Bien Vivre à Bois d'Arcy

La taxe d’habitation 2015 parvient en ce moment dans les foyers arcisiens. Tout le monde peut maintenant constater que l’augmentation est d’environ 120 €, généralement plus.

C’est ce que nous annonçons depuis plus d’un an (voir sur ce blog l’article en date du 24 septembre 2014). L’équipe majoritaire avait alors diminué un abattement de 15% qui existait depuis 1980 et qui avait été maintenu par 4 maires successifs.

Cette modification est d’autant plus injuste qu’elle frappe tous les foyers de façon égale, quelle que soit la surface de l’habitation, car l’abattement est calculé sur la valeur locative moyenne sur Bois d’Arcy, identique pour tous.

Nous ne rappellerons pas ici les incessantes déclarations du maire et de son adjoint aux finances qui continuent de prétendre qu’ils n’augmentent pas les impôts. Leur argument est qu’ils ont «diminué un avantage fiscal». Tout le monde appréciera.

Notre propos aujourd’hui est de vous donner quelques clés pour bien comprendre votre taxe d’habitation.

Nous vous présentons comme exemple un appartement de 50 m2, soit deux pièces, situé dans le quartier de la Croix-Blanche.

Prenons tout d’abord la taxe 2014 :

• La «valeur locative brute» de ce logement de 2 pièces est de 3 908 €.
  
  
• La «valeur locative moyenne» est de 5 219 €, la même pour tous.
  
  
• L’abattement «général à la base» de 15%, calculé sur la valeur locative moyenne de 5 219 €, permettait une baisse de 783 €.
  
  
• Cette somme de 783 € est ensuite soustraite de la valeur locative brute du logement : 3 908 – 783 = 3 125 €.
  
  
• 3 125 € : c’est la «base nette d’imposition» sur laquelle on applique le taux voté par le conseil municipal : 16,39%.
  
  

• On obtient ainsi le montant à payer pour la part «commune» : 16,39% de 3 125 € =
  512 €.
  
  
• L’abattement de 15% s’appliquait aussi sur la part de l’intercommunalité : le calcul est plus complexe, mais on voit que le principe est le même : 833 € d’abattement soustraits de la valeur locative brute, soit une base nette d’imposition de 3 075 €. Le taux intercommunal étant de 6,18%, la cotisation est de 190 €.
  
  
• Le total des cotisations commune et intercommunalité s’élevait donc à 512 + 190 =
  702 €.
  
  
• On ajoute ensuite la taxe d’équipement (17 €), les frais de gestion (9 €) et on arrive à un total de 728 € à payer (nous ne tenons pas compte ici de la taxe audiovisuelle de 133 € en 2014, 136 € en 2015, qui s’ajoute éventuellement).

Prenons maintenant la taxe 2015 :

• La valeur locative brute a augmenté : 3 942 € (elle est calculée par les services fiscaux).
  
  
• La valeur locative moyenne a aussi augmenté : 5 296 €.
  
  
• L’abattement «général à la base» n’est plus que de 5%...
  
  
• 5% de 5 296 €, cela fait une baisse de 265 € (contre 783 € l’année dernière).
  
  
• La «base nette d’imposition» est maintenant de (3 942 - 265) 3 677 €. On applique sur cette base le taux communal de 16,39% (inchangé)… et on obtient 603 € au lieu de 512 € en 2014 : 91 € d’augmentation (+17,77%).
  
  
• Si l’on prend maintenant la part intercommunale, sur laquelle l’abattement est également passé à 5%, on voit que l’on est passé de 190 € à 224 €… soit 34 € de plus (17,89%).
  
  
• 91 + 34= 125 € d’augmentation pour un deux pièces.
  
  
• On ajoute la taxe d’équipement (18 €), les frais de gestion (10 €), toutes deux en augmentation, et on obtient 855 € à payer… au lieu de 728 € en 2014.
  
  
• L’augmentation est donc de 127 €… soit +17,45%.

Nous conclurons par une simple suggestion : il serait honnête que le maire et son adjoint aux finances cessent de prétendre qu’ils n’augmentent pas les impôts.

Voici l’état actuel de ce projet immobilier, tel qu’il a été exposé pendant cette réunion :

• Le nombre de logements est maintenant de 246 (265 en juin dernier).
  
