant plus qu’il faudrait pouvoir mettre en regard des dépenses les services proposés à la population pour permettre une réelle comparaison avec d’autres villes.
- Les dépenses d’investissement sont inférieures à celles d’autres communes : 323 € par habitant contre 365 €. Là encore la comparaison est difficile car ces dépenses ne prennent pas en compte les investissements réalisés sur la ZAC de la Croix-Bonnet.
- Le produit des impôts représente 554 € par habitant contre 640 € pour les autres communes. Qui disait que les impôts de Bois d’Arcy figuraient parmi les plus élevés du département ? Le maire actuel quand il était dans l’opposition.
- La dette enfin : 397,54 € par Arcisien… contre 614,06 pour un habitant d’une autre commune de même taille. C’est encore la confirmation de ce que nous avons toujours affirmé : la ville est peu endettée.
Ne doutons pas que tous ces chiffres seront communiqués dans le prochain magazine de la ville…qui en profitera pour réhabiliter la gestion de Claude Vuilliet après l’avoir tant critiquée. Un fait reste vrai cependant : les recettes de la ville vont souffrir de la baisse de la dotation de l’Etat : 1 855 000 € en 2015 contre 2 212 000 € en 2014.
Le DOB a aussi permis de préciser certains chiffres plus ou moins escamotés jusqu’à présent :
- La suppression de la ZAC «cœur de ville» coûtera finalement à la ville 940 000 €. Cette dernière va racheter les terrains préemptés par l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines). Bientôt ces terrains (situés avenues Jean Jaurès et Paul-Vaillant Couturier) seront revendus… à des promoteurs ! La ville espère récupérer 700 000 €… soit une perte sèche de 240 000 euros.
- 457 000 € : c’est le supplément d’impôts qui sera payé par les Arcisiens en 2015, grâce à l’abattement ramené de 15 à 5% par l’équipe actuelle. Chaque foyer arcisien va payer 120 euros de plus en septembre prochain, comme nous l’avons annoncé depuis plusieurs mois. Curieusement l’adjoint aux finances a «oublié» de présenter ce chiffre et surtout de l’expliquer lors du conseil du 10 mars… Et pour cause, on nous répète que les impôts n’augmenteront pas en 2015. En septembre, il faudra alors sûrement une «question du mois» pour expliquer cela aux lecteurs du magazine municipal.
- +4% : c’est l’augmentation des tarifs à laquelle il faut s’attendre en 2015… à part cela préserver le pouvoir d’achat des Arcisiens est une «priorité».
- Et enfin, une baisse générale et très importante des subventions aux associations. Là encore l’adjoint aux finances s’est surpassé : il a expliqué que les associations avaient l’habitude de «passer prendre leur chèque» en mairie une fois par an… alors que beaucoup avaient de la «trésorerie» et n’avaient donc pas besoin de subvention. Il parait qu’on leur a expliqué comment «gérer» leurs comptes et que les demandes sont «mieux justifiées». On peut être sûr que les responsables associatifs vont apprécier…
2. Remboursement de frais de déplacements à Londres, pour deux personnes
La société Apple France a invité le maire et la directrice de l’économie à Londres (avec le recteur d’Académie) les Jeudi 22 et Vendredi 23 janvier derniers, dans le cadre du salon international du numérique. Les frais de séjour étaient pris en charge par Apple, hormis les frais de déplacements… en 1ère classe (précision contenue dans la délibération). Il a donc fallu que le Conseil Municipal de Bois d’Arcy autorise ce déplacement (déjà effectué) et son remboursement.
Que le maire se documente sur le numérique avec une directrice de service n’est pas un problème en soi. Mais qu’il fasse voter une délibération* alors que le voyage a déjà eu lieu, c’est très discutable. Le maire était d’ailleurs un peu embarrassé de présenter cette délibération : «C’est un peu tard, j’y suis allé, alors on régularise»… Vu comme cela c’est simple…
*DELIBERATION : concertation obligatoire avant toute décision….. (Déf. Larousse)
Mais ce n’est pas tout : la délibération ne précisant pas le coût de ce déplacement en 1ère classe pour deux personnes, la question a donc été posée au maire. Réponse de ce dernier, enregistrée par nos soins: «Vous voulez les billets de train ? (…) C’est pas obligatoire, mais si vous voulez, je vous la donne, c’est pas un problème… c’est un aller-retour en train, ça a dû coûter, je crois, 700 euros… par là (…) Vous savez tout est transparent». Si «tout est transparent», pourquoi ne pas avoir indiqué la somme exacte ? Pourquoi ne pas préciser cette somme dans la délibération ? «Ça a dû», «je crois», «par là» : voilà qui manque de clarté.
