Bien Vivre à Bois d'Arcy

Encore un conseil plein de surprises…  Jugez plutôt :

 

1 - Rapport sur les orientations budgétaires (obligation légale)

La loi impose à chaque commune d’exposer ses orientations budgétaires au moins 15 jours avant le vote du budget, qui aura lieu le 5 avril. Il est donc habituel de présenter l’état financier de la Ville ainsi que les perspectives pour l’avenir, aussi bien aux conseillers d’opposition qu’au public venu assister au conseil.

Contre toute attente, l’adjoint aux finances  présente des tableaux sur «l’environnement international», avec les taux de croissance des PIB des USA et de la zone Euro, ainsi que le taux de change euro/dollar. Aucun rapport avec Bois d’Arcy et son budget ! C’est juste une occasion de plus de tirer à boulets rouges sur l’Etat.

Voici par exemple un graphique qui a été projeté : il ne montre pas la réalité. C’est simplement de la désinformation. Sous le titre «Trajectoire du déficit public», on constate avec horreur que la ligne monte de façon catastrophique, sans qu’on sache s’il s’agit de millions d’euros ou d’autre chose…  Monte ? Justement non, regardez les chiffres : nous passons de -3,9% (et non millions) à -2,7% de déficit, ce qui est confirmé par le tableau sous la courbe.

En réalité,

ce graphique montre que l’Etat, de 2014 à 2016, alors que la gauche est au pouvoir, réussit à diminuer le déficit public qui passe de -3,9% à -3,3% avec une prévision à -2,7% pour 2017.

Les commentaires du maire et de son adjoint aux finances (encadrés roses) ont pour but de dramatiser ce schéma et d’embrouiller l’assistance.

Comme cela ne suffit pas, l’adjoint aux finances, habitué des «heures du conte», en rajoute dans le frisson d’angoisse en faisant une supposition: et si la France était sanctionnée par Bruxelles ?

Pour rester honnêtes, nous vous proposons de consulter le document (Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 - http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_france...) signé des membres de la Commission Européenne et particulièrement les conclusions.

On lira qu’une grande partie du déficit de la France repose sur ses dépenses de santé, et en particulier celles de la Sécurité Sociale.

Nous avons surtout une réponse pour l’adjoint aux finances : NON, la France n’a pas été et ne sera pas, sous l’actuel gouvernement, sanctionnée par Bruxelles. Rassuré ??

Tout cela n’est que supposition, mais il faut bien enfoncer le clou contre l’Etat… avant d’en venir, enfin, à Bois d’Arcy.

Inutile de rappeler ici ce que le maire et son adjoint ont développé à coup de massue pendant le conseil : l’Etat baisse les dotations de la Ville et l’équipe majoritaire doit donc faire de grosses économies (pas sur le train de vie du maire ni sur sa communication, on le sait). 

Par ailleurs, voici quelques points qui méritent d’être relevés :

• Les dépenses de fonctionnement, en 2016, ont baissé de 2,8% (les recettes aussi). C’est curieux, le magazine nous annonçait fièrement -4,5% de baisse des dépenses en avril dernier (page 11), «une performance» ajoutait-il…
  
  
• Les charges de personnel continuent d’augmenter : les rémunérations hors-charges passent  de 7 216 506 €  en 2015 à 7 367 200 € en 2016 (soit une augmentation de 150 694 € par an).
  
  
• Les subventions aux associations continuent de baisser. Le détail n’est pas encore connu mais nous savons déjà que la MJC aura 40 000€ de moins et la crèche des «Oursons» 50 000€ de moins. Une fois de plus, nous avons demandé la liste des associations demandant une subvention sans en recevoir… Une fois de plus, le maire a refusé de la donner : «C’est notre gestion, c’est nous qui répartissons… notre répartition financière des subventions associatives… C’est notre gestion, si vous permettez… impossible de fournir des tonnes de documents à chaque fois». En « toute transparence », on vous dit… ! Le maire semble oublier une fois de plus que les conseillers municipaux d’opposition sont élus comme lui et qu’ils ne siègent pas au conseil comme simples spectateurs.
  