  

• Il y aura environ 290 places de parking en sous-sol. C’est mieux mais insuffisant car cela ne fait que 1,2 place par logement. Il parait, selon un responsable d’Yvelines Aménagement, que les futurs acheteurs des studios et des 2 pièces n’auront pas «les moyens financiers» d’avoir deux véhicules… Egalement selon lui, les occupants de ce type de logements se déplacent seulement en scooter.
  
  La vraie raison va finir par être donnée : quand on construit trop de places de parking, on risque de ne pas les vendre toutes ! Tant pis donc pour les riverains qui ne pourront plus se garer. Mais ce monsieur a aussi la solution sur ce point : pour obliger les futurs résidents à occuper leur parking, il faut rendre le stationnement extérieur payant. Gros succès dans l’assistance, constituée à 90% de riverains !
  
  

• Un parking extérieur de 72 places va être réalisé… sur l’emplacement des anciens services techniques, avec un unique accès rue Camélinat. On l’a compris, ce parking est en fait destiné aux futurs usagers du gymnase et cela ne règlera pas le problème du stationnement des résidents Fuji. Le parking de la Tremblaye sera saturé en permanence et perdra d’ailleurs une douzaine de places dans le même temps. Un chemin piéton permettra quand même de rejoindre le parking de 72 places.
  
  

• Le représentant de Cogédim (promoteur du projet) a assuré que les études de circulation sont formelles : il n’y aura pas de «surcharge de circulation sur les axes problématiques de la ville»… c’est-à-dire au carrefour de la mairie. Une vidéo futuriste a été présentée : on y voit ce que sera la circulation dans la rue Etienne-Jules Marey dans quelques années : juste une petite voiture de temps en temps. Tout va bien, on vous dit ! Un monsieur a fait justement remarquer que la circulation risquait d’être très dense le matin devant les écoles.
  
  

• Un plateau traversant est prévu devant la ferme de la Tremblaye. Plusieurs personnes du public ont rappelé l’absence de trottoirs rue du Parc, rue Marey et rue Baudin, ce qui risque de rendre la circulation piétonne dangereuse avec l’accroissement du nombre de riverains. Aucune solution n’est envisagée pour l’instant.
  
  

• Une classe maternelle sera construite et il y aura une extension dans un bâtiment existant (Vigée Lebrun ? Mistral ?) pour une classe élémentaire.
  
  

• Aucune place de crèche supplémentaire n’est annoncée.
  
  

• 20% de logements sociaux sont prévus (il a fallu que quelqu’un pose la question pour qu’on en parle). Selon le monsieur qui veut faire payer le stationnement, il y en aurait eu «30 à 35%» avec l’ancien maire, Claude Vuilliet. Ben voyons, pourquoi pas 50 ou 70% tant qu’on y est ? C’est un gros mensonge, puisqu’aucun projet Fuji n’a été validé par l’équipe Vuilliet (voir la lettre ouverte de Claude Vuilliet aux Arcisiens sur ce site, en date du 17 juin 2015).
  
  La loi impose 25% de logements sociaux…, la Ville payera donc des pénalités. Ce sera encore la faute de l’Etat ?

Pour conclure, signalons deux moments intéressants :

• Un monsieur a demandé au maire s’il n’était pas gênant qu’il soit président du Conseil d’Administration d’Yvelines Aménagement, conseil du projet Fuji. Réponse : «ce projet date de 2012 et je n’étais pas élu à l’époque (…) c’est une mission bénévole accomplie dans le cadre du Conseil départemental». Cela fait plusieurs «inexactitudes» : le maire ne cesse de répéter que le projet actuel a été travaillé depuis 2014 avec son équipe. Cela a été encore rappelé au début de la réunion… par le maire lui-même. De plus, le «projet 2012» n’a jamais vu le jour, nous l’avons déjà expliqué.
  
  Rappelons quand même, que les conseillers départementaux touchent des indemnités mensuelles confortables… ce n’est pas ce qu’on peut appeler du bénévolat.
  
  Le maire a ajouté qu’il avait préféré cette présidence plutôt que d’avoir des «responsabilités politiques de président de groupe, comme son prédécesseur». Il faut oser, une fois de plus ! Claude Vuilliet présidait le groupe socialiste au Conseil Général, certes, mais cela représentait 7 élus sur… 39. Quel rapport avec une mission au sein d’un organisme qui travaille avec des communes et des promoteurs ?
  
