Bien Vivre à Bois d'Arcy

1. Le vote du compte administratif 2014 et le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Quelques chiffres tout à fait intéressants ont été donnés officiellement :

• Le budget précédemment préparé par l’équipe Vuilliet a permis de présenter un compte 2014 avec un excédent de fonctionnement de 1 343 320, 28 €. Même si la nouvelle municipalité a changé les choix des dépenses, l’enveloppe globale n’a pas été modifiée.
  Cela prouve que la situation laissée n’était absolument pas catastrophique mais aussi que l’actuelle municipalité reconnait les aptitudes de gestion de l’ancienne équipe.

• En 2014, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 17 868 000 €. Les recettes sont de 19 860 000 €.

• Les dépenses de fonctionnement représentent 1277 € par habitant contre 1249 en moyenne (par rapport aux communes des Yvelines de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à une intercommunalité). La différence n’est pas si importante que cela, contrairement à ce que certains prétendaient. D’autant plus qu’il faudrait pouvoir mettre en regard des dépenses les services proposés à la population pour permettre une réelle comparaison avec d’autres villes.

• Les  dépenses  d’investissement  sont  inférieures  à celles  d’autres  communes : 323 € par habitant contre 365 €. Là encore la comparaison est difficile car ces dépenses ne prennent pas en compte les investissements réalisés sur la ZAC de la Croix-Bonnet.

• Le produit des impôts représente 554 € par habitant contre 640 € pour les autres communes. Qui disait que les impôts de Bois d’Arcy figuraient parmi les plus élevés du département ? Le maire actuel quand il était dans l’opposition.

• La dette enfin : 397,54 € par Arcisien… contre 614,06 pour un habitant d’une autre commune de même taille. C’est encore la confirmation de ce que nous avons toujours affirmé : la ville est peu endettée.

Ne doutons pas que tous ces chiffres seront communiqués dans le prochain magazine de la ville…qui en profitera pour réhabiliter la gestion de Claude Vuilliet après l’avoir tant critiquée. Un fait reste vrai cependant : les recettes de la ville vont souffrir de la baisse de la dotation de l’Etat : 1 855 000 € en 2015 contre 2 212 000 € en 2014.

Le DOB a aussi permis de préciser certains chiffres plus ou moins escamotés jusqu’à présent :

• La suppression de la ZAC «cœur de ville» coûtera finalement à la ville 940 000 €. Cette dernière va racheter les terrains préemptés par l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines). Bientôt ces terrains (situés avenues Jean Jaurès et Paul-Vaillant Couturier) seront revendus… à des promoteurs ! La ville espère récupérer 700 000 €… soit une perte sèche de 240 000 euros.

• 457 000 € : c’est le supplément d’impôts qui sera payé par les Arcisiens en 2015, grâce à l’abattement ramené de 15 à 5% par l’équipe actuelle. Chaque foyer arcisien va payer 120 euros de plus en septembre prochain, comme nous l’avons annoncé depuis plusieurs mois. Curieusement l’adjoint aux finances a «oublié» de présenter ce chiffre et surtout de l’expliquer lors du conseil du 10 mars… Et pour cause, on nous répète que les impôts n’augmenteront pas en 2015. En septembre, il faudra alors sûrement une «question du mois» pour expliquer cela aux lecteurs du magazine municipal.

• +4% : c’est l’augmentation des tarifs à laquelle il faut s’attendre en 2015… à part cela préserver le pouvoir d’achat des Arcisiens est une «priorité».

• Et enfin, une baisse générale et très importante des subventions aux associations. Là encore l’adjoint aux finances s’est surpassé : il a expliqué que les associations avaient l’habitude de «passer prendre leur chèque» en mairie une fois par an… alors que beaucoup avaient de la «trésorerie» et n’avaient donc pas besoin de subvention. Il parait qu’on leur a expliqué comment «gérer» leurs comptes et que les demandes sont «mieux justifiées». On peut être sûr que les responsables associatifs vont apprécier…

2.  Remboursement de frais de déplacements à Londres, pour deux personnes

La société Apple France a invité le maire et la directrice de l’économie à Londres (avec le recteur d’Académie) les Jeudi 22 et Vendredi 23 janvier derniers, dans le cadre du salon international du numérique. Les frais de séjour étaient pris en charge par Apple, hormis les frais de déplacements… en 1^ère classe (précision contenue dans la délibération). Il a donc fallu que le Conseil Municipal de Bois d’Arcy autorise ce déplacement (déjà effectué) et son remboursement.

