Bien Vivre à Bois d'Arcy

Le conseil municipal du 23 septembre 2014 a donc voté (par 26 voix pour et 7 voix contre) la modification d’un abattement figurant sur votre taxe d’habitation. Le résultat : +120 euros environ pour chaque contribuable en 2015.

Explications (un peu techniques, mais il est difficile de faire autrement) :

• Prenez votre taxe d’habitation 2013 (ou 2014 si vous l’avez déjà reçue)
• Regardez le tableau page 4, intitulé « TAXE D’HABITATION - DETAIL DU CALCUL DES COTISATIONS ».
• Dans la colonne « Eléments de calcul » vous trouvez une ligne « Valeur locative brute ». En face figure une somme dans la colonne « Commune » : c’est la valeur théorique de votre logement à la location, qui est forcément différente pour chacun.
• Prenez la 2^ème ligne : « Valeur locative moyenne ». A côté figure le chiffre de 5218 €. C’est la valeur moyenne des logements calculée sur tout Bois d’Arcy. C’est donc le même chiffre pour tout le monde.

Ensuite figurent plusieurs abattements. C’est le premier qui nous intéresse : l’abattement  « général à la base », qui est de 15% dans la colonne « Commune » : cela représente un abattement forfaitaire de 783 €.

Cet abattement est soustrait ensuite de la « valeur locative brute » de votre logement (avec d’autres abattements pour « personnes à charge » si vous en avez).

On obtient donc une «base nette d’imposition » sur laquelle s’applique le taux d’imposition de 16,39% pour la commune.

Il faut ensuite prendre en compte la colonne intercommunalité qui se cale sur l’abattement communal de 15%. Le calcul est un peu différent car l’abattement forfaitaire est de 833 €.

En 2014, rien ne va changer car l’équipe Vuilliet n’avait pas touché aux 15% d’abattement forfaitaire communal.

En 2015, ça va changer car l’équipe Benassaya vient de modifier ce taux d’abattement forfaitaire communal pour le ramener à 5%

Concrètement :

L’abattement communal ne sera plus de 783 euros (15% de 5218 €) mais  de 261 euros (5% de 5218 €). Cela va donc augmenter de 783 € – 261€ = 522 € votre base d’imposition.

Si vous appliquez maintenant le taux communal d’imposition (16,39%) à ces 522 €, vous trouvez environ 86 € d’augmentation.

Pour la part de l’intercommunalité, avec un calcul analogue, on trouve environ 33 € d’augmentation (le taux intercommunal n’est que de 6,18%)

Soit un total d’environ 120 € d’impôts en plus pour chacun.

On remarque ainsi que, quels que soient nos revenus, l’augmentation sera la même pour tout le monde… et quelle somme ! L’équipe municipale a donc choisi la façon la plus déguisée et la plus injuste d’augmenter les impôts, sans épargner les plus petits salaires. Quand on pense que le maire affirme, dans chaque journal municipal, qu’il n’augmentera pas les impôts (voir article ci-dessous) !  On savait déjà quelle valeur accorder à ses engagements avec la promesse non tenue de ne pas appliquer l’école le mercredi matin. Avec l’augmentation des impôts, nous avons une confirmation : ne croyons pas ce qu’il dit, regardons ce qu’il fait.