Tout le monde peut vérifier les tarifs d’Eurostar, avec départ un jeudi et retour le lendemain : un aller-retour en «classe business 1er» coûte 620 euros par personne, soit 1240 € pour deux. Alors, en «toute transparence», quel est le prix exact payé par la ville ? Il faut noter également que le prix des billets en classe standard est en moyenne de 266 € aller-retour par personne. Encore une fois, les économies ne sont pas au programme quand il s’agit des dépenses du maire.
3. Etat annuel des contentieux de la ville
Chaque commune se doit de présenter chaque année, en conseil, les contentieux en cours.
Curieusement, cette année, aucune mention n’a été faite de notre recours contre le règlement intérieur du conseil municipal. Ce recours a pourtant été déposé au Tribunal Administratif le 19 novembre 2014 (voir article sur ce blog en date du 3 décembre 2014). Il semblerait en fait que l’annonce de ce recours ne soit parvenue en mairie qu’en 2015… ce qui explique son «oubli» dans la liste des contentieux.
Un autre dossier en cours a été oublié dans cette liste des contentieux. Il s’agit de celui d’un Arcisien (dont nous tairons le nom et l’adresse) qui s’était cru autorisé à ouvrir son mur d’enceinte pour y placer un portail lui permettant de sortir en voiture directement sur la chaussée, et cela de façon très dangereuse… le tout sans avoir déposé de demande de travaux en mairie. Cet Arcisien a été condamné par le Tribunal correctionnel, en novembre 2013, à reconstruire son mur et à payer 30 euros d’amende par jour de retard à compter du 13 janvier 2014. Aujourd’hui, le mur n’a pas été reconstruit et des claustras ont été placés devant le portail. Interrogé lors du Conseil, le maire a été surpris : il pensait que ce contentieux était réglé. Il lui reste donc à faire le nécessaire pour faire respecter cette décision de justice (30 euros par jour multipliés par 431 jours au 10 mars, date du conseil, cela fait déjà 12 930 euros !).
Ah ! Une précision pour conclure : cet Arcisien est bien connu du maire : il s’exprime très souvent sur ses réseaux sociaux et il figurait, en photo, sur un tract de soutien à M. Benassaya pendant la campagne des municipales. Ne doutons pas qu’il s’agit d’une coïncidence et que cette affaire sera rapidement réglée.
4. Les deux questions diverses posées par l’opposition
- Première question : quand annoncerez-vous aux Arcisiens la construction des 400 nouveaux logements à la Croix-Bonnet, décidée le 12 février dernier ? Comme nous l’avons déjà signalé, même le journal de mars n’en disait pas un mot.
Le maire affirme alors, une nouvelle fois, que ces 400 logements sont de la responsabilité de Claude Vuilliet ! Il explique que, si Claude Vuilliet avait «étalé» les 1100 logements qu’il avait prévus sur toute la ZAC de la Croix-Bonnet, le maire actuel ne serait pas «obligé aujourd’hui de construire» 400 logements supplémentaires… Ce sont ses mots exacts, enregistrés par nos soins. «Il reste des terrains en friche. Que faire de ces terrains en friche ?» a-t-il ajouté, avant de conclure : «Vous nous l’avez laissée en chantier (NDLR : la ZAC de la Croix-Bonnet), on la termine».
Il est bien dommage que les choses n’aient pas été expliquées aux riverains et, plus largement, aux Arcisiens. Remarquons au passage qu’en étalant les constructions, on supprime des espaces verts. C’est surprenant que le maire fasse ce choix, lui qui prétend sans cesse se soucier du cadre de vie.
Quant à la question posée, la réponse a finalement été donnée au bout de plusieurs minutes : «Nous informerons les riverains de ce changement de cap… dans les mois qui viennent». Circulez… une fois de plus.