  
• Le département, dont le magazine vante toujours «les aides précieuses», retire à notre commune 143 000€ de subvention de fonctionnement aux établissements d’accueil du jeune enfant… Est-ce la prochaine «une» du magazine ?
  
  
• En 2016, le maire prévoit d’acheter 90 700 € de matériel informatique et 45 500 € de VNI… Il faut aussi ajouter 25 000 € de «plantations, soit un total de 161 200 €.
  
  
• 30 000 € (à la charge de la Ville) sont aussi prévus pour l’installation d’une station Autolib… Il paraît que cela va améliorer les transports… Et la circulation ? Bois d’Arcy a-t-elle besoin d’une telle station ? A qui cela va t-il réellement rendre service ?

La présentation s’est terminée sur cet avertissement pour 2017 :

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

Nous voilà prévenus…

 

2 - Etat des contentieux communaux (obligation légale) - Petits arrangements entre amis

Chaque année, le maire doit présenter les contentieux en cours engageant la Ville.

Claude Vuilliet s’est étonné pour la deuxième année consécutive de l’absence, dans cette liste officielle, d’un contentieux datant de 2013 et qui n’est toujours pas réglé. Un Arcisien a abattu son mur de clôture pour installer un portail afin que sa voiture ait un accès direct rue Camélinat. Non seulement cela présentait un danger évident mais aucune demande de travaux n’avait été déposée en mairie.

Fin 2013, le tribunal de Versailles  condamne cet Arcisien à reconstruire son mur et fixe une astreinte de 30 € par jour de retard, à compter du 13 janvier 2014.

 

A ce jour, le mur n’est toujours pas reconstruit et une clôture en bois (claustra) est posée devant l’armature du portail, au mépris des règles d’urbanisme local, comme on peut le voir sur la photo ci-contre.

 

 

Interrogé par Claude Vuilliet, P. Benassaya a d’abord répondu : «C’est terminé ça», avant de passer courageusement la parole au Directeur général des services, qui a fini par indiquer qu’il avait été «considéré» que l’apposition d’une clôture en bois devant le portail constituait bien une remise en état.

Au ton du Directeur des services, tout le monde a bien compris que ce n’était pas lui qui avait «considéré»…

Notre groupe n’étant pas satisfait de cette réponse, P. Benassaya a commencé à s’énerver : «Je ne peux pas vous en dire plus, c’est la réponse de mes services»… Claude Vuilliet a alors rappelé que cet Arcisien était un «proche» de P. Benassaya, qu’il avait participé à sa campagne et avait même figuré en photo sur un de ses tracts.

Réponse de P. Benassaya : «Ah voilà ! J’attendais le volet politique de votre question… De toutes façons, monsieur Vuilliet, vous ne parlez que politiquement, le reste ne vous intéresse pas… le reste ne vous intéresse pas… ce qui vous intéresse, vous, c’est le vieux contentieux politique, mais ça je peux rien faire… Le contentieux est toujours en cours pour vous… moi, pour moi il est clos».

Résumons : Pour P. Benassaya, s’étonner qu’un jugement du tribunal ne soit pas appliqué à l’égard d’un proche du maire, c’est de la politique…

C’est aussi de la «politique» de s’indigner de la somme économisée par ce «proche», à savoir 30 € par jour, soit 23 760 €, depuis le 13 janvier 2014 ? En tous cas, les Arcisiens sont prévenus : si l’envie leur prend d’abattre un de leurs murs et de le remplacer par une clôture en bois, il y a une sorte de «jurisprudence», à Bois d’Arcy, qu’ils pourront toujours opposer au maire si celui-ci les poursuit devant le tribunal.

Les «copains d’abord»…

Un second contentieux a agité  le conseil ce soir-là. En mars 2014, les Ecuries de Bois d’Arcy (EBA) ont obtenu du tribunal que leur bail commercial soit requalifié en bail rural afin que le montant de leur loyer soit revu à la baisse. Des «négociations» s’engagent alors mais au bout de 2 ans, elles n’ont toujours pas abouti… et le contentieux est donc toujours en cours.

Martine Arnal s’interroge sur les difficultés qui empêchent d’avancer et s’il s’agit du prix du loyer ?