Que le maire se documente sur le numérique avec une directrice de service n’est pas un problème en soi. Mais qu’il fasse voter une délibération* alors que le voyage a déjà eu lieu, c’est très discutable. Le maire était d’ailleurs un peu embarrassé de présenter cette délibération : «C’est un peu tard, j’y suis allé, alors on régularise»… Vu comme cela c’est simple…

*DELIBERATION : concertation obligatoire avant toute décision….. (Déf. Larousse)

Mais ce n’est pas tout : la délibération ne précisant pas le coût de ce déplacement en 1^ère classe pour deux personnes, la question a donc été posée au maire. Réponse de ce dernier, enregistrée par nos soins: «Vous voulez les billets de train ? (…) C’est pas obligatoire, mais si vous voulez, je vous la donne, c’est pas un problème… c’est un aller-retour en train, ça a dû coûter, je crois, 700 euros… par là (…) Vous savez tout est transparent». Si «tout est transparent», pourquoi ne pas avoir indiqué la somme exacte ? Pourquoi ne pas préciser cette somme dans la délibération ? «Ça a dû», «je crois», «par là» : voilà qui manque de clarté.

Tout le monde peut vérifier les tarifs d’Eurostar, avec départ un jeudi et retour le lendemain : un aller-retour en «classe business 1^er» coûte 620 euros par personne, soit 1240 € pour deux. Alors, en «toute transparence», quel est le prix exact payé par la ville ? Il faut noter également que le prix des billets en classe standard est en moyenne de 266 € aller-retour par personne. Encore une fois, les économies ne sont pas au programme quand il s’agit des dépenses du maire.

3.  Etat annuel des contentieux de la ville

Chaque commune se doit de présenter chaque année, en conseil, les contentieux en cours.

Curieusement, cette année, aucune mention n’a été faite de notre recours contre le règlement intérieur du conseil municipal. Ce recours a pourtant été déposé au Tribunal Administratif le 19 novembre 2014 (voir article sur ce blog en date du 3 décembre 2014). Il semblerait en fait que l’annonce de ce recours ne soit parvenue en mairie qu’en 2015… ce qui explique son «oubli» dans la liste des contentieux.

Un autre dossier en cours a été oublié dans cette liste des contentieux. Il s’agit de celui d’un Arcisien (dont nous tairons le nom et l’adresse) qui s’était cru autorisé à ouvrir son mur d’enceinte pour y placer un portail lui permettant de sortir en voiture directement sur la chaussée, et cela de façon très dangereuse… le tout sans avoir déposé de demande de travaux en mairie. Cet Arcisien a été condamné par le Tribunal correctionnel, en novembre 2013, à reconstruire son mur et à payer 30 euros d’amende par jour de retard à compter du 13 janvier 2014. Aujourd’hui, le mur n’a pas été reconstruit et des claustras ont été placés devant le portail. Interrogé lors du Conseil, le maire a été surpris : il pensait que ce contentieux était réglé. Il lui reste donc à faire le nécessaire pour faire respecter cette décision de justice (30 euros par jour multipliés par 431 jours au 10 mars, date du conseil, cela fait déjà 12 930 euros !).

Ah ! Une précision pour conclure : cet Arcisien est bien connu du maire : il s’exprime très souvent sur ses réseaux sociaux et il figurait, en photo, sur un tract de soutien à M. Benassaya pendant la campagne des municipales. Ne doutons pas qu’il s’agit d’une coïncidence et que cette affaire sera rapidement réglée.

4.  Les deux questions diverses posées par l’opposition

• Première question : quand annoncerez-vous aux Arcisiens la construction des 400 nouveaux logements à la Croix-Bonnet, décidée le 12 février dernier ? Comme nous l’avons déjà signalé, même le journal de mars n’en disait pas un mot.
  