  

• Autre moment fort : en fin de réunion, le maire a insisté sur le fait que le terrain Fuji est un terrain privé et que la Ville n’est donc pas responsable du projet immobilier. Voilà une drôle de contradiction : cela fait des mois qu’il accuse son prédécesseur d’avoir eu un «projet démesuré» sur ce terrain, il reconnait donc fortuitement que c’était impossible ?
  
  Si on comprend bien, quand le maire est Claude Vuilliet, le projet Fuji est de sa responsabilité ; mais quand le maire est P. Benassaya, c’est un projet privé qui n’a rien à voir avec la mairie ?
  
  La réalité est bien plus simple : en 2012, le projet Fuji a pu être refusé par l’ancien maire car le promoteur proposait de construire sur les terrains de la Ferme de la Tremblaye, qui appartiennent à la ville. Ce point a même été admis en début de réunion, plan à l’appui.
  
  Aujourd’hui le projet Fuji est limité au terrain de l’entreprise, et le maire actuel ne peut effectivement pas s’opposer à un projet privé. Le problème est juste qu’il veut entretenir une certaine ambiguïté sur ces questions d’urbanisme : il veut faire croire qu’il les maîtrise tout en accusant son prédécesseur de ne pas l’avoir fait. Mais en fait de «maîtrise», il laisse au contraire se construire un ensemble immobilier à forte densité sans prendre toutes les mesures nécessaires en matière d’équipements (voirie, stationnement, places de crèche).
  

Que va-t-il se passer quand d’autres projets lourds vont démarrer, par exemple à côté de la résidence La Normandie ? Le maire ne pourra plus s’en prendre à son prédécesseur. Comment va-t-il faire pour continuer de prétendre qu’il «maîtrise» l’urbanisme ?

A chaque page ce ne sont que «pari gagné» et «nouveau succès» (Page 5), «franc succès» (Page 8), «fête 100% réussie», «nouveautés» ou autres «premières fois» (Pages 5, 7, 8)… Les lecteurs sont habitués à cet exercice permanent d’autosatisfaction. Inutile de s’attarder.

Cette fois le magazine «se lâche» complètement et fait paraître 24 photos du maire… sur 24 pages. Elles ne sont pas toutes en gros plan, non c’est plutôt comme dans ces livres pour enfants : «Où est Charlie ?». Le principe est simple : il faut retrouver Charlie perdu dans une foule à chaque page du livre. Dans le magazine, c’est un peu la même chose, mais là, il faut chercher le maire. Précision : Charlie est moins facile à trouver.

Il y a un autre domaine dans lequel le magazine s’est surpassé : celui de la censure de l’opposition. Après la suppression de 200 signes en octobre 2014, c’est cette fois la totalité de la tribune qui a été supprimée en octobre 2015. C’est une sorte d’anniversaire finalement.

Une fois n’est pas coutume, nous allons donc commencer notre analyse du journal par la tribune.

Page 19, la tribune de l’opposition est censurée

A la place de notre tribune, on trouve cet encart : «Aucun texte ne nous est parvenu, dans les délais impartis, pour pouvoir être inséré dans cet espace d’expression libre».

Que s’est-il passé ? Nous avons tout simplement envoyé notre tribune par mail, comme chaque mois, mais en retard, le mardi 22 septembre au lieu du 20, date limite. Un simple problème technique dont nous nous sommes excusés. Mais rien n’y a fait. Le 24 septembre, Claude Vuilliet a reçu cette réponse, par mail :

Le règlement intérieur ne fixe aucune date d’envoi des tribunes libres.

L’expéditeur de ce courrier semble l’ignorer. On ne sait pas d’ailleurs de qui il s’agit puisque c’est signé «l’équipe de communication». Nous pensons que le signataire est la directrice du service ou le maire lui-même et que l’un ou l’autre aurait pu se faire connaître, mais ce serait faire trop d’honneur à Claude Vuilliet !

Comment est-il possible, si le bouclage se termine le 22 septembre, de trouver dans le magazine d’octobre des articles avec photos sur l’inauguration du square Mauban le 26 septembre, et de la police municipale le 28 septembre ?