Voici l’échange qui a suivi avec le maire :

- P. Benassaya : «Je n’peux pas vous en dire plus parce que c’est en cours actuellement… Excusez-moi, mais c’est pendant… J’peux pas vous dire ce que le Tribunal va retenir.

- M. Arnal : Les EBA sont-elles sur le loyer ancien ?

- P.Benassaya : Nous le saurons bientôt, prochain épisode… pour l’instant, je n’sais pas.

- M. Arnal : Actuellement ils payent le loyer de l’ancien bail ? Ils sont sur l’ancien bail… ou ils ne payent pas ?

- P. Benassaya : Ils ne payent pas, voilà. C’est dans la main du juge. On attend la réponse de ce contentieux qui est ancien… encore un dossier qu’on récupère».

Donc les Ecuries ne payent aucun loyer à la Ville depuis 2 ans… On comprend que le maire ait du mal à répondre aux questions sur ce sujet et pousse le culot jusqu’à prétendre que c’est un «contentieux ancien», comme si cela excusait l’absence de paiement du loyer.

Une conseillère municipale de la majorité est une parente très proche des gérants des EBA, également employée de ces derniers. Espérons que cela n’ait aucun rapport avec ce réel manque à gagner pour la Ville. Croyez-vous d’ailleurs que le maire lui ait demandé de quitter la salle du Conseil pendant ces débats ? Si vous répondez «bien entendu», vous avez tout faux.

 

3 - Etat des cessions-acquisitions immobilières 2015 (obligation légale)

La mairie doit présenter au conseil la liste des achats ou ventes immobilières de la ville durant l’année. Parmi les achats, figurent les terrains achetés par l’EPFY jusqu’en 2014 pour le futur cœur de ville, terrains que la Ville a racheté après suppression du projet par l’équipe actuelle :

Claude Vuilliet a demandé ce qu’allaient devenir ces terrains rachetés pour 732 425,28 € à l’EPFY…

Réponse de l’adjoint à l’urbanisme : «On essaye de trouver des acquéreurs, alors on a interrogé des agences immobilières euh… qui n’ont pas d’avis sur le… la valeur de ces terrains (…), néanmoins, on a fait venir un certain nombre d’agences immobilières qui toutes nous ont dit la même chose, c’est-à-dire qu’elles étaient incapables de nous donner une valeur et qu’elles ne voyaient pas comment nous allions nous en sortir». Le maire a alors ajouté : «merci, voilà encore un dossier sympathique»… Ah oui, et à qui la faute ? Du moins si tout cela était vrai…

Car cette réponse est surprenante. Ces terrains ont été achetés 732 425, 28 € à l’EPFY, mais il n’y a pas moyen de leur donner une valeur marchande ? Quand on connaît le prix de l’immobilier à Bois d’Arcy, on peut s’étonner qu’aucune agence ne soit intéressée.

La vraie réponse figure dans le PLU arrêté en février dernier : l’équipe actuelle a un projet de 305 logements au centre ville, et ces terrains seront revendus à un promoteur après déplacement des classes de l’école Turpault de l’autre côté de la rue. Mais chut…

 

4 - Questions de l’opposition

Comme le prévoit le règlement intérieur, nous avons transmis nos questions  48 heures avant la date du Conseil Municipal.

1 - Tout d’abord, nous avons demandé la facture du film tourné par drone en octobre dernier par la société P com prod. Nous avons déjà expliqué ici (voir article du 20 février dernier) que le maire avait affirmé, lors du conseil du 16 février, que le coût de ce film entrait dans le forfait annuel de la société Y’Vidéos… ce qui était faux.

Voilà comment P. Benassaya s’est exprimé deux fois sur le sujet :

En début de conseil : «J’me suis emmêlé les pédales parce que d’abord y a eu beaucoup de questions hors et dans le micro et c’était un p’tit peu compliqué de… de tout comprendre… alors j’vous réponds en toute transparence et j’vous donnerai les éléments… le film des drones n’est pas compris dans le contrat euh… vidéos. Ce film des drones a coûté 4799,40 €. Je vous donne la facture parce que vous m’l’avez demandée, mais j’vous l’dis très honnêtement à l’ensemble du groupe d’opposition : je vais pas à chaque conseil municipal vous fournir des factures à chaque fois. Vous croyez à c’que j’dis et vous croyez les décisions municipales, soit vous n’y croyez pas et dans ces cas-là vous saisissez la CADA… Mais si à chaque fois qu’on doit commander des gommes et des crayons, vous demandez les factures… » Des gommes et des crayons ? Pour près de 5000 € ? Et comment le croire sur parole puisqu’on voit bien, en l’occurrence, qu’il n’a pas dit la vérité.