  Le maire affirme alors, une nouvelle fois, que ces 400 logements sont de la responsabilité de Claude Vuilliet ! Il explique que, si Claude Vuilliet avait «étalé» les 1100 logements qu’il avait prévus sur toute la ZAC de la Croix-Bonnet, le maire actuel ne serait pas «obligé aujourd’hui de construire» 400 logements supplémentaires… Ce sont ses mots exacts, enregistrés par nos soins. «Il reste des terrains en friche. Que faire de ces terrains en friche ?» a-t-il ajouté, avant de conclure : «Vous nous l’avez laissée en chantier (NDLR : la ZAC de la Croix-Bonnet), on la termine».
  
  Il est bien dommage que les choses n’aient pas été expliquées aux riverains et, plus largement, aux Arcisiens. Remarquons au passage qu’en étalant les constructions, on supprime des espaces verts. C’est surprenant que le maire fasse ce choix, lui qui prétend sans cesse se soucier du cadre de vie.
  Quant à la question posée, la réponse a finalement été donnée au bout de plusieurs minutes : «Nous informerons les riverains de ce changement de cap… dans les mois qui viennent». Circulez… une fois de plus.
  
  Une dernière précision : au cours de sa réponse, le maire a aussi évoqué le départ de l’entreprise FUJI et a annoncé «au maximum» 200 logements à venir sur ce terrain... Pour quelqu’un qui refuse la densification, c’est encore une réussite ! De nouveau, il cherche à noyer le poisson en accusant son prédécesseur d’avoir eu un projet de 400 logements sur cet emplacement ! La réalité a déjà été évoquée sur ce blog en novembre dernier : un projet avait bien été présenté à l’ancien maire par Fuji et un promoteur… mais il avait été refusé. Il n’y avait aucun projet municipal sur ce site, d’ailleurs privé. Le maire actuel le sait mais cela ne l’empêche pas de rejeter, encore et encore, la responsabilité des futures constructions sur son prédécesseur.

• La deuxième question portait sur une information qui circule actuellement : la prochaine fermeture de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) de Bois d’Arcy par le Conseil Général des Yvelines. On pouvait espérer que le maire de Bois d’Arcy dise à l’ensemble des Conseillers municipaux ce qu’il savait de ce projet.
  
  Voici l’intégralité de sa réponse à l’opposition, au mot près : «Je vais pas vous répondre…je suis désolé…pour plusieurs points. Le premier c’est qu’on est en campagne électorale et en campagne départementale. Si je vous réponds, je fais campagne et j’ai assez bataillé quand j’étais dans l’opposition pour ne pas mélanger les genres entre campagne électorale et moyens institutionnels. Je vais pas le faire maintenant que je suis à cette place. Donc je vous répondrai pas à cette question, c’est le Conseil Général qui peut vous répondre. Vous pouvez  prendre attache avec le Conseiller général sortant, votre ami Jean-Philippe Mallé qui vous répondra peut-être. Mais moi, je peux pas répondre».
  
  Cette non-réponse appelle plusieurs remarques :

• Tout d’abord, le maire ne veut pas répondre, prétextant qu’il se refuse à faire campagne… juste avant de rappeler que le «conseiller général sortant», dont il cite le nom, est un «ami» politique de l’opposition et donc par voie de conséquence, pas le sien. Le maire fait donc campagne tout en affirmant le contraire ! Cela revient aussi à tenter de reporter la responsabilité éventuelle de cette fermeture de la PMI sur le conseiller général sortant…
  
  Oui mais voilà, dans ses tracts de campagne, le candidat aux départementales P. Benassaya répète sans cesse que le conseiller général sortant n’a aucun pouvoir puisqu’il n’appartient pas à la majorité UMP du Conseil Général. C’est pourtant bien cette majorité UMP, à laquelle appartient P. Benassaya, qui veut fermer la PMI de Bois d’Arcy.
  
  Tout cela, en fait, n’a pas d’autre but que de cacher la vérité aux Arcisiens : P. Benassaya sait parfaitement que le Président UMP du Conseil Général a bien l’intention de fermer le centre de PMI de Bois d’Arcy.
  

•  Enfin on peut s’étonner des prétendus scrupules d’un maire qui n’a pas hésité à mensualiser le journal municipal 5 mois avant une élection à laquelle il était candidat (sans parler des prêts de la salle des fêtes à l’UMP avec utilisation de personnel communal pour installer la salle ou pour assurer l’accueil).