Mieux encore, la totalité de l’éditorial du maire est consacrée au Conseil municipal du 29 septembre, (voir ci-dessous) avec une photo prise ce soir-là. (Détail : Pourquoi n’est-il pas mentionné, alors que c’est une obligation, que cette photo n’a pas été prise par les services de la Ville. Serait-ce parce qu’elle a été faite par un auto-entrepreneur arcisien qui filme toutes les manifestations locales pour faire de beaux montages vidéo qu’on projette ensuite aux vœux du maire ou sur le site de la Ville ? Pourquoi le cacher ? Parce qu’il faudrait dire combien ça coûte ?).

Le meilleur pour finir :la tribune libre de la majorité répond à notre tribune… qui n’est pas parue ! Le signataire (le maire) a donc pris le temps de lire la nôtre avant d’écrire la sienne… mais lui a réussi à la faire parvenir avant le bouclage du magazine ! C’est sûrement un miracle ou l’équivalent d’un «trou noir» municipal.

Il s’agit donc clairement d’une censure, d’un coup bas comme on en a le secret en mairie. Dans son éditorial, le maire se croit autorisé à donner des leçons de démocratie… il aurait mieux fait de choisir un autre numéro de magazine pour cet exercice.

Mais que disait notre tribune libre ? En voici le texte complet :

Page 3, l’éditorial du maire

On ne peut que s’étonner de trouver une page entière attaquant l’opposition (plus la tribune page 19) dans un journal où ne figure aucune expression de cette opposition. Si P. Benassaya avait voulu se comporter en démocrate, il aurait laissé paraître notre tribune plutôt que de se cacher derrière le prétexte du «bouclage» du journal.

Mais il s’arrange aussi pour réécrire l’histoire du règlement intérieur à sa manière.

Nous avons déjà plusieurs fois expliqué sur ce blog les raisons pour lesquelles il n’y avait que 3 tribunes libres avant 2014. Ce n’était pas une censure puisque c’était la demande des élus d’opposition qui ne souhaitaient pas plus de 3 tribunes. Le règlement avait d’ailleurs été voté à l’unanimité à l’époque. P. Benassaya n’a jamais demandé de révision du règlement lorsqu’il était conseiller d’opposition.

Ensuite, il y a quelques gros mensonges dans cet éditorial :
 

• «Dès que nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons immédiatement décidé de nous conformer à la loi… » : C'EST FAUX !
  
  Lors du Conseil du 23 septembre 2014, les articles illégaux du règlement proposé par l’équipe majoritaire ont été signalés. Aucune modification n’a été apportée et nous avons engagé, comme nous l’avions annoncé en conseil, un recours au Tribunal Administratif. (voir les détails dans notre article sur ce blog en date du 2 octobre 2015).
  
  

• «Afin de ne pas engager la Ville dans des frais qui pèseront inévitablement sur le contribuable, nous avons décidé de ne pas tomber dans cette provocation et d’accorder ce que l’opposition nous demande»… Il faut oser écrire cela ! d’abord il a fallu un an pour qu’on nous «accorde» ce qui nous est dû. Ensuite où y-a-t’il «provocation» ? Est-ce une «provocation» de vouloir faire respecter la loi ?
  
  Enfin le maire oublie de préciser qu’il a engagé un avocat aux frais du «contribuable» pour 6000 €…  ce n’est pas l’opposition qui coûte cher aux Arcisiens en demandant seulement…1 euro de dommages. En fait, le maire sait qu’il va perdre au Tribunal et il veut l’éviter à tout prix, d’où ce discours prétendument conciliant.
  
  

• «Nous avons également décidé d’accorder au groupe minoritaire un espace d’expression sur le site internet de la ville ainsi que dans le guide municipal, ce qui n’avait jamais été fait auparavant»… Encore un arrangement avec la vérité !
  
  Si nous avons demandé un espace sur le guide de la Ville, espace qui n’existait pas avant, c’est parce que le guide contient maintenant plusieurs pages faisant la promotion de l’équipe majoritaire et n’est plus un simple outil d’information. C’est pour cela qu’un espace est imposé par la loi, et pour rien d’autre.
  
  

Quant au site de la Ville, le maire oublie de dire le principal : son dernier règlement prévoit de faire figurer sur internet… notre tribune libre du magazine «sous un onglet spécifique»… alors qu’elle figure déjà dans la version en ligne de ce même magazine ! Rien de nouveau sur ce dernier point, puisque c’est comme ça depuis la création du site internet.

