Bien Vivre à Bois d'Arcy

Proposé par Jocelyne HANNIER, Adjointe au maire en charge du scolaire de 2010 à mars 2014, cet article fait le point sur le travail réalisé de janvier 2013 à mars 2014 sur la réforme des rythmes scolaires.

A l’heure où les rythmes scolaires sont au cœur du débat, revenons sur le travail mené avant les dernières élections municipales par notre équipe, à l’époque majoritaire, afin de comprendre et surtout de mieux maîtriser ce qu’elle aurait mis en place.

Tout d’abord, le Décret du 24 janvier 2013 a pour objet « la modification des rythmes scolaires dans l’enseignement du 1^er degré avec la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement… L’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique…. ». Cette réforme réduisant le temps scolaire journalier, il y a donc lieu de mettre en place le nouveau « temps d’activités périscolaires » (TAP). Ces nouvelles activités étant de nature périscolaire, celles-ci demeurent facultatives. Les enfants peuvent donc y participer ou non selon le souhait des parents.

Ce qu’il faut avant tout garder à l’esprit, c’est que la réforme veut une meilleure répartition des temps d’apprentissage sur la semaine, un allègement de la journée d’enseignement.

Afin de mener à bien cette réforme en tant qu’élus, car nous nous devons d’appliquer la loi comme les décrets, nous avons commencé le travail dès le début de l’année 2013 avec la constitution d’un comité de pilotage incluant les responsables du service scolaire, enfance, la direction de l’action éducative, la direction des ressources humaines, le directeur général des services, les élus à l’enfance, au scolaire, à la jeunesse et aux associations.

Il fallait, dans un premier temps, déterminer le cadre horaire et en obtenir la validation par le Directeur Académique des services de l’Education Nationale des Yvelines.

Pour connaître l’avis des parents arcisiens face à cette réforme prévoyant le retour à 9 demi-journées d’école, un questionnaire fut établi en concertation avec les fédérations de parents d’élèves. Le taux de participation fut de 75 %, avec 83 % de parents préférant le mercredi matin comme demi-journée d’enseignement supplémentaire contre 11 % le samedi matin. Il ne restait plus qu’à travailler sur le temps imparti aux TAP (temps d’activités périscolaires). Après un travail toujours en concertation avec les fédérations de parents d’élèves et les directeurs des établissements scolaires, nous avions retenu le cadre horaire comme suit, sachant que la demi-journée ne devait pas excéder 3 h 30 et la journée 5 h 30 :

 Ce cadre horaire a été validé par le Directeur Académique en décembre 2013.

Pour être en adéquation avec le décret, nous avions fait le choix de la mise en place d’un PEDT (Projet Educatif Territorial) devant garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire.

Pour que ce PEDT soit efficient, nous avons de nouveau sollicité les parents par un questionnaire sur leur organisation dans le cadre des nouveaux rythmes. 69 % des parents ont répondu ; sur ces 69 %, 82 % déclaraient que leurs enfants participeraient aux TAP.

Pour que les modalités de prise en charge des enfants (telles que l’organisation, la responsabilité, la sécurité, l’occupation des locaux…) soient exhaustives, nous avons constitué 3 groupes de travail incluant des directeurs d’école, des enseignants, les directeurs d’accueils de loisirs, des animateurs, des ATSEM, les fédérations de parents d’élèves. Ces groupes travaillaient simultanément et étaient coordonnés par le personnel de l’action éducative de la commune. Deux réunions ont eu lieu avant les élections, la dernière (après les élections) ayant été annulée par la nouvelle municipalité refusant la mise en place de cette réforme.

 « Que met-on dans les TAP ? » - Pour répondre à cette question, nous avions réuni les présidents des associations arcisiennes afin de connaître leurs possibilités pour intervenir pendant ce temps périscolaire. De cette façon, nous donnions la possibilité aux enfants de découvrir différentes activités, qu’elles soient sportives, culturelles, artistiques… Des parents d’élèves s’étaient aussi manifestés pour intervenir sur ces temps avec de vrais projets tels que la découverte de pays, des ateliers lecture, voire théâtre ; certains professeurs des écoles étaient aussi partie prenante sur ces temps. Il ne faut surtout pas oublier les animateurs qui, bénéficiant d’une formation ad hoc, étaient appelés à encadrer et mener des activités en rapport étroit avec le PEDT.

Il va sans dire qu’au moment où cet article est rédigé, il est trop tard pour établir un PEDT pour la rentrée 2014-2015.

Que dit le nouveau décret du 7 mai 2014 ? De 9 demi-journées, les communes peuvent « passer » à  8 demi-journées, dont 5 matinées ne devant pas excéder 3 h 30 et donc, de ce fait, un après midi dévolu aux TAP. Ledit décret ne remet pas en question le cadre déjà défini précédemment (cf. tableau).

Il mentionne que « D’ores et déjà, la quasi-totalité des communes ont élaboré leur projet horaire et l’ont communiqué aux autorités académiques… Cependant, certaines organisations de la semaine scolaire, pourtant fidèles aux principes visant à mieux répartir le temps d’apprentissage, ne peuvent actuellement se mettre en place, alors qu’elles concourent aux objectifs poursuivis… A ce titre, le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 permet, sur la base d’expérimentations autorisées par le recteur, de prendre en compte ces organisations différentes du temps scolaire… »

 Il y est stipulé que « si aucun consensus ne permet de dégager un projet d’expérimentation du temps scolaire, l’Inspection Académique propose au maire une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013, qu’il arrête ensuite. » Les projets d’expérimentation co-présentés par les conseils d’école concernés et les maires doivent être retournés aux autorités académiques pour le 6 juin prochain.

 Il n’y a plus que 3 semaines à attendre. Nous verrons ce que l’Inspection choisira…

                                                                                Jocelyne HANNIER