Bien Vivre à Bois d'Arcy

Sur 21 points à l’ordre du jour, l’opposition en a voté 13… il n’y a donc pas de rejet systématique des projets de l’équipe majoritaire.  En revanche les habituelles « amabilités » du maire étaient au rendez-vous :

-« Vous avez pensé à beaucoup de choses pendant 19 ans, nous on agit »

-« Vous avez eu 19 ans pour penser, nous avons mis un an pour le faire »

-« C’est très difficile de discuter avec vous, madame Arnal, car vous êtes très obtus » (sic).

 Rien de nouveau, on le voit. Passons maintenant aux points qui donnent matière à débat.

1 - Les décisions du maire

Certaines laissent songeur quand on se souvient des déclarations récentes sur l’état des finances communales :

• Une même société a facturé à la Ville 1 888,45€ pour le bal du 13 juillet et autant pour celui de la Saint-Gilles. Ce n’est pas cher… mais elle a aussi obtenu 5 520€ pour animer la remise des Trophées du Sport, manifestation organisée pour la première fois cette année, malgré les prétendues difficultés financières de la Ville ! Le maire a expliqué que cette somme comprenait « la technique, la régie »… Le matériel existe pourtant déjà à la Grange. Pour justifier cette dépense, il a déclaré ceci : « C’est un choix politique… Lorsqu’on veut essayer de mettre en valeur et de valoriser les associations sportives arcisiennes… ça n’a pas été fait avant… on a estimé que c’était un choix politique important de les valoriser ».
  
  

• La Ville a adhéré à l’association des « Villes Internet »… pour 700€. Cette association propose aux communes qui « font un effort dans le domaine numérique » de concourir pour obtenir des récompenses : de 1 à 5 @... Est-ce une priorité pour Bois d’Arcy ?
  
  

• Enfin, le maire a décidé l’achat d’un « conférencier »… pour 12 868,15€. Il s’agit d’un système vidéo (qui remplace l’ancien vidéoprojecteur couplé à un ordinateur) et de micros individuels installés sur les tables (voir photo ci-dessous). Avant, c’était simplement l’appariteur,  toujours présent lors des conseils, qui donnait le micro aux intervenants. Si l’on ajoute à ces dépenses la rénovation complète des peintures de la salle (refaite il y a deux ans), le remplacement des rideaux, des chaises, des cadres,  l’ajout de double-rideaux, l’achat de draperies pour les tables… on se dit que vraiment la Ville a des moyens.

2 - Nouveau règlement intérieur du Conseil municipal

Rappel : il y a un an, le 23 septembre 2014, le maire et son équipe ont adopté un règlement qui limitait les droits d’expression de l’opposition. Nous avions  alors déclaré que nous allions saisir le Tribunal Administratif, ce qui a été fait. Le maire a alors engagé un avocat (pour 6000€)  pour contester ce recours… et demander le paiement de 1500€ par Claude Vuilliet et Martine Arnal.

Quelle surprise de voir arriver aujourd’hui en Conseil municipal un nouveau règlement qui prend en compte nos principales demandes : 1200 signes pour la Tribune libre du magazine, un espace d’expression dans le guide municipal et sur le site internet. Pourquoi avoir attendu un an et avoir engagé un avocat pour finalement nous donner raison ? La réponse est simple : le maire sait qu’il va perdre devant le tribunal et il veut éviter cela à tout prix.

Mais le savoir est une chose, le reconnaître en est une autre.  Le raisonnement qu’il a tenu alors vaut la peine d’être rapporté : « Fidèles à nos principes, nous avons décidé de tout vous accorder… parce que je l’ai dit, on traverse une période difficile et on ne va pas rajouter à la difficulté la polémique ». C’est donc sans rapport avec la prochaine décision du Tribunal ? C’est pour éviter toute polémique ? Alors pourquoi dans ce cas avoir refusé, il y a une semaine, notre  tribune libre du mois d’octobre, envoyée avec deux jours de retard en raison d’un problème technique ? La raison officielle est que le bouclage du journal était fait. On en reparlera bientôt. Pourquoi également n’avons-nous reçu aucune invitation pour toutes les manifestations municipales de la Saint-Gilles, pour l’accueil des Bacheliers en mairie, pour les Trophées du Sport ? Lors du conseil, le maire a semblé découvrir ces anomalies.