Le maire ayant refusé de réunir un groupe de travail pour corriger les articles du règlement qui restent illégaux (voir les détails dans notre article du 2 octobre), nous avons voté contre. Il conclut donc son éditorial par cette attaque: «Ils ont décidé de voter contre en se réfugiant dans une posture irresponsable dans laquelle la mauvaise foi le dispute à la cuisine politicienne». Mais oui, c’est bien le maire de Bois d’Arcy qui s’exprime comme cela sur une pleine page du magazine municipal. Une page consacrée à déverser sa hargne sur les 7 élus qui osent ne pas être d’accord avec lui. Un vrai démocrate !

Au fait, il n’avait rien de plus intéressant à dire à ses administrés ?

Page 10, l’inauguration du square Mauban

Pas un mot dans cet article pour rappeler que l’on doit ce square à Claude Vuilliet et à son équipe.

Il suffit de se reporter au numéro 91 de Bois d’Arcy Le Journal (septembre/Octobre 2011) et plus simplement à sa couverture pour en avoir confirmation.

Toujours page 10, on trouve un autre mensonge : il est dit que la Ville est devenue propriétaire de la Ferme Sainte-Marie en 2004 et que cette dernière a été «laissée tristement à l’abandon pendant de nombreuses années»… On oublie juste de préciser que la Ville a cédé la ferme à l’AFTRP (Aménageur de la Croix Bonnet) en 2005, pour y faire des logements et un square public.

Page 4, les Trophées du Sport, «1^ère édition»

Une page entière de photos est consacrée à cette manifestation. On apprend qu’il y avait «47 nominés» et «19 lauréats». Mais comment la sélection a-t-elle été faite ? Qui a voté ? Les sportifs eux-mêmes ? Non, même le Président de l’OMS n’a pas participé à cette «sélection». Tout cela s’est réglé entre le maire, sa directrice de cabinet et son adjoint aux sports…

Mais au fait, où est passé David Douillet ? Pas une trace sur les photos, pas un mot pour expliquer son absence. Pourtant, on avait beaucoup communiqué sur sa présence à cette manifestation, son «parrainage». Mais voilà D. Douillet n’est pas venu, cela a été annoncé aux spectateurs au début de la cérémonie alors que, selon nos sources (très fiables), il parait qu’on savait parfaitement en mairie, et depuis longtemps, que David Douillet ne viendrait pas… ce qui n’a pas empêché de laisser croire le contraire.

Le magazine passe également sous silence le fait que la Ville a engagé une société pour animer cette soirée… pour 5520 €. A titre de comparaison, cette société a animé le bal du 13 juillet et celui de la Saint-Gilles pour 1888,45 € à chaque fois. Qui donc parlait de «frais qui pèseront inévitablement sur le contribuable» ?

Page 12, encore le budget 2015

Une nouvelle fois, le magazine couine sur les baisses de dotation de l’Etat et d’autres recettes. Tout le monde a bien compris qu’on veut détourner la colère des Arcisiens au moment où ils reçoivent leur taxe d’habitation avec 120 euros en plus à payer, en moyenne. Depuis 18 mois, le maire ne cesse de répéter qu’il n’augmente pas les impôts… aujourd’hui tout le monde sait que c’est un mensonge.

Quels chiffres trouvons-nous sur cette page 12 ?

• Les baisses de dotation de l’Etat qui sont estimées à 1 100 000€… de 2015 à 2017 ! Ce ne sont jamais les mêmes chiffres, l’essentiel étant que le lecteur ait peur.
  
  
• 669 130 € de perte pour le «FPIC» entre 2012 et 2016. C’est la somme que les intercommunalités considérées comme «riches» doivent reverser à celles qui sont plus pauvres. Cette solidarité déplait à l’équipe majoritaire. Plutôt que de voir ce que Versailles Grand Parc apporte à la ville, on préfère voir ce que ça coûte.
  
  
• 468 000 € de suppression de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour la gestion de l’eau potable… Veolia n’exploite plus le service d’eau de notre ville depuis janvier et donc, ne paye plus de loyer. Quoi de plus logique ? C’est l’intercommunalité qui gère ce dossier maintenant. Rappelons que le magazine nous promettait des baisses fracassantes de la facture d’eau, en janvier dernier, avec la reprise de la gestion de l’eau par VGP… aujourd’hui on nous présente cela comme une catastrophe.