Pour conclure : le maire n’a guère apprécié qu’on enregistre une partie des débats du conseil municipal, comme nous l’avions annoncé sur ce blog et comme la loi le permet (voir article de ce blog en date du 4 mars 2015). Se voyant filmé, il a déclaré ceci en s’adressant à ses colistiers : «On l’a jamais fait nous. On aurait dû le faire dans l’opposition. Mais c’est pas nos méthodes, non c’est pas nos méthodes». Malheureusement c’est encore inexact : durant la dernière mandature, un membre du groupe de P. Benassaya a régulièrement enregistré les débats du conseil municipal… à la différence qu’il essayait de le dissimuler. Ajoutons que P. Benassaya était directeur de la communication de la ville d’Elancourt jusqu’en 2014 et que les séances du Conseil ont été longtemps retransmises sur internet… en toute légalité et en toute transparence. Ce qui était valable à Elancourt ne l’est visiblement pas à Bois d’Arcy.

Chaque séance du conseil permet de mesurer à quel point les décisions prises contredisent la propagande officielle de la communication du maire (dans le journal municipal notamment).

Premier exemple : une délibération propose de fixer la « participation familiale pour les activités proposées par la Direction de la Réussite éducative ». Que constate-t-on ?

Une baisse pour la 1^ère tranche des quotients : Q1, ce qui est une bonne chose (- 5%)

• mais une augmentation de 5 ou 10 % pour les tranches très représentées Q2, Q3,Q4,

• et enfin une baisse de  5 ou 15 % pour les tranches les plus hautes, celles dont les revenus sont les plus élevés Q5, Q6, Q7 et Q8.

Quelle est la logique ? On fait payer plus à ceux dont les revenus sont plus modestes (tranches Q2, Q3, Q4) parce qu’ils sont les plus nombreux. Et on fait des réductions aux plus aisés !

Interrogée par l’opposition, l’adjointe au scolaire n’a pas été capable de justifier ces choix, le maire non plus.

Une question avait été posée avant le conseil, par l’opposition, afin de connaître exactement le nombre de familles par tranche de quotient.

La réponse du maire a été très édifiante :

•  49% des familles concernées ont fait calculer leur quotient à ce jour. Cela signifie donc qu’on touche aux quotients sans savoir précisément comment cela va affecter 51% des familles. Qui déclarait récemment : « Défendre le pouvoir d’achat des familles : tel est notre engagement » ? Vous l’avez deviné, un certain Benassaya dans l’éditorial du magazine de janvier.

• La répartition connue sur 49% des familles (562 familles) figure dans le tableau ci-dessous. Nous avons ajouté le montant de la participation des familles avant et après :

Démonstration est faite que la seule préoccupation de l’équipe municipale est de faire payer plus les Arcisiens qui ont des revenus plus modestes.

L’opposition a évidemment voté contre cette délibération.

C’est officiel : 400 logements de plus à la Croix Bonnet !

Notre deuxième exemple de contradiction flagrante entre discours officiel et décision du maire est encore plus étonnant ! Le clou de ce conseil a été l’avenant passé entre la Ville et l’aménageur de la Croix Bonnet, l’AFTRP : on a ainsi découvert que le maire avait accepté de faire construire 400 nouveaux logements dans le quartier de la Croix Bonnet ! En contrepartie, l’AFTRP va financer, entre autres, à hauteur de 587 000 € l’extension du… COSEC. 

Ce qui est extraordinaire est que le maire, en présentant cette délibération, a seulement évoqué les financements  de l’AFTRP, mais n’a à aucun moment évoqué la contrepartie : 400 logements en plus des 1100 existants.  (Remarquons à ce sujet qu’il a parlé, en conseil,  des 1100 logements prévus par l’ancienne équipe (770+330).  Il n’est plus question des « 1200 » annoncés lors de ses vœux et repris dans le journal. C’était bien une fois de plus un mensonge, il en apporte lui-même la preuve)

Interrogé par l’opposition, il a déclaré que tout le monde savait bien que l’urbanisation de la Croix Bonnet n’était pas terminée. Ah bon ? Mais alors pourquoi n’en a-t-il jamais parlé ? Pourquoi avoir prétendu depuis 10 mois que l’urbanisme était « maitrisé » ? Rien ne le gêne puisqu’il a même osé affirmer, pendant le conseil : « Dorénavant, l’AFTRP propose et la Mairie dispose. C’est moi qui décide ». On a donc bien compris que c’est lui qui a décidé la construction de ces 400 logements. Va-t-il le dire aux Arcisiens, lui qui n’a pas osé le dire devant le public assistant au conseil ?