Une dernière précision : au cours de sa réponse, le maire a aussi évoqué le départ de l’entreprise FUJI et a annoncé «au maximum» 200 logements à venir sur ce terrain... Pour quelqu’un qui refuse la densification, c’est encore une réussite ! De nouveau, il cherche à noyer le poisson en accusant son prédécesseur d’avoir eu un projet de 400 logements sur cet emplacement ! La réalité a déjà été évoquée sur ce blog en novembre dernier : un projet avait bien été présenté à l’ancien maire par Fuji et un promoteur… mais il avait été refusé. Il n’y avait aucun projet municipal sur ce site, d’ailleurs privé. Le maire actuel le sait mais cela ne l’empêche pas de rejeter, encore et encore, la responsabilité des futures constructions sur son prédécesseur.
- La deuxième question portait sur une information qui circule actuellement : la prochaine fermeture de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) de Bois d’Arcy par le Conseil Général des Yvelines. On pouvait espérer que le maire de Bois d’Arcy dise à l’ensemble des Conseillers municipaux ce qu’il savait de ce projet.
Voici l’intégralité de sa réponse à l’opposition, au mot près : «Je vais pas vous répondre…je suis désolé…pour plusieurs points. Le premier c’est qu’on est en campagne électorale et en campagne départementale. Si je vous réponds, je fais campagne et j’ai assez bataillé quand j’étais dans l’opposition pour ne pas mélanger les genres entre campagne électorale et moyens institutionnels. Je vais pas le faire maintenant que je suis à cette place. Donc je vous répondrai pas à cette question, c’est le Conseil Général qui peut vous répondre. Vous pouvez prendre attache avec le Conseiller général sortant, votre ami Jean-Philippe Mallé qui vous répondra peut-être. Mais moi, je peux pas répondre».
Cette non-réponse appelle plusieurs remarques :
- Tout d’abord, le maire ne veut pas répondre, prétextant qu’il se refuse à faire campagne… juste avant de rappeler que le «conseiller général sortant», dont il cite le nom, est un «ami» politique de l’opposition et donc par voie de conséquence, pas le sien. Le maire fait donc campagne tout en affirmant le contraire ! Cela revient aussi à tenter de reporter la responsabilité éventuelle de cette fermeture de la PMI sur le conseiller général sortant…
Oui mais voilà, dans ses tracts de campagne, le candidat aux départementales P. Benassaya répète sans cesse que le conseiller général sortant n’a aucun pouvoir puisqu’il n’appartient pas à la majorité UMP du Conseil Général. C’est pourtant bien cette majorité UMP, à laquelle appartient P. Benassaya, qui veut fermer la PMI de Bois d’Arcy.
Tout cela, en fait, n’a pas d’autre but que de cacher la vérité aux Arcisiens : P. Benassaya sait parfaitement que le Président UMP du Conseil Général a bien l’intention de fermer le centre de PMI de Bois d’Arcy.
- Enfin on peut s’étonner des prétendus scrupules d’un maire qui n’a pas hésité à mensualiser le journal municipal 5 mois avant une élection à laquelle il était candidat (sans parler des prêts de la salle des fêtes à l’UMP avec utilisation de personnel communal pour installer la salle ou pour assurer l’accueil).
Pour conclure : le maire n’a guère apprécié qu’on enregistre une partie des débats du conseil municipal, comme nous l’avions annoncé sur ce blog et comme la loi le permet (voir article de ce blog en date du 4 mars 2015). Se voyant filmé, il a déclaré ceci en s’adressant à ses colistiers : «On l’a jamais fait nous. On aurait dû le faire dans l’opposition. Mais c’est pas nos méthodes, non c’est pas nos méthodes». Malheureusement c’est encore inexact : durant la dernière mandature, un membre du groupe de P. Benassaya a régulièrement enregistré les débats du conseil municipal… à la différence qu’il essayait de le dissimuler. Ajoutons que P. Benassaya était directeur de la communication de la ville d’Elancourt jusqu’en 2014 et que les séances du Conseil ont été longtemps retransmises sur internet… en toute légalité et en toute transparence. Ce qui était valable à Elancourt ne l’est visiblement pas à Bois d’Arcy.
16:51 Publié dans Conseil municipal