Il y a enfin un encadré intitulé : «Economies réalisées grâce à une gestion saine». On y trouve deux chiffres intéressants :

• 81 000 € économisés grâce à une «gestion plus rigoureuse des subventions aux associations»...Voilà comment on justifie la baisse brutale des subventions en 2015.
  
  Et surtout 475 000 euros «économisés» ( ?) grâce à la «réduction des avantages fiscaux (taxe d’habitation) en 2015»... Il s’agit bien entendu de cet abattement de 15% qui profitait à TOUS et que le maire et son équipe ont ramené à 5%... ce qui conduit à 120 euros (en moyenne) d’augmentation des impôts par foyer. Une fois de plus on camoufle cette augmentation pour brouiller les cartes. D’ailleurs on retrouve sur cette page cette déclaration du maire : «Nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les impôts».

Il faut une sacrée dose de culot pour présenter cette forte hausse des impôts comme une «économie» pour le budget communal, déguisée en suppression d’un «avantage fiscal».

Et il en faut encore plus pour expliquer aux Arcisiens qu’il aurait fallu augmenter les impôts de 21% si l’on n’avait pas fait ces «économies», comprenez si l’on n’avait pas ratiboisé cet abattement de 15%. Bref, si l’on comprend bien, les Arcisiens payent plus d’impôts…  pour ne pas voir leurs impôts augmenter…  !? ! Il faut vite organiser une cérémonie des Trophées de la mauvaise foi. La palme revient d’office au magazine de Bois d’Arcy et à son «équipe de communication».

Amusez-vous, avant de tourner la page, à regarder la belle addition que le journal vous propose : on ajoute des plus avec des moins et on obtient un plus : de quoi frémir !

Il faudrait d’ailleurs faire appel à Maxicours car, en plus, l’addition est fausse : c’est 923 000 et non 924 000 qu’il fallait trouver.

En ce qui concerne maintenant les dépenses qui ont été faites ces trois derniers mois (à commencer par 12 868,15 € pour un conférencier en salle du conseil), ne comptez pas sur le magazine pour en parler. Lisez plutôt l’article précédent sur notre blog.

Deux brèves pour terminer

• Page 14, on apprend que la PMI est sauvegardée et qu’une convention a été signée avec le Conseil départemental pour 2015-2017. C’est très bien, on s’en réjouit. Alors que le magazine évoque les rumeurs sur la fermeture de la PMI, le titre de l’article lui-même est un aveu : quand on effectue un SAUVETAGE c’est bien qu’il y a un réel danger !
  
  Le 18 juin dernier, lors du Conseil municipal, la convention signée avec la PMI s’arrêtait à janvier 2015 et le maire lui-même a expliqué qu’il était possible que la PMI de Bois d’Arcy ferme, au profit de villes moins bien dotées en équipements publics comme Saint-Cyr (voir notre article sur ce blog). Alors qui répand des rumeurs ?
  
  

• Page 16, on apprend que «pour replacer le 7^ème art au cœur de sa programmation culturelle», la ville crée les «mardis du cinéma», avec un film chaque mois et un invité. Auparavant, il y avait le même dispositif mais c’était le vendredi. Et l’équipe actuelle a supprimé ce rendez-vous mensuel dès son élection.
  
  

• Autre événement culturel annoncé avec gourmandise : «J-38 pour découvrir le nouveau festival de Bois d’Arcy»… qui se déroulera le 7 novembre à 20h30 et qui portera sur la bande annonce… On supprime Mémoire des Toiles, un festival qui durait 15 jours et présentait une vingtaine de films et on le remplace par une SEULE SOIREE de bandes annonces…  Quelle imagination ! L’article ne présente même pas les détails de ce «nouveau» festival qui va faire pâlir de jalousie celui de Cannes, non, mais on insiste sur la venue de Vincent Perrot, annoncé comme «l’animateur de notre enfance… »… Ah ? L’enfance de qui ?
  

Sur 21 points à l’ordre du jour, l’opposition en a voté 13… il n’y a donc pas de rejet systématique des projets de l’équipe majoritaire.  En revanche les habituelles « amabilités » du maire étaient au rendez-vous :

-« Vous avez pensé à beaucoup de choses pendant 19 ans, nous on agit »

-« Vous avez eu 19 ans pour penser, nous avons mis un an pour le faire »

-« C’est très difficile de discuter avec vous, madame Arnal, car vous êtes très obtus » (sic).