Quand l’opposition lui fait remarquer qu’il n’y a eu aucune concertation avec les habitants de la Croix Bonnet, le maire répond que l’aménageur (l’AFTRP) a choisi un cabinet de communication pour présenter ses projets ! C’est donc ça la concertation selon Benassaya ? Il « dispose » et après ce sont les autres qui vont expliquer aux habitants, une fois qu’il n’y a plus rien à décider.

Quand l’opposition lui demande s’il a prévu les équipements scolaires qui seront nécessaires pour ces 400 familles supplémentaires, le maire refuse de répondre. Devant l’insistance d’une conseillère d’opposition, alors qu’il refuse toujours de répondre, il finit par s’énerver : « Vous vous y ferez ! C’est ma réponse. Je demande à ce qu’on enlève le micro ». Et voilà comment l’opposition est respectée à Bois d’Arcy : quand les questions gênent, on coupe le micro. A d’autres moments, le maire montre ostensiblement son ennui quand l’opposition s’exprime : il soupire, le menton appuyé lourdement sur sa main, ou il lève les yeux au ciel. Par moments il consulte son portable, envoie des messages et les montre à son voisin, l’adjoint aux finances…

Le plus sidérant est de constater une fois de plus le cynisme du maire, qui n’hésite pas à préparer un tel avenant (qui ne s’est pas décidé il y a 15 jours) tout en continuant d’affirmer qu’il « maîtrise » l’urbanisme. Et quand on pense à tout ce qu’il a pu dire et écrire sur le projet « cœur de ville », ça laisse sans voix.

Mais mieux que toute démonstration, laissons  une fois de plus la parole à P. Benassaya:

Comme on peut le voir le maire a de la constance dans ses propos, ou plutôt dans sa communication. Le problème est que ses propos n’ont aucune incidence sur ses actes !

Chaque conseil municipal réserve de nouvelles surprises. Celui du 16 décembre n’a pas dérogé à la règle :

- Tout d’abord en matière de voirie : une décision modificative au budget 2014 est proposée au vote, dans laquelle il apparait que les travaux de réfection des rues Gauguin et Toulouse-Lautrec (bande de roulement uniquement !) ont été inscrits en dépenses d’investissement (au lieu de fonctionnement) pour 170 000 €. Le problème est qu’il existe bien dans le budget fonctionnement une somme de 440 000€ pour les dépenses de ce type… mais que la somme a été déjà dépensée ! Question posée par une conseillère d’opposition : à quoi ont servi ces 440 000€ puisqu’il n’y a pas eu d’autres réfections de chaussées en 2014 (celles de la Croix-Bonnet étaient à la charge de l’AFTRP) ? Réponse de l’adjoint aux finances : « à combler des nids de poule » !!! C’est évidemment invraisemblable quand on sait qu’avec une telle somme on peut refaire une rue complète, avec enfouissement des réseaux et reprise complète des trottoirs : pour mémoire, l’équipe Vuilliet avait prévu 350 000€ en 2014 pour la seule rue Camélinat. Que cache donc une telle réponse ? Qu’a-t-on acheté pour une telle somme ? Encore des fleurs ? Réponse peut-être au moment du compte administratif 2014. En attendant, on peut juger une fois de plus de l’opacité de la gestion de la majorité actuelle et de son mépris pour l’opposition puisqu’on n’hésite même plus à dire n’importe quoi quand  une question gêne.

