Bien Vivre à Bois d'Arcy

Note aux lecteurs :
Nous avons modifié la manière de publier les comptes rendus des conseils municipaux.
Quand nous le jugerons utile, vous aurez deux versions à votre disposition, une version courte avec un minimum de commentaires de notre part, et une version longue, en format pdf, avec retranscriptions des interventions du maire et commentaires détaillés.

Si vous avez des commentaires sur cette nouvelle façon de procéder, ils sont les bienvenus. Alors n’hésitez-pas et dites-nous ce que vous en pensez.

 

Pour lire le compte rendu en version longue cliquez sur le fichier PDF : Conseil_municipal_5_avril_2016.pdf

 

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Le conseil du 5 avril dernier a encore montré que le maire et son équipe sont très remontés contre l’ancienne municipalité.

De nombreuses agressions verbales durant ce conseil en sont les preuves, agressions qui sont appuyées dans l’assemblée par des ricanements côté «supporters» du maire.

 

1 - LE BUDGET 2016

Les chiffres ci-dessous complètent ceux que nous vous avons communiqués dans notre article sur le conseil municipal du 15 mars 2016 :

• Les dépenses réelles de fonctionnement prévues sont de 17 767 095 € alors que le réalisé 2015 est de 17 374 000 €, soit une augmentation de 393 095 €.
  
  
• Les rémunérations hors charge augmentent de 150 694 €, elles passent de 7 216 506 € en 2015 à 7 367 200 € prévus en 2016.
  
  
• Dans les dépenses d’investissement prévues, 50 000 € sont attribués à la réfection de la mairie et 25 000 € destinés à de nouvelles plantations.
  
  

Rappel : En 2015, l’équipe municipale dépense plus de 200 000 € de plantations diverses et variées (bulbes, crottes de mammouths, herbacées géantes…) qui, nous annonce P. Benassaya, éviteront à la mairie de faire de nouvelles dépenses dans ce domaine les années à venir.

• Parmi les réductions, c’est encore la médiathèque qui subit une coupe importante : près de 9000 € de moins pour l’achat de livres et de DVD… autant dire que les adhérents finiront par aller voir ailleurs.
  
  
• Les dépenses «d’études et de prestations de services» augmentent de 13 020 €, elles passent de 16 030 à 29 050 €.
  
  
• Les «autres frais divers» augmentent de 12 585 € et passent de 81 365 à 93 950 €… sans aucune précision.

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Martine Arnal, conseillère d’opposition, souligne alors plusieurs points importants :

Point n° 1 :

Dans le budget investissement, la Ville a inscrit 250 000 € de dépenses pour aménager les abords du cimetière… frais qui étaient normalement à la charge de l’aménageur de la Croix-Bonnet (Grand Paris Aménagement, ex AFTRP).
Pourquoi la Ville doit-elle payer ?

Réponse :

Parce que l’aménageur a accepté de verser 600 000 € pour le COSEC… et n’a donc plus l’intention de prendre en charge les abords du cimetière.

Rappel : Beaucoup d’investissements en 2016 sont entièrement payés par l’aménageur de la Croix Bonnet. Par exemple la micro-crèche, la mairie annexe, la salle de sports, … et ceci grâce aux équipements et logements engagés avant 2014.

 

Point n° 2 :

L’augmentation des recettes attendues pour les services périscolaires est de 50 000 €.
Une nouvelle hausse des tarifs est-elle donc prévue?

Réponse de la mairie :

C’est M. Conte qui essaiera de répondre, mais rien de très clair ne sortira de ses pseudos explications. Nous comprenons que les tarifs risquent d’augmenter de nouveau en septembre.

On retiendra surtout sa dernière phrase : «Il n’y a pas de nouvelle augmentation de tarifs»  …en se souvenant que lors du Rapport d’Orientation Budgétaire, le 16 mars dernier, il était noté une augmentation de 3,46% des tarifs…

Le prochain conseil municipal sera le 30 juin prochain. Les parents apprendront encore la mauvaise nouvelle pendant les vacances.

Point n° 3 :

La municipalité doit plus de700 000 € à l’EPFY pour les terrains qu’il a acquis pour le compte de Ville dans le cadre de la ZAC «cœur de ville». La mairie présente une délibération pour vendre ces terrains…qu’elle n’a pas encore payés !

 

2 - LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Les subventions sont présentées dans une délibération séparée. L’opposition rappelle que, depuis deux ans, le maire refuse de fournir la liste des associations qui demandent des subventions et n’en reçoivent aucune.

Nous sommes en désaccord avec M. Conte sur le pourcentage de la baisse des subventions versées aux associations. Pour nous, la baisse est de 14 %, alors qu’elle n’est que de 7% selon l’adjoint aux finances.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 574 543 € en 2015 et 497 680 € en 2016, soit une baisse de 76 863 €, donc presque 14 %.

Depuis son élection, P. Benassaya retire 157 000 € de subventions aux associations et 195 000 € au CCAS.

Les subventions aux associations d’aide aux handicapés ont été toutes supprimées, sauf une.

Benassaya interviendra longuement sur ce point en essayant de faire passer l’idée que la mairie faisant d’énormes efforts, les associations doivent en faire autant.

Nous vous invitons à découvrir plus bas le point «frais de représentation du maire» pour constater que le « souci de gestion » n’est pas vrai pour tout le monde.

A cet instant du conseil, le maire a cru bon de s’en prendre à C. Vuilliet et en particulier à son épouse qui a bénéficié de subventions pour l’association «Solidaires» qui vient en aide aux familles de détenus. Mme Vuilliet est bénévole, depuis plus de 25 ans, bien avant que son mari devienne maire, dans une association sans but lucratif, qui n’a d’autre objectif que d’aider des familles en détresse. De telles attaques sont méprisables et scandaleuses !!