A la fin du conseil, en réponse à notre question : «J’intervenais auprès de Madame Hannier qui m’avait posé une question au conseil municipal dernier en me disant si le film des drones était compris dans le pro… dans le contrat que nous avons passé avec une agence de communication qui réalise nos films… .euh… les films des vœux sont bien compris, Madame Hannier, dans le contrat de communication, sauf le film des drones…  Je me suis emmêlé les pinceaux parce que je l’ai dit tout à l’heure, je me souviens qu’il y a eu plusieurs questions hors et dans le micro et que ça a été un p’tit peu un brouhaha un peu incessant et que j’ai donné une information un peu… un peu erronée, voire parcellaire. Donc je confirme : le film des drones… euh… le film des drones… euh… ne… n’est pas compris dans… euh… dans le… euh… dans le contrat… dans le contrat… euh… voilà… et puis j’ai donné la facture tout à l’heure… j’vous l’ai donnée… ».

C’est d’une limpidité étonnante ! Seulement voilà : lors du conseil du 16 février, Jocelyne Hannier a juste demandé le prix du film par drone et en aucun cas si ce film était compris dans le forfait… Par ailleurs il n’y a aucun brouhaha dans la salle à ce moment-là mais un silence complet, ni d’autres questions «hors ou dans le micro». Nous avons réécouté l’enregistrement et aucun doute n’est possible. Ce qui est curieux c’est que les débats du conseil sont enregistrés par les services de la Ville… le maire pouvait donc les écouter.

Autre point surprenant : le maire dit que les films des vœux sont compris dans le forfait… or c’est impossible puisqu’il s’agit de films tournés en 2015 alors que le contrat avec Y’Vidéos (société créée le 1^er janvier 2016) a été signé fin janvier 2016…

Décidément, cela devient très compliqué de croire le maire et son équipe.

S’agit-il seulement de «s’emmêler les pinceaux» ou les «pédales» ou de quelque chose de plus grave ?

 

2 - Nous demandons si la création d’un EPHAD (maison de retraite) à la Croix-Bonnet est la suite des contacts engagés fin 2013 pour le déplacement à Bois d’Arcy de la maison de retraite de Thiverval ?

Réponse du maire : «Oui et non. D’abord en 2013, je n’étais pas aux responsabilités donc je sais pas si c’est le même projet… En revanche on n’a pas trouvé non plus de trace écrite… à moins que vous ayez un dossier que vous nous avez pris… Mais nous n’avons pas de trace écrite d’un projet de l’ancienne mandature concernant… je dis bien trace écrite hein… concernant le déplacement de Thiverval-Grignon à Bois d’Arcy. Peut-être qu’il y a eu des échanges téléphoniques ou des contacts avec le docteur (… )… Je crois que c’est ça, je pense, mais il n’y a pas de trace écrite, donc de projet, on va dire, là-dessus… donc je vous réponds pour 2013».

C’est confondant ! Le maire et son équipe n’ont pas trouvé de traces écrites, donc… ils en ont cherché, et s’ils en ont cherché c’est qu’ils savaient qu’un projet était démarré entre l’EPHAD de Thiverval et la municipalité en 2013. P. Benassaya cite même le nom du médecin, contact à l’EPHAD (nous ne le citerons pas) mais… à part ça il n’est pas au courant.

Pourquoi ne pas simplement le reconnaître? Parce que P. Benassaya veut que le mérite lui revienne entièrement.

Hors de question de reconnaître que Claude Vuilliet ait participé à l’ébauche du projet. D’ailleurs, P. Benassaya a précisé ensuite que cet EPHAD est «un projet plus personnel à nous»…

Tout est dit, dans ce style inimitable…  qui n’appartient qu’à lui pour le coup !