 Rien de nouveau, on le voit. Passons maintenant aux points qui donnent matière à débat.

1 - Les décisions du maire

Certaines laissent songeur quand on se souvient des déclarations récentes sur l’état des finances communales :

• Une même société a facturé à la Ville 1 888,45€ pour le bal du 13 juillet et autant pour celui de la Saint-Gilles. Ce n’est pas cher… mais elle a aussi obtenu 5 520€ pour animer la remise des Trophées du Sport, manifestation organisée pour la première fois cette année, malgré les prétendues difficultés financières de la Ville ! Le maire a expliqué que cette somme comprenait « la technique, la régie »… Le matériel existe pourtant déjà à la Grange. Pour justifier cette dépense, il a déclaré ceci : « C’est un choix politique… Lorsqu’on veut essayer de mettre en valeur et de valoriser les associations sportives arcisiennes… ça n’a pas été fait avant… on a estimé que c’était un choix politique important de les valoriser ».
  
  

• La Ville a adhéré à l’association des « Villes Internet »… pour 700€. Cette association propose aux communes qui « font un effort dans le domaine numérique » de concourir pour obtenir des récompenses : de 1 à 5 @... Est-ce une priorité pour Bois d’Arcy ?
  
  

• Enfin, le maire a décidé l’achat d’un « conférencier »… pour 12 868,15€. Il s’agit d’un système vidéo (qui remplace l’ancien vidéoprojecteur couplé à un ordinateur) et de micros individuels installés sur les tables (voir photo ci-dessous). Avant, c’était simplement l’appariteur,  toujours présent lors des conseils, qui donnait le micro aux intervenants. Si l’on ajoute à ces dépenses la rénovation complète des peintures de la salle (refaite il y a deux ans), le remplacement des rideaux, des chaises, des cadres,  l’ajout de double-rideaux, l’achat de draperies pour les tables… on se dit que vraiment la Ville a des moyens.

2 - Nouveau règlement intérieur du Conseil municipal

Rappel : il y a un an, le 23 septembre 2014, le maire et son équipe ont adopté un règlement qui limitait les droits d’expression de l’opposition. Nous avions  alors déclaré que nous allions saisir le Tribunal Administratif, ce qui a été fait. Le maire a alors engagé un avocat (pour 6000€)  pour contester ce recours… et demander le paiement de 1500€ par Claude Vuilliet et Martine Arnal.

Quelle surprise de voir arriver aujourd’hui en Conseil municipal un nouveau règlement qui prend en compte nos principales demandes : 1200 signes pour la Tribune libre du magazine, un espace d’expression dans le guide municipal et sur le site internet. Pourquoi avoir attendu un an et avoir engagé un avocat pour finalement nous donner raison ? La réponse est simple : le maire sait qu’il va perdre devant le tribunal et il veut éviter cela à tout prix.

Mais le savoir est une chose, le reconnaître en est une autre.  Le raisonnement qu’il a tenu alors vaut la peine d’être rapporté : « Fidèles à nos principes, nous avons décidé de tout vous accorder… parce que je l’ai dit, on traverse une période difficile et on ne va pas rajouter à la difficulté la polémique ». C’est donc sans rapport avec la prochaine décision du Tribunal ? C’est pour éviter toute polémique ? Alors pourquoi dans ce cas avoir refusé, il y a une semaine, notre  tribune libre du mois d’octobre, envoyée avec deux jours de retard en raison d’un problème technique ? La raison officielle est que le bouclage du journal était fait. On en reparlera bientôt. Pourquoi également n’avons-nous reçu aucune invitation pour toutes les manifestations municipales de la Saint-Gilles, pour l’accueil des Bacheliers en mairie, pour les Trophées du Sport ? Lors du conseil, le maire a semblé découvrir ces anomalies.

Il a ensuite cherché à nous faire culpabiliser : «  Bravo Monsieur Vuilliet, vous voulez faire condamner la Ville, c’est bien ça ? (…) Si on fait appel, vous imaginez combien ça va coûter aux Arcisiens votre initiative de faire un procès à la Ville ? ». Pour information, nous avons  seulement demandé au juge d’obliger le maire à mettre son règlement en conformité avec la loi… plus 1 euro de dommages et intérêts ! Rappelons également que ce n’est pas la Ville qui  a été attaquée, mais le règlement du conseil élaboré par le maire actuel.