Nous précisons qu’en 2015, la mairie a accordé 700 € de subvention à «Solidaires» sans que P. Benassaya ne trouve cela «immoral». Elle ne recevra rien en 2016.

 

3 – FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Voilà une délibération qu’il faut découvrir en se souvenant de tout ce qui a été dit durant ce conseil par le maire et son adjoint aux finances sur les économies, les efforts, la moralité, etc…

L’adjoint aux finances tente, avec des explications confuses, d’expliquer que le Trésor Public demande au maire de plafonner ses frais de représentation et de faire voter par le conseil municipal un montant maximal. Rien de nouveau, contrairement à ce qu’il prétend :

Voici ce que dit le texte du code des collectivités locales :

 

Cette loi, dans sa dernière version date de 2002. Elle précise que le conseil «PEUT» voter des «INDEMNITES» au maire pour «frais de représentation». Pourquoi alors le Trésor Public a-t-il «imposé» un «plafonnement» en 2016 et pas avant ?

Martine Arnal suggère que le maire actuel a certainement présenté trop de factures pour se faire rembourser des frais… Ce qui aura pour effet d’énerver P.Benassaya qui se lancera alors dans une attaque rageuse.

Le maire et son équipe votent alors un montant annuel de 6 000 € pour couvrir les frais de représentation du maire, soit 500 € mensuels. Le maire reçoit des «indemnités» et non des salaires de plus de 5 000 € par mois (pour tous ses mandats), indemnités auxquelles vont s’ajouter les 500 €. Et voilà comment le maire fait «des efforts dans ces temps de crise» alors que sans vergogne, il augmente potentiellement ses indemnités de 500 € par mois.

 

4 – AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE LOTS DE COPROPRIETE BATIS COMMUNAUX

Les terrains rachetés à l’EPFY, soit différents lots situés au 59 rue d’Arcy et aux 84 et 86 rue Jean Jaurès, vont être revendus par la mairie.

Lors du dernier conseil, l’adjoint à l’urbanisme avait affirmé que ces terrains n’intéressaient pas les agences immobilières et qu’il était difficile de leur donner un prix. Quinze jours plus tard, il semble que tout a changé…

L’adjoint à l’urbanisme se perd alors dans un dédale de reproches à l’égard de l’ancienne municipalité et accuse l’opposition de mentir sur les projets de constructions au centre-ville et au carrefour du Puits.

Nous allons donc vous fournir des documents officiels issus du PLU arrêté en février dernier pour vous éclairer sur les intentions de la mairie quant aux constructions à venir.

• Premièrement, la couverture du «chapitre» concernant les OAP et un extrait de la présentation :

C’est clair : il s’agit de «prescriptions d’aménagement» avec «mutabilité à 2-10 ans» ou «10-15 ans»…

• Voyons maintenant le plan général des OAP (Orientations d’aménagement et de programmation). On peut constater que les opérations Croix-Bonnet et carrefour du Puits comportent «+ou- 750 logements» :
  

• Voilà ce que dit le document pour le seul carrefour du Puits
  
  

  

• Et pour terminer voici l’OAP mairie, qui concerne aussi le marché couvert, la rue Barbusse et les annexes de l’école Turpault :
  

 «D’importantes opérations de logement sont donc envisageables»… Combien ?

Et voilà donc les 305 logements dont nous avons parlé.

L’adjoint à l’urbanisme a tenu quand même à préciser : «Ce chiffre qui figure dans l’OAP est une indication règlementaire pour les services de l’Etat. Elle ( ? ) correspond à la mise en perspective de potentialités et non à des opérations actées comme le laisse à penser la rédaction du tract». 

• Ce n’est pas tout, l’équipe actuelle a bien l’intention de déplacer les annexes de l’école Turpault pour dégager du foncier :
  

Même avec ces documents, le maire et son adjoint affirment que tout ceci n’est qu’une potentialité. C’est cependant écrit noir sur blanc dans leur propre PLU.

 

5 - AUTORISATION DE MISE EN VENTE D’UN TERRAIN BATI COMMUNAL, EN L’ETAT OU DIVISE AU 55 AVENUE JEAN JAURES

La mairie souhaite vendre une maison louée par un pompier depuis 16 ans, sous prétexte que ce pompier n’est plus «personnel communal». Effectivement, le corps des pompiers a été départementalisé, ce qui n’est pas de la responsabilité du locataire de cette maison.

Dans les décisions du maire figure une «convention d’occupation temporaire» laissant 6 mois au locataire pour déménager, alors qu’il a à charge un enfant handicapé. Le maire a assuré que les services de la Ville feraient le nécessaire pour reloger cette famille. Espérons qu’une solution soit vite trouvée.

Un détail cependant : la «convention d’occupation» porte sur 350 m2 alors que le terrain est de 700 m2. La délibération précise d’ailleurs que ce terrain peut être vendu «en l’état ou divisé». L’adjoint à l’urbanisme a affirmé que la valeur du terrain serait supérieure s’il était coupé en deux… ce serait là l’avis des Domaines… C’est étonnant.

Nous pensons que cette maison, vu son vu son ancienneté et les travaux à réaliser pour la rénover, sera vendue à un promoteur. Est-ce qu’un nouvel immeuble va voir le jour ?

 

Questions de l’opposition

Le précédent conseil remontant à seulement 15 jours, notre groupe n’avait pas envoyé de question écrite 48 heures à l’avance.