 - Une nouvelle surprise attend les parents dès le mois de janvier : ils vont voir s’envoler leur facture d’accueil périscolaire ! En effet, sous prétexte de rajouter deux nouvelles tranches pour le calcul du quotient familial, le maire en profite pour supprimer les forfaits qui étaient pratiqués jusque là. Selon son adjointe au scolaire, ceux qui utilisaient le moins cet accueil payaient pour ceux qui l’utilisaient le plus !!! Le résultat est épatant : les parents vont payer au réel et verront la différence le mois prochain : par exemple une famille située auparavant dans la tranche D aurait dû payer 46,54 € pour 16 jours en janvier… elle paiera 56,80 € ou 58,24  (Tranche 4 ou 5) avec la nouvelle répartition : +25%... et sans compter les mercredis ! Un beau succès. « Nous avons voulu coller aux attentes des familles. C’est une question de justice » a ajouté le maire. Ben voyons ! Il est évident que les familles attendaient qu’on augmente de 25% le prix de l’accueil périscolaire. On peut parier que le prochain journal présentera encore cette décision comme un progrès. Signalons enfin que les parents participant à la commission « réussite éducative » avaient rejeté ce projet. On n’a donc tenu aucun compte de leurs remarques.

 - Le conseil du 16 décembre s’est terminé avec un numéro de mauvaise foi comme seul le maire en est capable, mais il faut reconnaître qu’il a battu cette fois un record. Jugez-en plutôt :

L’opposition municipale a le droit de poser 3 questions diverses à chaque conseil, qu’elle doit adresser par courrier 48 heures avant la date du conseil. 3 questions ont donc été adressées au maire samedi midi, 13 décembre, par courriel.

Les voici :

Il faut croire que ces questions gênaient beaucoup le maire car il a refusé d’y répondre… en prétextant que cela faisait en tout 9 questions ! Se rendant compte sans doute que sa réponse était grotesque et d’une mauvaise foi inqualifiable, il a ensuite affirmé que les questions n’étaient pas parvenues 48 heures avant le conseil et qu’il n’avait pas eu le temps de préparer ses réponses ! Pour lui, de samedi midi à mardi soir, cela ne fait pas 48 heures. Il a ainsi expliqué que le samedi midi il était déjà parti, que le dimanche il ne « travaillait pas » et qu’il ne lui restait que lundi et mardi pour préparer ses réponses. Conclusion : « Je vous répondrai quand vous les enverrez plus tôt, pas la veille du conseil ». Voilà : la veille de mardi, c’est samedi, et lundi+mardi ne font pas deux jours... Quand on vous dit qu’il ose tout ! Il s’est même permis d’intimer le silence à l’opposition qui protestait : « Ne m’interrompez pas quand je parle ! », alors qu’il ne cesse d’interrompre lui-même ses opposants ou de parler en même temps qu’eux pour les empêcher de s’exprimer. Un vrai démocrate, comme on peut le constater.

Finalement, il s’est contenté de répondre qu’il recevait les parents de la crèche les oursons, sans autre précision. On peut donc avoir des craintes sur la suite, surtout quand on sait qu’il tient des propos contradictoires sur ce sujet selon ses interlocuteurs.

Pour la Croix Bonnet, pas de réponse. Là encore, un tel refus ne peut que surprendre. Y a-t-il quelque chose à cacher ?

Quant au fameux sondage auprès des parents d’élèves de maternelle, le maire a donné un chiffre, un seul : 129 parents ont répondu, environ 20% selon lui (ce qui ferait donc 645 familles). Il a ajouté que c’était un taux de participation normale. C’est curieux, en novembre il avait pourtant annoncé à certains parents un chiffre de 220 votants. Une erreur ? Ou encore une fois un manque total de franchise et de transparence ?
Il y a en tous cas de quoi rire quand on se souvient que le dernier journal municipal a présenté ce sondage comme un grand succès : « très large consultation… 79% des familles approuvent la modification des horaires en maternelle ». Nous avions déjà pour notre part, sur ce blog, émis des doutes sur ce sondage dans la mesure où aucun chiffre de participation n’était donné. Nous avions raison. Faisons le calcul : il y a donc 645 familles, selon le maire, qui étaient concernées : 129 ont répondu (20% selon le maire). Si 79% de 129 ont répondu « oui » au changement proposé, cela représente 100 familles… sur 645... Ça fait tout de suite moins crédible… c’est même franchement un échec (il faut dire que lancer un sondage pendant les vacances… !) mais le journal de la ville n’est pas à ça près, et son directeur non plus… un certain  P. Benassaya.