Bien Vivre à Bois d'Arcy

Dans l’article « Le maire censure l’opposition et fait preuve de son sectarisme » (blog 3 octobre 2014) et dans  Bois d’Arcy l’Autre Journal n° 110 (blog 7 octobre 2014) nous avons expliqué toutes les difficultés que nous rencontrons pour faire respecter nos droits d’élus minoritaires.

Rappelons que le règlement intérieur présenté lors du conseil municipal du 23 septembre dernier restreint de façon  drastique l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Le texte a été adopté malgré notre intervention en conseil  demandant le respect de nos droits conformément à la loi. Nous n’avons pas été entendus et avons alors annoncé que nous n’en resterions pas là.

Nous avons donc déposé une requête auprès du tribunal administratif de Versailles le 19 novembre 2014 par laquelle nous demandons l’annulation du règlement intérieur et l’adoption d’un nouveau règlement ne portant pas illégalement atteinte aux droits d’expression des conseillers municipaux. Nous demandons notamment :

- que tout conseiller municipal puisse poser des questions orales en conseil municipal, en séance et lors du débat d’orientation budgétaire conformément à la loi,

- qu’un espace soit réservé pour l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale sur toutes les publications de la Ville à caractère politique y compris sur le site internet,

- que ces espaces comportent une place suffisante pour permettre l’expression des élus minoritaires, et une égalité de traitement avec la tribune de la majorité municipale (charte visuelle, taille de la police, mise en page, etc.).

Ces demandes s’appuient sur la législation en vigueur (article 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et sur la jurisprudence, notamment celle du tribunal administratif de Versailles qui a jugé illégal en 2005 le fait de ne pas réserver d’espace à l’opposition sur le site internet de la ville de Versailles.

Nous avons par conséquent bon espoir d’être entendus, même si nous devons être patients car les délais de réponse peuvent être longs (plusieurs mois, voire un an). Mais nous saurons attendre pour faire respecter nos droits.