Le maire a aussi repris ses accusations habituelles sur le fait que l’opposition n’aurait pas été respectée du temps de l’ancien maire car elle n’avait que 3 tribunes par an sur 6 journaux. Nous avons déjà expliqué ici (ce qui a été rappelé lors du Conseil) que l’opposition d’alors n’avait pas souhaité avoir plus de 3 tribunes. Les comptes-rendus de l’époque en témoignent.

Cependant, nous avons dû malgré tout voter contre ce nouveau règlement car, même si des avancées importantes ont été faites, il limite encore nos droits. Il prévoit ainsi de limiter à 20 minutes les questions des élus minoritaires pendant le conseil municipal, ou d’imposer que les amendements éventuels soient déposés par écrit avant le conseil, alors que la loi précise qu’ils peuvent être déposés oralement. Il a été proposé au maire de reporter cette délibération et de réunir un groupe de travail pour finaliser la rédaction du règlement. Refus… et donc vote contre de notre part.

3 - Décision modificative du budget 2015

Il s’agit d’une opération courante qui permet d’ajuster les dépenses et les recettes durant l’année civile. Or on a ainsi appris qu’il y avait eu « une bonne surprise », selon l’adjoint aux finances : 134 000€ de plus de FCTVA (Fonds de Compensation de TVA)… versés par l’Etat soit un total de 674 000€ en 2015. Voilà une nouvelle qui n’est pas tombée hier et qu’on s’est bien gardé de donner dans le magazine de septembre : cette somme est obtenue grâce aux investissements réalisés par l’équipe Vuilliet.

4 - Vente d’une maison appartenant à la Ville

Le Conseil était invité à autoriser le maire à vendre cette maison pour 212 000€… Claude Vuilliet est alors intervenu pour expliquer qu’il avait été sollicité par une Arcisienne qui avait souhaité acheté cette maison et était entrée en négociation avec les services de la Ville dès le mois d’Août. Une offre de 210 000€ a ainsi été faite le 18 septembre. Cette Arcisienne a ensuite appris par hasard  que la maison serait attribuée lors du Conseil du 29 septembre… à un autre acheteur ayant offert 212 000€, et sans qu’on lui demande si elle voulait surenchérir. Elle a fait part de son étonnement au service de l’urbanisme et a fait une nouvelle proposition de 215 000€ le 25 septembre… annonçant qu’elle adressait le jour-même un recommandé pour officialiser son offre. Elle a eu la surprise de recevoir,  lundi 28 septembre, une lettre datée du 21 septembre mais envoyée par recommandé le … 25. Ce courrier lui annonçait que la maison serait vendue à une autre personne ayant fait une offre de 212 000 €, supérieure à la sienne… Bref, sa dernière offre de 215 000 € était ainsi ignorée !

Averti le 29 septembre, Claude Vuilliet a essayé à deux reprises de rencontrer la directrice de cabinet du maire ou le Directeur Général des Services, pour demander, AVANT le Conseil, que cette délibération soit reportée afin que la Ville prenne en compte cette offre et ne perde pas 3000 €. Il n’a pas été reçu  et n’a pu intervenir que pendant le Conseil.

Le maire n’a pas accepté sa demande de reporter cette délibération mais a jugé bon de lui faire la leçon en ces termes : « Vous êtes passé aujourd’hui en mairie deux fois(…) Vous passez tout le temps d’ailleurs en Mairie… Ne le prenez pas mal mais je vais vous dire pourquoi vous n’avez pas été reçu… On n’est pas à votre disposition. Dès que vous arrivez en mairie, vous demandez à voir le Directeur général… vous nous laissez travailler Monsieur Vuilliet… Les choses avancent et passent, il va bien falloir que vous preniez soit votre téléphone, soit votre mail et vous nous donniez vos questions. Il n’y a aucun problème, on vous répondra. Mais vous ne pouvez pas passer intempestivement comme ça dans une mairie et demander à voir  tout le monde… ça gêne les services, ça perturbe les uns et les autres, le jour du Conseil en plus !... ça devient un peu… comment dire… pesant, voilà ».

Conclusion : le maire a procédé au vote et va donc vendre la maison au moins offrant, faisant perdre ainsi à la Ville 3000€. Un détail, sans doute.

Prochain conseil : le 15 décembre.