Il a ensuite cherché à nous faire culpabiliser : «  Bravo Monsieur Vuilliet, vous voulez faire condamner la Ville, c’est bien ça ? (…) Si on fait appel, vous imaginez combien ça va coûter aux Arcisiens votre initiative de faire un procès à la Ville ? ». Pour information, nous avons  seulement demandé au juge d’obliger le maire à mettre son règlement en conformité avec la loi… plus 1 euro de dommages et intérêts ! Rappelons également que ce n’est pas la Ville qui  a été attaquée, mais le règlement du conseil élaboré par le maire actuel.

Le maire a aussi repris ses accusations habituelles sur le fait que l’opposition n’aurait pas été respectée du temps de l’ancien maire car elle n’avait que 3 tribunes par an sur 6 journaux. Nous avons déjà expliqué ici (ce qui a été rappelé lors du Conseil) que l’opposition d’alors n’avait pas souhaité avoir plus de 3 tribunes. Les comptes-rendus de l’époque en témoignent.

Cependant, nous avons dû malgré tout voter contre ce nouveau règlement car, même si des avancées importantes ont été faites, il limite encore nos droits. Il prévoit ainsi de limiter à 20 minutes les questions des élus minoritaires pendant le conseil municipal, ou d’imposer que les amendements éventuels soient déposés par écrit avant le conseil, alors que la loi précise qu’ils peuvent être déposés oralement. Il a été proposé au maire de reporter cette délibération et de réunir un groupe de travail pour finaliser la rédaction du règlement. Refus… et donc vote contre de notre part.

3 - Décision modificative du budget 2015

Il s’agit d’une opération courante qui permet d’ajuster les dépenses et les recettes durant l’année civile. Or on a ainsi appris qu’il y avait eu « une bonne surprise », selon l’adjoint aux finances : 134 000€ de plus de FCTVA (Fonds de Compensation de TVA)… versés par l’Etat soit un total de 674 000€ en 2015. Voilà une nouvelle qui n’est pas tombée hier et qu’on s’est bien gardé de donner dans le magazine de septembre : cette somme est obtenue grâce aux investissements réalisés par l’équipe Vuilliet.

4 - Vente d’une maison appartenant à la Ville

Le Conseil était invité à autoriser le maire à vendre cette maison pour 212 000€… Claude Vuilliet est alors intervenu pour expliquer qu’il avait été sollicité par une Arcisienne qui avait souhaité acheté cette maison et était entrée en négociation avec les services de la Ville dès le mois d’Août. Une offre de 210 000€ a ainsi été faite le 18 septembre. Cette Arcisienne a ensuite appris par hasard  que la maison serait attribuée lors du Conseil du 29 septembre… à un autre acheteur ayant offert 212 000€, et sans qu’on lui demande si elle voulait surenchérir. Elle a fait part de son étonnement au service de l’urbanisme et a fait une nouvelle proposition de 215 000€ le 25 septembre… annonçant qu’elle adressait le jour-même un recommandé pour officialiser son offre. Elle a eu la surprise de recevoir,  lundi 28 septembre, une lettre datée du 21 septembre mais envoyée par recommandé le … 25. Ce courrier lui annonçait que la maison serait vendue à une autre personne ayant fait une offre de 212 000 €, supérieure à la sienne… Bref, sa dernière offre de 215 000 € était ainsi ignorée !

Averti le 29 septembre, Claude Vuilliet a essayé à deux reprises de rencontrer la directrice de cabinet du maire ou le Directeur Général des Services, pour demander, AVANT le Conseil, que cette délibération soit reportée afin que la Ville prenne en compte cette offre et ne perde pas 3000 €. Il n’a pas été reçu  et n’a pu intervenir que pendant le Conseil.

Le maire n’a pas accepté sa demande de reporter cette délibération mais a jugé bon de lui faire la leçon en ces termes : « Vous êtes passé aujourd’hui en mairie deux fois(…) Vous passez tout le temps d’ailleurs en Mairie… Ne le prenez pas mal mais je vais vous dire pourquoi vous n’avez pas été reçu… On n’est pas à votre disposition. Dès que vous arrivez en mairie, vous demandez à voir le Directeur général… vous nous laissez travailler Monsieur Vuilliet… Les choses avancent et passent, il va bien falloir que vous preniez soit votre téléphone, soit votre mail et vous nous donniez vos questions. Il n’y a aucun problème, on vous répondra. Mais vous ne pouvez pas passer intempestivement comme ça dans une mairie et demander à voir  tout le monde… ça gêne les services, ça perturbe les uns et les autres, le jour du Conseil en plus !... ça devient un peu… comment dire… pesant, voilà ».

Conclusion : le maire a procédé au vote et va donc vendre la maison au moins offrant, faisant perdre ainsi à la Ville 3000€. Un détail, sans doute.

Prochain conseil : le 15 décembre.